Moyen N°2

Bâtir une nouvelle République. Rendre au peuple sa pleine souveraineté

142 - Un grand plan de sauvetage de notre justice sera élaboré

La communauté judiciaire est à bout de souffle. Depuis des années, magistrat·e·s, avocat·e·s, greffier·e·s, personnels administratifs alertent et demandent que soient engagées une grande modernisation et une grande démocratisation de la justice, dans le but de la rendre accessible à tous et toutes.

Rétablir la confiance, qui s’est délitée, entre la justice tant en matière pénale que civile et les justiciables, et répondre aux multiples revendications de la communauté judiciaire appelle une profonde réforme qui doit notamment rompre avec des logiques purement budgétaires et dégager en urgence des moyens humains et matériels. Cette réforme inclura la simplification des procédures pénales et civiles.

L’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera remplacé par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrats et magistrates. Le « verrou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances.

Toutes ces mesures supposeront qu’un véritable dialogue voie le jour avec tous les professionnels du droit, dans le cadre de véritables états-généraux co-organisés et respectueux de la séparation des pouvoirs, laquelle est la garante d’une justice démocratique préservant les droits et libertés des citoyennes et des citoyens.

Diffuser cette proposition autour de vous
Diffuser cette proposition autour de vous