L’objet de ce rapport est de vous présenter les comptes d’ensemble du Parti et ceux du Conseil national déposés et validés par l’organisme de contrôle des comptes des partis. Ces comptes sont publics. Ils couvrent les années 2018, 2019, 2020, 2021. Les comptes de 2022 sont en train d’être déposés. J’y ferai donc parfois référence.
J’introduirai mon propos par plusieurs observations sur le contexte de cette période et les enjeux de cette validation par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ensuite, je reviendrai sur l’originalité de notre financement et ses vertus. Je pointerai les lignes de force de celui-ci mais aussi les difficultés que révèlent ces comptes et les tendances à l’œuvre depuis des années. Enfin, je vous soumettrai des pistes de travail pour actionner les leviers que recèle la richesse militante de notre parti pour relever les défis du financement de notre activité.
Vous verrez que malgré les difficultés qu’il nous faut bien mesurer et partager, les finances de notre parti permettent de considérer avec optimisme l’avenir. Notre gestion rigoureuse a permis de conserver un socle solide qu’il s’agira de faire rayonner.
Le contexte de la période
Nous venons de traverser une période particulièrement douloureuse. Je veux parler d’abord du Covid qui a frappé les populations de notre pays et du monde. Nous avons été particulièrement affectés les uns et les autres avec la disparition de proches. Je pense bien évidemment aux camarades, aux militants qui nous ont quittés. Je pense à notre camarade Jean-Charles Nègre qui a tant œuvré pour que le Parti dispose de règles et de moyens lui permettant de mettre en œuvre sa politique en toutes circonstances.
L’argent du Parti communiste est le fruit de la collecte, de l’engagement financier de plus de 40 000 cotisants et cotisantes, de milliers de souscripteurs et souscriptrices, du versement par des centaines d’élu·e·s percevant une indemnité, et de multiples initiatives organisées par les adhérent·e·s du Parti pour collecter lors de fêtes, banquets ou encore avec la vente du muguet.
Cette présentation de nos comptes n’est vraiment pas anodine car elle est aussi le fruit d’un immense travail collectif, rigoureux et démocratique, qui s’exerce entre deux congrès, ici pour les quatre dernières années, au cours desquelles se collecte cet argent, s‘établissent des budgets annuels dans près de 1 500 structures.
Celles-ci doivent chaque année établir des comptes selon des règles professionnelles de comptabilité de plus en plus complexes afin de déposer les comptes du Parti auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en charge de contrôler la conformité des comptes à la loi du 11 mars 1988 et à celle du 15 septembre 2017, dites « loi pour la confiance de la vie politique », qui élargit le périmètre de la consolidation de nos comptes aux sections.
Depuis 2019, l’établissement de ces comptes est un véritable défi. Nous devons intégrer les 1 300 structures où sont affectés des cotisants et l’ensemble des Sociétés civiles immobilières.
Les comptes d’ensemble sont la somme des comptes qui ont dû être présentés pour recevoir quitus lors de chaque conférence de section et congrès départemental comme le prévoient nos statuts.
Des centaines de militantes et de militants consacrent des heures et des heures à l’établissement de ces comptes, avec plus de 300 000 opérations, accompagnés de l’équipe nationale et de professionnels pour faire face aux exigences de la législation qui est profondément pénalisante.
C’est la conformité à la loi qui nous permet de bénéficier du financement public adossé aux résultats des élections législatives et sénatoriales. C’est cette conformité qui permet aux cotisants, souscripteurs, élus de bénéficier de la réduction d’impôt. Enfin, cette conformité est indispensable pour que le Parti soit autorisé à financer les campagnes électorales. Nous devons pour les établir faire appel à des professionnels extérieurs que nous payons : commissaires aux comptes, experts comptables, comptables.
Au siège du Conseil national, c’est une équipe dévouée qui tient la comptabilité de la majorité de ses structures. Je veux saluer très chaleureusement et amicalement celles et ceux qui ont durant des années œuvré à la tenue de ces comptes, aidé les fédérations, formé des militants et militantes et qui ont passé le relais. Françoise Caro, Monique Gastao, Evelyne Niveaux, Monique Réa, et bien sûr Serge Leblond. Il a, sous la responsabilité de 5 trésoriers successifs, assuré la direction de la comptabilité. Il a été le principal artisan de la mise en conformité de nos comptes.
La relève est en place, avec une nouvelle équipe, sous la direction de Nathalie Brickx.
La loi applicable est pour nous une entrave démocratique.
