Publié le 01/09/2022 par PCF

Non à la mise sous tutelle et à l’affaiblissement de la Police judiciaire (Fabien Roussel)

Décidée sans la moindre concertation, et alors que l’expérimentation réalisée dans huit départements « pilotes » n’a pas été concluante, la création de Directions Départementales de la Police Nationale (DDPN) - regroupant, sous un commandement unique, la Sécurité Publique, la Police Aux Frontières, le renseignement et la Police Judiciaire- constitue une menace directe pour les missions et l’indépendance de la Police Judiciaire (PJ).

La mise en œuvre de ce projet placerait partout le préfet, autorité civile sans compétence judiciaire, à la tête d’un dispositif n’assurant plus les conditions du respect du secret de l’enquête, de l’instruction et des priorités d’investigation.

Alors que la Police Judiciaire manque cruellement d’effectifs, qu’elle est confrontée à des situations de plus en plus sensibles et complexes, l’urgence est aujourd’hui de lui donner les moyens de mener ses missions et non de poursuivre et de généraliser un processus qui lui serait fatale. Le 15 juillet dernier, l’Association Française de Magistrats Instructeurs a ainsi déclaré que la réforme de la police nationale préfigurait « la fin annoncée de la police judiciaire ».

Cette réforme doit donc être retirée. Le ministère de l’Intérieur doit engager une véritable concertation et prendre réellement en considération les craintes et les propositions exprimées par les acteurs de la Police Judiciaire et du monde judiciaire, associant magistrats et enquêteurs.