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focus Publié le 27/11/2019 par PCF

Propositions du PCF pour une réforme des retraites digne du 21e siècle

 

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La réforme proposée par le gouvernement est certainement la pire de ces 30 dernières années. Tout le monde serait perdant : tous les secteurs d’activités, du privé comme du public, les ouvriers comme les cadres, les femmes, les précaires, les jeunes, les salariés affiliés au régime général comme ceux dépendant de régimes spéciaux et les non-salariés.

Un objectif : satisfaire l’avidité du grand capital financier en bloquant les ressources affectées aux retraites publiques par répartition à 14 % du PIB alors que les besoins de financement, liés à l’allongement de la durée de la vie et à l’augmentation du nombre de retraités, sont croissants.

Le grand enjeu de cette réforme est donc la mobilisation des ressources, des richesses, et de l’inventivité du corps social pour répondre à cet immense progrès de civilisation qui est l’allongement de la durée de la vie et donc de dégager les moyens financiers pour ce grand défi. Nous voulons nous adresser à la jeunesse et construire avec elle un système solidaire par répartition digne de ce siècle.

Le financement est le cœur de la réforme des retraites. Une réforme de progrès de la retraite pose trois questions.

La première : Le partage des richesses, comment nous produisons les richesses, et comment nous les partageons et les utilisons pour satisfaire les besoins de la population ?

La deuxième : Les entreprises, comment les responsabiliser pour qu’elles développent l’emploi et les salaires et non l’inverse ?

La troisième : Comment l’allongement de la durée de la vie devient un apport à la société au lieu d’être vu comme un coût ?

Mais le président Macron est décidément beaucoup plus à l’écoute des compagnies d’assurance et des fonds de pension qu’à l’écoute des citoyen·ne·s.

Macron-Delevoye et Édouard Philippe sont tous d’accord sur une chose : il faudrait travailler plus. C’est une véritable tartufferie pour ne pas parler des richesses à créer et à partager, tartufferie alors que le chômage est massif, et le nombre des contrats précaires aussi .

Transparence ? La réforme Macron c’est ignorer ce qu’on touchera tout en sachant bien ce qu’on paie. Car la clé de voûte du système, c’est qu’un comité technocratique pourra changer chaque année la valeur du point.

Égalité ? Oui, tous égaux pour toucher moins. Le plus grand nombre touchera une retraite bien plus faible, même si le minimum retraite sera peut-être rehaussé pour les plus pauvres.

Universalité ? La réforme va inciter à multiplier des régimes spéciaux, par capitalisation, par entreprise ou par branche, générant des inégalités renforcées, des complications , contrairement à l’objectif prétendu de simplification.

Le système présenté aurait comme conséquence un effondrement généralisé du niveau des pensions (sauf pour les très pauvres), comme cela s’est produit dans d’autres pays, notamment en Suède. Il réintroduirait l’incertitude du lendemain et l’insécurité sociale puisque le montant des pensions pourrrait diminuer d’une année sur l’autre, qu’elles aient été liquidées avant ou après la réforme.

Sans compter la remise en cause des pensions de réversions, alors que 90 % de celles-ci sont perrçues par des veuves ayant déjà de petites pensions, ce qui aboutirait à discriminer les femmes en rendant leurs conditions de vie encore plus précaire.

« A quel âge pourrai-je partir ? Avec combien ? »

A À ces deux questions, le Président de la République répond : vous allez devoir travailler plus longtemps, pour moins de pension ... alors qu’en plus le chômage et la précarité sont massifs. Il s’agit donc d’une machine à remonter le temps, avant 1945, avant Croizat, d’une machine à faire repasser les générations futures sous le seuil de pauvreté après une vie de travail.

Pourtant, vivre plus longuement est une chance pour chacune et chacun d’entre nous, pour la société toute entière.

Nous voulons nous adresser à la jeunesse qui est la première concernée. Nous voulons lui dire : oui, une retraite garantie, c’est possible ! Oui, une vie digne de bonheur après une vie de travail, c’est possible !

Tous ces hommes et ces femmes qui prennent leur retraite après une vie au travail ont encore de belles années à vivre. Il nous revient donc de relever ce défi et d’imaginer la société qui nous permettra de profiter pleinement de toutes ces années et en bonne santé. Nous voulons favoriser un rôle actif des retraité·e·s dans les solidarités (auprès des enfants, des jeunes en formation ou des jeunes précaires) et encourager un nouvel accomplissement personnel avec le développement de services publics à la personne plutôt que d’imaginer une « silver economy » et la marchandisation des serrvices aux aînés.

Nous proposons les lignes directrices d’une réforme progressiste des retraites pour relever ce défi de société, un choix de civilisation, pour faire vivre les valeurs de solidarité entre les générations et de progrès social pour toutes et tous.