En fait, non seulement ces modifications n’ont en rien réglé les grandes problématiques : celles du statut des élus, de l’emprise des grands groupes financiers sur les médias, ou encore les difficultés, voire les oukases des banques, ne serait-ce pour qu’une section puisse ouvrir un compte, ou encore de permettre, comme cela devrait être le cas à chaque citoyen, de pouvoir se présenter à une élection.
Au contraire, elle porte préjudice à l’existence d’un parti comme le nôtre fondé sur la décentralisation, la proximité, en élargissant le périmètre des structures à intégrer. Cette technocratisation va jusqu’à introduire de façon insensée une césure entre la fonction de collaborateurs d’élus et l’activité politique.
Nos règles de financement sont inscrites dans nos statuts, garantissant un autocontrôle permanent, une mutualisation, une solidarité avec le reversement du tiers de la cotisation aux sections, puis aux fédérations et au Conseil national. Les fédérations collectent les reversements de nos élus locaux, tandis que le Conseil national recueille les reversements des élus nationaux. La souscription est permanente dans nos fédérations et au niveau national.
Au Parti communiste, quand nous décidons d’actions, quand nous décidons d’engager une campagne électorale, nous discutons démocratiquement des moyens à mobiliser. Alors oui, nous disposons d’une richesse militante sans pareil et les vertus de nos règles nous permettent jusqu’à ce jour de faire front à cette loi qui est une remise en cause de l’article 4 de la Constitution devant garantir le droit et la liberté d’organisation politique.
La bataille financière est une bataille politique pour collecter et gérer démocratiquement cet argent. Cette bataille politique est également à mener au niveau institutionnel, comme je l’ai dit au Conseil national qui a présenté la base commune que nous avons discutée et adoptée, si nous ne voulons pas voir réduire notre parti à une machine électorale centralisée.
D’aucuns évoquent notre richesse liée à un patrimoine artistique et culturel. Notre patrimoine culturel est considérable. Il est le fruit d’un lien qui ne se dément pas entre le Parti communiste et le monde de la création. Ces œuvres, qui nous ont été confiées, l’ont été pour être au service du combat de l’émancipation humaine. Ses œuvres sont pour nous d’abord un objet de partage de la culture. Aussi, quelle fierté d’avoir pu organiser, à l’occasion du centenaire de notre parti, l’exposition « Libres comme l’art ». C’est encore une fois les adhérents du Parti communiste, en payant une cotisation spéciale, et le soutien de nombreux partenaires qui ont permis la réalisation de cet événement culturel sans pareil. Nous avons pu le faire dans un écrin architectural, notre siège national que nous a offert Oscar Niemeyer.
Notre siège doit être préservé. Nous l’avons fait classer au titre des monuments historiques pour pouvoir assurer sa pérennité afin de le faire découvrir et partager au travers de multiples événements culturels et politiques. Mais rien n’est acquis définitivement dans ce domaine.
Notre richesse, ce sont les cotisants et cotisantes, les élu·e·s, les souscriptrices et les souscripteurs qui financent le Parti communiste français. Cela n’a pas de pareil en France.
Ce sont les euros collectés qui ont permis d’engager nos campagnes nationales. Ce sont nos règles de solidarité, de mutualisation qui nous permettent de contourner l’obstacle constitué par le refus des banques de prêter lors des campagnes électorales. Ce sont ces mêmes règles solidaires qui nous permettent de maintenir l’existence du Parti dans les 96 départements.
J’ai eu, avec les 4 trésoriers nationaux du Parti qui m’ont précédé au cours des 40 dernières années, l’occasion de le dire lors d’une réunion des trésoriers départementaux en 2020 : Oui, les finances du Parti sont partie intégrante de la continuité historique de notre existence. Les règles vertueuses de notre financement garantissent notre existence. Elles sont généreuses et solidaires mais exigent une très grande rigueur. Il faut veiller en permanence à ne pas y déroger, car c’est aussi un élément de pondération pour la vie de notre parti.
Les finances du Parti communiste, avec les difficultés que nous connaissons, ne peuvent répondre aux besoins de notre activité politique que si elles sont en permanence régies par le sens de l’intérêt général.
Plusieurs observations à partir des comptes validés par la CNCCFP ces quatre dernières années et les tendances qui s’en dégagent.
Ce sont les comptes d’ensemble du Parti de 2018 à 2021. La structure générale de ces comptes est celle imposée par les plans comptables. Pour mémoire, à partir de 2019 ces comptes intègrent 1 300 sections et une centaine de SCI. Ils sont rendus publics tous les ans.
D’où proviennent les 28 millions d’euros ?
