La Cour d’appel de Paris vient de reconnaitre l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme Uber et ses chauffeurs. Dans la droite ligne de l’arrêt rendu le 4 mars 2020 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, les juges réaffirment la qualité d’employeur de la plateforme Uber. Les discours de la compagnie américaine sur la pseudo-liberté laissée à leurs travailleurs ne prennent pas devant les juges : les chauffeurs VTC de la plateforme sont des indépendants fictifs.
Si les plateformes de travail comme Uber prétendent n’être que des intermédiaires entre des travailleurs dits indépendants et des clients, alors que ce sont elles qui pensent, dirigent, organisent et tirent profit de l’activité proposée en ligne, ce n’est que pour une chose : ne pas avoir à assumer leurs responsabilités d’employeur. Pas de respect du droit du licenciement, pas d’élus du personnel, de Comité social et économique ni de négociations collectives, pas de financement des cotisation sociales… Combien de temps allons-nous laisser faire ?
Ce n’est pas la première décision qui condamne l’entreprise Uber et ses comparses. En France et en Europe, une vague de requalification s’abat sur les plateformes de travail. Pourtant, elles continuent leurs activités comme si de rien était.
Pour que la surexploitation de ces travailleurs cesse, il est temps que le gouvernement agisse !
À l’image de ce que la ministre communiste du travail Yolanda Diaz a fait en Espagne pour les livreurs des plateformes, Fabien Roussel, candidat du PCF à l’élection présidentielle, propose d’instaurer une présomption de salariat qui contraindra les plateformes à respecter la législation sociale. Ces entreprises doivent cesser de résister au marteau du juge, et appliquer, comme toutes les entreprises et tous les citoyens, les lois de notre pays.
Barbara Gomes, conseillère PCF de Paris et Ian Brossat, porte-parole du PCF