À l’opposé du projet Macron/Delevoye, nous proposons un système de retraites « à prestations définies », s’engageant sur un niveau de pension connu dès le début de carrière, à un âge de départ déterminé et garantissant la solidarité dans toute la société.

Un système de retraite unifié, en progrès sur l’actuel et plus juste.

Pour un système des retraites du 21e XXIe siècle, nous proposons une retraite dès 60 ans avec un nouveau socle de droits pour toutes et pour tous.

Cette réforme a l’ambition de porter un progrès social et démocratique, tenant compte de la société d’aujourd’hui comme des changements opérés dans les besoins des retraités comme des actifs. Il doit s’attaquer aux principaux obstacles : la financiarisation de l’économie, la délocalisation de l’emploi et une production non écologique.

Des droits nouveaux

La mise en œuvre d’une réforme basée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation avec prise en charge des périodes de précarité, chômage, études… permettrait à Chacune et chacun doit pouvoir faire valoir ses droits à une retraite à taux plein à 60 ans, avec un revenu de remplacement net équivalent à 75 % du revenu net d’activité (primes incluses), calculé sur la base des dix meilleures années primes comprises, et indexé sur les salaires.

Pour une vie digne, aucune pension ne doit être inférieure au SMIC. Nous proposons d’ouvrir ce droit sans autre condition que d’avoir une carrière complète (hors pénibilité et carrière longues), qui sera reconnue comme telle dès lors qu’elle ne comporte, entre la fin du lycée, du secondaire et l’âge de 60 ans, que des périodes d’activité, de formation initiale ou continue, de chômage ou d’implications familiales.

Le système prendrait en compte la pénibilité au travail et les sujétions de service public avec alors des départs anticipés dès 55 ans. Le système serait intégralement financé par la cotisation sociale, piloté et administré par des représentant·e·s élu·e·s des travailleurs. Le système offrirait aussi une réelle liberté pour celles et ceux qui voudraient partir plus tôt ou plus tard.

Comment s’y prendre ? Le PCF propose :

Une réforme progressiste des retraites c’est possible si nous nous engageons pour la mise à contribution des revenus du capital (1), pour l’augmentation des salaires et la modulation des cotisations (2), l’emploi (3) et pour l’égalité salariale femme-homme (4).

Agir résolument sur ces quatre leviers, c’est créer les conditions d’une nouvelle innovation sociale et démocratique pour les retraites.

Deux leviers concernent directement notre proposition de réforme du système de retraites, les deux autres concernent le besoin de changer l’ensemble de la politique économique de ce pays.

1. La fin des régimes spéciaux ... pour les revenus du capital.

Alors que les revenus du travail sont mis à contribution, il doit en être de même pour les revenus du capital qui bénéficient d’un régime spécial auquel il faut mettre un terme. D’après l’INSEE, en 2018, les revenus financiers perçus par les entreprises et les banques se sont élevés à 298,8 milliards d’euros ! Alors que les salaires et pensions sont soumis à la CSG, à la CRDS, à la CASA, à l’impôt sur le revenu.

Nous proposons que les revenus financiers soient assujettis aux même taux que les salaires. Le taux de cotisation employeur étant de 10,45 %, ce prélèvement pourrait rapporter, dans un premier temps, 31 milliards d’euros à la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Son produit serait appelé à diminuer avec le temps puisqu’il viserait avant tout à dissuader les entreprises de placer leurs profits sur les marchés financiers, et à les pousser à les investir pour créer des emplois et pour former les salariés.

2. Moduler le taux de cotisation sociale pour augmenter la masse salariale et contrer les suppressions d’emploi, soutenir les investissements en faveur de la relocalisation et pour l’environnement.

Le taux de cotisation dite « patronale » serait alourdi pour les entreprises qui délocalisent ou précarisent l’emploi, rationnent les salaires et les dépenses de formation. À l’inverse, les entreprises qui fondent leur efficacité sur l’embauche et la formation de salarié·e·s qualifié·e·s, tiennent leurs objectifs écologiques et de parité salariale seraient encouragées, avec une progression moindre de leur taux, mais sur une assiette en croissance. Cette modulation apporterait 70 à 90 milliards supplémentaires au bout de 5 ans.

Il faut ainsi changer les critères qui président aux choix de production, d’investissement, d’embauches, de formation, de recherche, de financement de l’économie. La même logique inspire notre proposition d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des mêmes critères.

Dans cet esprit, les exonérations de cotisations appliquées actuellement (CICE, exonération Fillon) seront annulées et mises au service de cette nouvelle politique en faveur de l’emploi, de la formation, de la révolution écologique.