21 % proviennent des cotisations des adhérent·e·s. C’est un élément majeur.
En 2018, le nombre de camarades cotisants communiqué par les associations départementales de financement était de 42 056, en 2022 il est de 37 737. Le nombre de cotisantes et cotisants est en réalité supérieur car il convient de prendre en compte les couples d’adhérents qui sont prélevés sur un compte joint.
Si on observe une baisse des sommes versées de 2018 à 2021 (-154 453), notons l’exceptionnelle résistance en 2020 (seulement -278 120) grâce notamment aux prélèvements. Les chiffres 2022 des ADF que nous avons communiqués à la CNCCFP le 30 mars indiquent cependant une accentuation de la baisse en 2022 (-352 855), nous ramenant sous les chiffres de 2020. L’érosion continuelle de notre nombre de cotisants date d’avant 2018 : 81 de nos 96 fédérations ont perdu 5 400 cotisants et cotisantes depuis 2018. Je veux attirer l’attention sur le fait qu’il s’agit pour beaucoup de cotisants les plus modestes. La moyenne mensuelle de cette cotisation est de 12,58 euros.
Transformer chaque adhérent, chaque nouvel adhérent en cotisant et si possible par des prélèvements doit être un effort continu de toutes nos instances.
L’érosion continue du nombre de cotisants, malgré les nombreuses adhésions, indique la nécessité pour nous de fournir cet effort collectif et permanent à tous les niveaux.
19 % de nos ressources émanent de la souscription. C’est le socle majeur des finances de notre parti. C’est elle qui alimente nos campagnes politiques. Le montant de cette souscription est imposant.
La hausse entre 2018 et 2021, de 593 059 euros, est due à deux legs important de 698 585. À noter le pic de 2019, année de l’élection européenne, et en 2021 une partie du versement de la souscription de la présidentielle versée par les fédérations.
Aussi, grâce à son tissu militant local, à son ancrage territorial, le Parti communiste a collecté près de 6 millions d’euros de souscription par an pour déployer son activité et financer les campagnes électorales.
Dans la même période, il faut ajouter bien évidemment les produits de nos fêtes, muguet, etc. Notons la baisse de ces produits en 2020 pour cause de Covid que le succès de notre vente virtuelle du muguet a limité.
Nous avons mené depuis le dernier congrès trois campagnes électorales nationales : celle des élections européennes, celles des sénatoriales, puis celle des élections présidentielle et législatives. Celles-ci ont pu être menées, car nous avons pu à la fois réussir la souscription et rassembler les fonds de réserve qui ont permis de faire les avances nécessaires à l’engagement de ces campagnes.
Je veux ici particulièrement remercier les fédérations qui ont, dans la confiance, procédé aux prêts à la trésorerie nationale pour que nous puissions engager la campagne des européennes et celle de la présidentielle.
22 % proviennent du reversement de nos élu·e·s. C’est une profonde originalité, unique dans le paysage politique. Quand un·e communiste est élu·e, il/elle n’en tire pas d’enrichissement personnel. C’est le signe de leur engagement et de leur loyauté au service de la population et de leur organisation. Cette règle, inscrite dans nos statuts, fait notre fierté quand la politique est tant décriée pour en éloigner les citoyens.
Ce reversement est exceptionnel, plus de 6 millions d’euros.
Cependant, il baisse de 376 449 pour nos structures locales, avec un effectif d’élus reversant constant. Entre 2018 et 2022, 52 fédérations totalisent une perte de 1 424 970,41 de reversement, quand 38 départements gagnent +1 048 521,39. Il est donc important de savoir que si cela a renforcé des fédérations, d’autres se retrouvent fragilisées et parfois en très grande difficulté.
Concernant les reversements des parlementaires. Cette contribution était de 609 158. Elle est de 478 829 en 2022. Nous enregistrons une baisse significative due à la perte de nos 3 députés européens et d’un reversement moindre de certains parlementaires. Cela devrait faire l’objet d’une attention particulière de la direction pour dialoguer avec ces élus sur les moyens de leur activité et ceux du Parti.
25 % des ressources proviennent des activités et de la gestion des biens du Parti.
L’aide publique compte pour seulement 7,69 %.
Une partie de la somme qui figure sur votre document est reversée à nos partenaires qui se sont rattachés au PCF pour percevoir l’aide publique. La première fraction de l’aide publique est calculée sur la base du nombre de voix recueillies aux législatives, soit 865 486 par an pour la législature en cours.
