Publié le 10/12/2020 par PCF

Le PCF demande l'abandon du projet de réforme de la justice pénale des mineurs et la mise en oeuvre d'un code de l'enfance.

L'Assemblée nationale entame aujourd'hui la révision de l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs avec un projet gouvernemental inutile et dangereux, auquel s'opposent de très nombreux professionnels.

La méthode choisie, à marche forcée, avec l'annonce surprise, en novembre 2018, d'une nouvelle ordonnance sans consultation préalable des professionnels de l'enfance, des organisations syndiques de magistrat.e.s, des avacat.e.s, des travailleuses et travailleurs sociaux, n'est pas acceptable. Malgré les alertes des professionnels de la justice et de l'enfance, dénonçant une approche répressive, le texte n'a que très peu évolué.


Le gouvernement propose de faire plus avec moins puisque, malgré la communication sur le sujet, les moyens de la justice, et notamment de la justice des mineurs, restent indignes. Les budgets de la prévention et de la protection de l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse et des tribunaux sont notoirement insuffisants. Nombres de dispositions, dans un but purement gestionnaire, et sans réflexion réelle sur un sujet qui mérite pourtant la plus grande attention, dessinent une accélération de la répression pénale, au détriment du temps éducatif.


Les passages à l'acte délinquants de certains enfants sont souvent la conséquence de carences bien en amont dans leur prise en charge, fautes de services de prévention et de protection de l'enfance suffisamment nombreux et réactifs. La « lenteur » de la procédure pénale, un des motifs mis en avant pour justifier cette réforme, réelle dans certains cas, est principalement due au manque de travailleuses et de travailleurs sociaux pour assurer les mesures éducatives ordonnées dans des délais adaptés et au manque de greffier.e.s et de magistrat.e.s pour juger dans des délais raisonnables.

Avec ce code, un pas de plus est fait pour rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes.


Le PCF demande l'abandon de ce texte et la mise en oeuvre d'un projet bien plus ambitieux, celui d'un code, non pas seulement de la justice pénale des mineurs, mais de l'enfance, avec l'objectif de replacer la protection de nos enfants  au centre des enjeux.