Publié le 02/06/2022 par PCF

La bataille contre les 1.607 heures imposées aux agents des collectivités locales légitimée par la décision du Conseil d'Etat (Fabien Roussel)

En acceptant de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portée notamment par Dénis Oztorun, Maire PCF de Bonneuil (94), avec d’autres maires du Val-de-Marne, le Conseil d’État reconnaît la légitimité de la bataille menée par des élus locaux contre l’application de la mesure inique des « 1.607 heures » imposée aux agents publics, dans le cadre de la Loi dite de modernisation de la Fonction Publique.

Avec les élus locaux et les parlementaires communistes, j’ai porté cette bataille, notamment dans le cadre de l’élection présidentielle. Car cette mesure, adoptée par la majorité présidentielle durant le précédent quinquennat, est une attaque contre la Fonction publique, les droits des salariés et le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Les agents de nos collectivités locales sont les acteurs au quotidien des politiques de solidarité et de développement de nos territoires. Ils sont au front contre toutes les conséquences des crises sanitaire ou économique. Ils sont au front quand il faut lutter contre la pandémie, quand il faut protéger celles et ceux que la baisse du pouvoir d’achat, le chômage, la précarité fragilise encore plus.

Les agents publics sont aussi celles et ceux qui mettent en œuvre, avec créativité, les politiques publiques décidées par les élus locaux, sur la base des programmes élaborés avec les populations.

Et ils sont malheureusement maltraités par des années d’austérité pour les budgets locaux, par le gel du point d’indice et par des politiques européennes et nationales rétrécissant sans cesse le droit constitutionnel de la libre administration des collectivités.

Avec les élus qui mènent courageusement cette bataille, nous refusons une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail.

Nous proposons au contraire d’augmenter massivement les salaires des fonctionnaires (+ 30 % pour le point d’indice) et de leur donner de nouveaux droits, de redonner tous les moyens aux collectivités d’exercer leurs missions, de mettre en œuvre les programmes démocratiquement adoptés par les populations et de renforcer les services publics locaux par des embauches.

La France a besoin de retrouver une grande ambition pour ses collectivités locales, pour ses communes et ses départements en particulier, pour leurs services publics parce qu’ils sont le ciment de la République et un levier essentiel pour construire de nouvelles grandes avancées sociales et démocratiques pour notre peuple.