La seconde fraction de l’aide publique est calculée sur la base du nombre d’élus. Avec 2 sénateurs et un député supplémentaire nous limitons la baisse. Les sénatoriales de 2023 écrirons la suite.
Autres produits. La différence de 1 250 681 euros entre 2018 et 2021 provient essentiellement de l’intégration des loyers perçus par les nouvelles structures intégrées et les produits des campagnes locales et départementales.
Concernant les dépenses.
Elles baissent pour la tenue des initiatives suite au Covid. La plus significative est celle des dépenses allouées aux salariés du Parti. Nous sommes passés de 198 salariés à 165. Ce sont toujours des choix et des obligations difficiles et douloureuses que d’avoir à réduire notre effectif salarié.
Nous n’avons cependant pas à rougir d’être le parti qui dédie autant de moyens à l’activité politique.
L’utilisation de ses ressources, soit 75 % de ces 28 millions d’euros, est gérée par nos structures locales qui en ont la pleine responsabilité de gestion. Cela traduit une très large décentralisation et un enracinement territorial sans pareil dans le pays. Cette structuration de nos finances est aussi le témoin d’une conception de la politique qui repose sur l’engagement militant et le développement d’un lien direct avec la population.
Concernant les comptes du Conseil national, vous le savez depuis plusieurs décennies, nous avons dû adapter parfois douloureusement nos dépenses à nos capacités de recettes.
Nous sommes toujours dans cette situation. Nos recettes continuent de s’effriter. De nombreuses fédérations sont en difficulté, au point pour certaines de ne pas avoir pu remplir les objectifs de souscription de la présidentielle et au point de ne pas reverser le tiers de la cotisation au Conseil national et aux sections.
La trésorerie du Conseil national aide directement 33 fédérations de façon permanente et de nombreuses autres de façon ponctuelle pour pouvoir faire face à des déficits structurels.
Les comptes de 2022 que nous sommes en train d’établir confirment nos difficultés. Baisse du reversement du tiers, baisse de contributions des élus, stagnation de la souscription.
Nous avons dû continuer de déployer une gestion stricte et rigoureuse de nos dépenses, afin de pouvoir engager la campagne de la présidentielle. Celle-ci a coûté 500 000 euros de plus que nos prévisions. Nous avons pu combler ce dépassement par la trésorerie nationale et grâce à l’abandon de prêts de quelques fédérations. Nous avons pu procéder au remboursement de l’ensemble des autres prêts.
Du point de vue de nos moyens, notre investissement matériel dans la campagne de
la présidentielle a été ambitieux et en même temps rigoureusement maîtrisé. Nous avions décidé de consacrer entre 2 800 000 à 3 000 000 € à cette campagne, pour notre candidat. Avec l’investissement direct des fédérations nous avons engagé près de 4 millions d’euros. L’effort a été considérable. Aucune demande de la direction de la campagne de la présidentielle n’est restée sans satisfaction durant cette période.
Nous avons dû continuer à baisser nos effectifs salariés durant ces quatre dernières années : 14 départs pour 11 embauches.
Nous avons continué à mener une politique de location de notre siège, mais les fluctuations du marché et les conditions de celui-ci rendent cet exercice de plus en plus difficile.
J’en viens à nos objectifs
Je pourrais résumer ainsi. Nous devons ensemble, mieux et plus, travailler les deux piliers principaux de nos ressources : la cotisation et la souscription.
Dit plus abruptement, nous devons nous décomplexer au niveau de toutes nos instances, pour faire vivre et agir le Parti, en demandant aux adhérents de cotiser et de souscrire. Nous devons demander publiquement dans nos campagnes le soutien financier. Nous ne pouvons exonérer nos campagnes électorales de cette question.
La cotisation, c’est la différence entre un parti politique et un mouvement.
Soulignons donc que pour les derniers exercices l’érosion se poursuit, et l’arrivée de nouveaux adhérents, notamment au moment de la campagne de la présidentielle, ne se traduit pas aussi en termes de nouveaux cotisants. Ce n’est pas du tout une fatalité.
Nous avons une marge de progression non négligeable.
La cotisation est un objectif financier, mais c’est aussi un outil dans notre effort de renforcement et d’enracinement du Parti.
Renforcer, recréer parfois des liens avec les adhérents, c’est une grande question liée à nos ambitions.
Pour cela, dans chacune de nos fédérations et sections, un objectif de progression doit être discuté et adopté. Ces objectifs doivent utiliser tous les leviers : nombre de cotisants, niveau des cotisations, généralisation des prélèvements.
