Publié le 04/03/2020 par PCF

La bataille du référendum, plus que jamais centrale : les voies de la riposte à Macron, par Olivier Dartigolles

Le Premier ministre a annoncé samedi en fin de d’après-midi le recours au 49.3 pour le projet de loi sur les retraites, privant ainsi la représentation nationale d’un vote sur un texte présenté par Emmanuel Macron et le gouvernement comme la « reine des réformes du quinquennat ». L’opération a été préparée en loucedé lors d’un Conseil des ministres extraordinaire consacré, le matin même, au Coronavirus.

Pour faire oublier la fièvre parlementaire sur la réforme des retraites et passer à autre chose, le pouvoir a manœuvré avec cynisme en profitant de l’inquiétude des Français vis-à-vis d’un risque d’épidémie (voir plus bas). Le pouvoir mise sur un basculement de l’opinion publique du dossier des retraites à celui du Coronavirus.

À quinze jours des élections municipales, il ne voulait pas faire durer le supplice. Comme cela avait déjà été le cas lors de l’examen du projet de loi en commission spéciale, le débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale au cours des 12 derniers jours a de nouveau fait la démonstration de l’incapacité du gouvernement et de sa majorité parlementaire à apporter des réponses précises à des questions portant sur l’avenir des retraites. Certains sujets ont même tourné à un véritable fiasco pour le pouvoir. Un exemple parmi tant d’autres : comment va évoluer la valeur du point ? Réponse : par une indexation sur un index… qui n’existe pas, qui reste à créer de l’aveu même du ministre ! On pourrait multiplier les exemples : sur la pénibilité (bravo aux députés communistes pour avoir si bien parlé des métiers où les salariés n’ont vraiment pas envie d’avoir le « loisir de se tuer à la tâche », sur le financement de la période de transition, sur la situation faite aux femmes, sur les inégalités entre générations, sur l’espérance de vie en bonne santé et l’âge pivot... Le seul élément gravé dans le marbre est la règle d’or de « l’équilibre financier », avec une baisse du financement et de la part de la richesse nationale consacrée aux retraites. Malgré des mois et des mois de « concertation », de pédagogie, le pouvoir n’a pas réussi à convaincre de la nécessité, et encore moins des bienfaits ou de la justice de sa réforme du système de retraites. En s’attaquant au cœur du pacte social, Emmanuel Macron et le gouvernement ont en fait ouvert un débat de fond portant sur le choix de société (quel travail, quelle vie après le travail, la solidarité entre les générations, le financement de notre protection sociale, les inégalités).

Aujourd’hui, malgré les départs successifs de députés macronistes (un sénateur des Bouches-du- Rhône vient d’annoncer son départ du groupe au Sénat et des députés sont à la manœuvre pour constituer un nouveau groupe au Palais Bourbon), le pouvoir dispose toujours d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le 49.3 est donc utilisé contre les oppositions et la démocratie parlementaire, pour mettre fin au débat sur le fond, comme cela avait été le cas pour les travaux de la commission spéciale, et pour mettre un terme à ce spectacle catastrophique pour le pouvoir d’une majorité dos au mur, incapable de défendre sa réforme, confrontée à une opinion publique majoritairement hostile au projet de loi et favorable au recours au référendum comme ultime solution. Après le choix d’une procédure accélérée (pour une réforme qui ne rentrerait en vigueur qu’en 2037, où est l’urgence ?), l’utilisation du 49.3 est donc un nouveau seuil franchi dans la crise politique et démocratique.

Après le mouvement des Gilets jaunes, qui n’a obtenu aucune réponse pérenne sur les deux moteurs de la mobilisation populaire, la démocratie et la justice sociale (via la justice fiscale), puis avec le mouvement sur les retraites, avec des formes de lutte et de mobilisation inédites (encore ce dimanche avec des acteurs de la Comédie française et une pluie qui s’est arrêtée pour les laisser jouer), le macronisme poursuit sa course vers un autoritarisme qui fracture notre société et nourrit la violence. La question de l’avenir politique de notre pays doit être examinée avec gravité. Le pire est possible. Une alternative progressiste est plus que jamais urgente et nécessaire. Engageant sa responsabilité sur ce texte (il ne pourra donc pas le faire sur le volet organique de la réforme), le gouvernement fait tout au contraire preuve d’une très grande irresponsabilité en s’entêtant sur un texte mal préparé, incomplet, flou, à trous avec 29 ordonnances pour 65 articles, non financé, ne garantissant pas l’avenir des retraites et ayant comme seul « imaginaire » celui de travaille plus longtemps pour des pensions réduites. On peut y voir, comme cela est régulièrement rappelé, de l’amateurisme ; c’est aussi la marque d’un pouvoir voulant faire taire les partenaires sociaux, le Parlement, les citoyens, les mobilisations. Un pouvoir pour qui la construction d’un compromis n’est plus un objectif pour travailler à l’intérêt général.

Un nouveau seuil dans la crise politique

Face aux réactions dénonçant un passage en force et un aveu de faiblesse, le Premier ministre évoque un dispositif prévu par la Constitution, déplore la stratégie « d’obstruction parlementaire » de l’opposition, et promet un « nouveau texte, enrichi de tous les acquis de la négociation avec les partenaires sociaux et d’un grand nombre d’amendements venus de la majorité parlementaire ». Édouard Philippe a adressé un courrier aux partenaires sociaux sur la « poursuite des travaux de la conférence de financement », en précisant qu’à défaut d’accord entre les organisations syndicales et patronales, « le gouvernement prendra ses responsabilités, aussi bien en matière de retour à l’équilibre qu’en matière de pénibilité ». Cette tentative d’apaisement et de diversion est vouée à l’échec. Le gouvernement a voulu profiter de l’inquiétude des Français sur le coronavirus et le risque d’une crise sanitaire pour, en plein week-end, faire passer le 49.3. Cela a eu l’effet inverse avec des rassemblements spontanés, à Paris devant l’Assemblée nationale et dans de très nombreuses villes. D’autres mobilisations sont programmées pour aujourd’hui et demain.

Du côté des syndicats, la CFDT, dans un communiqué, déplore « que les débats n’aient pas pu se tenir jusqu’au bout », renvoyant dos à dos « la multiplication stérile d’amendements sans aucun intérêt et le recours au 49.3 » et donnant rendez-vous lors du passage du texte au Sénat. La CFDT attend des bougés sur la pénibilité afin « de conjuguer régime universel et justice sociale ». Pour la CGT, Philippe Martinez a annoncé une nouvelle mobilisation dès cette semaine. L’intersyndicale se réunit lundi matin pour fixer ce calendrier.

Quelles suites ? Deux motions de censure ont été déposées. L’une par les groupes de gauche (PCF, LFI, PS), l’autre par LR. Le débat aura lieu mardi. La création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sera discutée mercredi. Dans son avis au vitriol, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, avait jugé la réforme incomplète, concluant à l’impossibilité de « garantir la sécurité juridique » du projet de loi. Le Conseil constitutionnel sera saisi. De nouvelles journées nationales de mobilisation feront entendre l’opposition à cette réforme des retraites et au coup de force démocratique. Dans un tel contexte, la bataille pour un référendum est plus que jamais centrale. Dans un récent sondage, 67 % des personnes interrogées ont demandé l’organisation d’un tel référendum sur l’avenir des retraites.

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