Plus fondamentalement, l’augmentation des salaires est indispensable pour vivre dignement. Nous demandons une hausse de 20 % du salaire minimum et une conférence nationale des salaires pour permettre une hausse générale des salaires, dans le privé comme dans le public.

Plus généralement, il faut aussi changer la politique économique.

3. L’emploi

Le pouvoir s’attaque aux chômeurs et non au chômage de masse. Au contraire, la création d’emplois augmenterait les richesses créées et les possibilités immédiates de financement des retraites.

La révolution écologique, la relocalisation de l’industrie, le développement de service public sur tout le territoire permettent d’envisager la création au minimum de 3 millions d’emplois supplémentaires, en 5 ans, soit 10 % de la population active. Et des emplois bien formés et bien qualifiés !

C’est autant de salarié·e·s qui créent des richesses et cotisent à notre système de protection sociale. Trois millions de personnes c’est plus de 100 Md€ de salaires bruts, soit environ 30 Md€ de cotisations sociales supplémentaires, sans compter les économies sur les allocations chômage et minima sociaux. Cet objectif de création d’emplois est atteignable en développant la formation initiale et continue, en reconnaissant mieux les qualifications, en développant les investissements grâce à des taux bancaires que nous voulons très bas et donc en s’opposant au dogme de la rentabilité financière comme guide des décisions des entreprises et des banques.

4. Tout aussi nécessaire, mais révolutionnaire, l’égalité salariale femmes-hommes apporterait aujourd’hui plus de 6 milliards d’euros supplémentaires pour le financement des retraites. Après 13 lois en 40 ans, les femmes gagnent toujours moins que les hommes, à travail de valeur égale. Nous nous fixons d’aboutir à une égalité réelle en deux ans, avec une loi contraignante.

Vers un régime unifié

Quant à l’aspiration très majoritaire à une simplification de l’architecture du système des retraites, attendue par plus de 85 % de la population, elle pourra être obtenue en mettant en place un régime unifié, pour faire converger vers le haut les droits à la retraite de l’ensemble de la population et garantir au minimum 75 % du meilleur revenu d’activité dès 60 ans, tout en prenant en compte les spécificités professionnelles, en particulier en matière de service, de missions de service public, de travail posté et de pénibilité. Cette première étape ouvrirait à la voie à une unification de l’ensemble des régimes de retraites.

Une gestion par les intéressé·e·s

Cette question essentielle concerne l’ensemble de la protection sociale (retraites, maladie, accidents du travail, allocations familiales).

C’est aux assuré·e·s eux-mêmes, donc en premier lieu aux salarié·e·s, d’assurer la responsabilité de la gestion. N’oublions pas en effet que ce sont elles et eux qui créent les richesses sur lesquelles est fondé le système. L’ensemble des cotisations, y compris la part patronale, est le fruit de leur travail.

La composition des Conseils d’administration des Caisses de retraite devrait donc être revue dans ce sens.

Il faut dans ce sens rétablir les élections aux Caisses de Sécurité sociale et créer les conditions de la participation des travailleuses et travailleurs à celles-ci.

Ces mesures ont pour objet de venir appuyer les luttes sociales pour imposer une création de richesses plus dynamique et plus efficace.

À l’horizon de cinq ans, cette nouvelle logique économique viserait à augmenter de 10 points la part de la valeur ajoutée disponible pour les salaires, la Sécurité sociale et les services publics, en faisant reculer d’autant la part des profits.

Ces mesures permettraient de dégager, au bout de 5 ans, 70 à 90 milliards d’euros annuels pour le financement des retraites, augmentant ainsi de 10 points la part des richesses consacrées à la séécuuriité sociale, aux salaires et aux retraites, aux services publics.

Relancer l’emploi, soutenir les investissements d’une révolution industrielle et écologique nécessite de revoir le rôle des banques dans le financement de l’économie.

C’est pourquoi nous demandons une nouvelle politique du crédit bancaire pour faire baisser l’influence des marchés financiers et faire diminuer le coût du capital qu’elle fait peser sur les enntreeprises. Nous encouragerons ainsi le financement de projets répondant à des critères précis en matière économique, sociale et écologique.

Une réforme progressiste des retraites est donc possible si elle met en cause la domination du capital sur les choix d’embauche, d’investissement, de formation, de recherche, de financement des entreprises et au coût qu’elle fait peser sur la société. Il faut une « part du gâteau » plus grande pour les retraites. Et il faut une autre recette pour le gâteau, sociale et écologique, pour faabriquer un gâteau plus sain et plus nourrissant !

Elle emmènerait les entreprises sur un chemin d’efficacité, plutôt que dans la logique de la rentabilité capitaliste qui inspire de part en part la réforme Macron-Delevoye.

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