Pour avancer, il faut faire preuve d’opiniâtreté et de méthode. Les progrès dans ce domaine passent notamment, nous le savons, par la mise en place d’animatrices et d’animateurs au plus près des territoires où résident et militent les communistes.
Cette question est donc liée à la conception de notre organisation, à sa structuration et donc à nos ambitions de développement.
La remise de la carte à l’issue du congrès et les nombreuses adhésions annoncées devraient nous permettre de progresser de façon significative.
La souscription
Le niveau de la souscription reste très élevé et se confirme comme un élément central. Mesurons combien l’appel aux dons est un moyen permanent de nouer et de resserrer les liens avec des dizaines de milliers de sympathisants. Il nous faut mieux travailler celle-ci, notamment en la fondant davantage sur nos campagnes politiques.
Les initiatives financières menées par nos organisations, telles la vente du muguet et bien d’autres encore, sont elles aussi les moyens de rencontre et de rayonnement qu’il convient de revaloriser et de généraliser. Elles permettent aussi d’agréger des forces à notre combat.
Comment constituons-nous les fichiers sympathisants pour les solliciter financièrement et aussi les associer à nos batailles ? Comment permettons-nous à nos électeurs de contribuer à l’expression, à la vie, au développement de leurs propres idées et valeurs ? Quelle place réservons-nous à cette bataille dans notre communication ? La souscription n’est pas une question strictement financière, même si cette dimension est prépondérante. Elle est aussi une bataille liée à nos ambitions politiques.
En reprenant à bras-le-corps cette bataille, en dressant des listes de souscripteurs, en osant demander de l’argent, nous exploiterons le potentiel de progression indispensable à notre renforcement et rayonnement.
Concernant le reversement des élu·e·s
Je rappelle que les 22 % du total des ressources des fédérations et du Conseil national proviennent du reversement des élus. C’est un marqueur identitaire qui découle pour un parti comme le nôtre d’une conception de l’élu et de sa place dans notre activité.
Le nombre de nos élus et donc leur capacité contributive sont évidemment fort différents selon les fédérations. Mais cette question appelle à tous les niveaux des efforts collectifs et individualisés pour permettre le débat avec l’ensemble des camarades élus et faire en sorte que le dialogue et les décisions partagées soient la règle dans la mise en œuvre de nos statuts.
Des expériences montrent que des progrès notables sont possibles avec de l’organisation, des efforts de direction, l’esprit de rigueur, l’écoute nécessaire, le respect mutuel, en écartant les mesures bureaucratiques.
Cette attention doit s’inscrire dans un effort général pour développer un lien plus étroit entre le Parti et ses élus.
Cet effort n’a pas une vocation étroitement pécuniaire. Il a à voir avec la qualité de notre vie démocratique, avec notre capacité à respecter et faire prévaloir le droit à la différence dans le travail commun.
Quel moyen nous donnons-nous donc pour avancer dans ces batailles financières.
La première clé c’est d’en faire une responsabilité partagée. Nous devons partout mettre à l’ordre du jour de nos débats l’ensemble des questions financières et faire adopter des budgets dans chacune de nos organisations. La transparence est de ce point de vue une exigence et un élément déterminant d’engagement.
Nos statuts précisent nos obligations en matière financière. Ils prévoient la mise en place de comités d’animation de bataille financière dans les fédérations. Notre problème n’est effectivement pas le contrôle de nos comptes, l’État s’en charge et les publie, et ce contrôle est collectif lors de l’établissement des budgets. La question posée à ces collectifs animés par les trésoriers et trésorières est le déploiement militant de notre bataille financière en liaison avec les ambitions que nous affichons pour que les soutiens et engagements politiques se traduisent en versement d’argent.
En conclusion, pour parvenir à franchir de nouvelles étapes dans notre bataille financière, il convient de la politiser dans sa dimension interne comme dans sa dimension publique.
Il s’agit de faire preuve de compétences, de grande rigueur, et d’y consacrer du temps et de l’énergie. C’est une problématique globale éminemment politique qu’il convient de faire partager et maîtriser collectivement, car elle a à voir avec notre conception du Parti et avec les ambitions que nous avons affichées pour son développement. Elle est aussi, je le rappelle, l’enjeu d’une bataille institutionnelle.
Dans la période qu’ouvre notre congrès, nous devrons faire face aux exigences de l’actualité et aux échéances électorales. Il faudra en même temps maintenir et renforcer l’existence et l’activité de notre parti, nationalement et localement, comme nous avons su le faire à d’autres périodes de notre histoire avec esprit de responsabilité et d’unité.
Je vous remercie de votre attention.
