Depuis trois ans maintenant, nous dénonçons les budgets de la Sécurité sociale qui se succèdent, nous dénonçons les choix politiques qu’ils représentent, l’affaiblissement de la sécurité sociale, la casse de l’hôpital public. Ces budgets, les uns après les autres, ont conduit le pays dans cet état de grande pénurie, de fragilité extrême, de dénuement face au surgissement du virus. Le gouvernement a été rattrapé par le réel. La situation dans les hôpitaux est catastrophique : c’est le revers de la médaille d’une politique qui renonce à prendre l’argent là où il est.
Dans les établissements, la tension est palpable. La colère aussi. Au moment où l’on constate une grande perte de sens, entendre la rengaine – « c’est un problème d’organisation » – exaspère. Le gouvernement a beau répéter qu’aucun gouvernement n’a fait autant pour la santé, ça ne va pas. Le Ségur de la santé ne rattrape pas le retard pris pendant des années, ne concerne pas tous ceux qu’il devrait embrasser et ne saurait être présenté pour solde de tout compte. Il nous fait seulement passer de la vingt-deuxième à la dix-huitième place européenne pour la rémunération des infirmières. Mais le personnel continue à s’en aller, refusant de persister à vivre ce jour sans fin.
Dès le mois de mars, il aurait fallu engager un grand plan de recrutement et de formation pour ajouter du personnel dans les hôpitaux et l’accompagner d’un plan d’investissement en matériel, en lits de réanimation et en lits en général. Il y avait, dans l’urgence, des actes forts à poser pour anticiper et commencer à changer de trajectoire. 3 400 lits ont été fermés en 2019 et 4 200 en 2018, 100 000 en vingt ans, mais le gouvernement annonce 4 000 créations en 2021.
Le gouvernement a dû faire des entorses à sa doctrine, financer assez massivement les dépenses Covid-19, et ajouter quelques touches avec des amendements mais le compte n’y est toujours pas.
Parmi les mesures positives, il y a l’allongement du congé de paternité ou de parentalité et la diminution du rôle de la T2A. Mais le problème, c’est que le gouvernement continue à ne pas tirer les leçons de l’épreuve et à se contenter d’affichage. Les dépenses exceptionnelles pour lutter contre le Covid-19 sont inscrites dans le budget, ainsi que les mesures du Ségur de la santé, même si elles sont insuffisantes et inégalitaires. Mais on continue à compresser le reste du financement, avec 4 milliards d’efforts demandés, dont 800 millions à l’hôpital. Quant à l’effacement d’un tiers de la dette des hôpitaux, le gouvernement le conditionne à « des engagements d’assainissement de la situation financière ». Les CREF (1) et autres COPERMO (2) continuent de courir ; c’est proprement insensé. Si l’on regarde plus loin, c’est assez logique puisqu’il souhaite maintenir le cap de l’assèchement des ressources de la Sécurité sociale, chargée de surcroît depuis quelques mois d’une dette covid indue, et de l’affaiblissement du principe même de la cotisation. Il essaie de régler le problème de l’hôpital à côté de l’hôpital, au lieu d’annoncer une nouvelle ère, avec l’ouverture de nouveaux services, de lits, de postes et une meilleure articulation avec la ville et l’ensemble du système de santé.
Dans ce budget, on trouve aussi la création, prétendument historique, d’une cinquième branche dédiée à l’autonomie. Comme pour la réforme des retraites – que la lucidité devrait conduire à abandonner au lieu de s’entêter –, on nous dit que c’est la grande réforme sociale du quinquennat. Mais là encore, on n’est pas au rendez-vous. Les objectifs assignés à la CNSA (3) ne nous rassurent pas. Le gouvernement refuse de créer une nouvelle ressource alors même que le rapport Libault évalue à 6,5 milliards les besoins de financement en 2024. Il a rejeté nos propositions en la matière. Ce défi appelle une ambition politique forte, garantissant à chacun un droit universel à l’autonomie, ce qui nécessite un niveau élevé de couverture sociale et l’existence d’un grand service public décentralisé de l’autonomie. C’est le sens de notre proposition d’établir un droit universel à l’autonomie qui garantisse à chacun et dans les mêmes conditions l’accès aux prestations d’autonomie, le libre choix des personnes sur le maintien à domicile et la réduction du reste à charge en établissement pour les assurés. Là où nous proposons de répondre à une nécessité sociale, le gouvernement s’en tient à une logique d’affichage et à des mesures comptables.
C’est donc un budget en trompe l’œil qui masque mal que la Sécurité sociale est peu à peu transformée en instrument de secours public et utilisée comme une variable d’ajustement des politiques économiques. Au moment où l’on fête ses 75 ans, comment ne pas s’interroger sur ces orientations qui dessinent une société moins protectrice et moins solidaire, où les patients, pourtant ayants droit, sont toujours plus regardés comme des clients potentiels pour le marché ?
Pierre Dharréville, membre du CEN, député des Bouches-du-Rhône.
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1. Contrats de retour à l’équilibre financier.
2 .Comités interministériels de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers.
3. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
