Nous venons d’apprendre, grâce à l’association Lanceur d’alerte (lanceuralerte.org) cofondée par Alexandre et Maxime Renahy, que des grands groupes français ne publient pas leurs comptes alors que la loi les y oblige.
Parmi eux, l’association pointe le Groupe Arnault; Lagardère SA; LM Holding (Arnaud Lagardère); H51 (Holding Hermès); Webmedia (Marc Ladreit de Lacharrière); Fimalac communications (Marc Ladreit de Lacharrière); Les Mutuelles de Bretagne; Le Club Med; Olympus Steel et CFEB Sisley (famille d’Ornano). Ils sont des dizaines à s’affranchir ainsi en toute impunité de l’obligation légale de publication des comptes, prévue aux articles L232-21 à 23 et R 123-11 du code de Commerce. C’est la raison pour laquelle, aux côtés de Maxime et Alexandre Renahy et du site LemediaTV, j’ai décidé, à mon tour, d’assigner en justice le premier d’entre eux, le Groupe Arnault.
L’exigence de transparence, si largement exprimée dans le mouvement social, est d’autant plus légitime quand elle s’applique à des entreprises aussi largement bénéficiaires de fonds publics, via le CICE en particulier (40 milliards d’euros en 2019). L’utilisation de l’argent du contribuable ne s’accommode d’aucun secret, et surtout pas celui des affaires, brandi comme un artifice bien commode. Ce paravent du secret des affaires ne sert en réalité qu’à dissimuler la jungle des sociétés offshore et les mécanismes d’évasion fiscale, dont l’unique but est d’échapper à l’impôt.
Parfaitement rodé, ce système affaiblit nos services publics, sape notre pacte social et prive nos recettes de quelque 80 à 100 milliards d’euros par an. Cela n’a que trop duré !
En refusant de publier leurs comptes, ces groupes ne s’exposent qu’à une simple amende, allant de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive. La loi doit changer et devenir plus sévère.
L’action en justice que je lance aujourd’hui est un appel résolu au respect de la loi. A l’Etat maintenant de manifester à l’égard des plus riches le même empressement que celui dont il fait preuve vis-à-vis des privés d’emplois et des allocataires de prestations sociales. A défaut, nous n’hésiterons pas à généraliser la procédure initiée ce jour.
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,
