Nous présentons ce mardi 22 octobre à 18h en commission des affaires économiques et le lendemain mercredi à 15h en commission des finances un rapport sur les crédits « Industrie » du projet de loi de finances 2020. Notre rapport fait particulièrement le point sur les dispositifs destinés à accompagner les entreprises en difficulté. Il montre que plusieurs budgets sont en baisse, alors qu’ils devraient être maintenus, voire augmentés.
l révèle aussi que l’Etat, via le Fonds de développement économique et social (FDES), prête à des taux usuriers, de 10 à 20%, à des entreprises qui sont déjà en difficulté. La raison d’une telle aberration tient aux règles européennes. L’Etat doit en effet prêter aux mêmes conditions que les prêteurs privés impliqués dans le tour de table. Or en France, les banques font défaut, laissant toute la place à des fonds vautours qui prospèrent sur le dos des faillites d’entreprises.
C’est pourquoi nous proposons dans notre rapport trois pistes pour faire émerger de véritables investisseurs industriels :
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création d’un label identifiant les fonds de retournement « responsables », c’est-à-dire ceux qui respectent des conditions strictes en matière de sauvegarde de l’emploi, de responsabilité environnementale et de maintien de l’activité en France;
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création d’un fonds public-privé de retournement, abondé par l’Etat, les grandes entreprises et le secteur bancaire;
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création de fonds spécialisés par filière, à l’image du fonds de modernisation des équipementiers automobiles, créé en 2009 et qui s’est avéré très utile pendant la crise.
Notre rapport insiste ainsi sur la nécessité d’élaborer une stratégie industrielle offensive, permettant l’identification de filières structurantes pour l’avenir de l’industrie française.
Sébastien JUMEL, député de Seine-Maritime,
Fabien ROUSSEL, député du Nord et secrétaire national du PCF
