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article Publié le 11/07/2019 par PCF

Soupçons d'optimisation et fraude fiscales de GE : Fabien Roussel saisit le Parquet National Financier

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de General Electric de délocaliser la filière française de turbine à gaz en Hongrie, en Pologne et aux États-Unis, je me suis rendu à Belfort mardi 9 et mercredi 10 juillet.
Avec Olivier Marleix (LR) et Bastien Lachaud (LFI), nous avons rencontré l'intersyndicale des salarié.e.s, les élu.e.s locaux, et des acteurs économiques. J'ai également été reçu par des représentants de la vallée de l'énergie, de la chambre de commerce, et des PME et TPE du département.

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de General Electric de délocaliser la filière française de turbine à gaz en Hongrie, en Pologne et aux États-Unis, je me suis rendu à Belfort mardi 9 et mercredi 10 juillet.
Avec Olivier Marleix (LR) et Bastien Lachaud (LFI), nous avons rencontré l'intersyndicale des salarié.e.s, les élu.e.s locaux, et des acteurs économiques. J'ai également été reçu par des représentants de la vallée de l'énergie, de la chambre de commerce, et des PME et TPE du département.
A l'issue de ces rencontres, l'intersyndicale, les élu.e.s locaux, et les députés ont décidé de mettre en demeure l'État de faire respecter l'accord signé en novembre 2014 entre le ministre de l'économie et la direction de GE. Dans l'attente, l'ensemble des participants demandent la suspension du plan de licenciement de GE.

En outre, j'ai décidé de saisir le Parquet National Financier au sujet des soupçons d'optimisation et fraudes fiscales pratiquées par les filiales de GE avec celle basée en Suisse.
Le plan de suppression de 1044 emplois à Belfort, dont 792 dans le secteur de la turbine à gaz n'est pas acceptable. Il intervient de surcroît après un premier renoncement de GE à créer 1000 emplois en France. L'amende due de 50 millions d'euros est dérisoire au regard du chiffre d'affaire de la multinationale.
L'État ne peut plus demeurer silencieux. Il en va de sa responsabilité de faire respecter les engagements de GE, et de convoquer en urgence le comité de pilotage prévu à l'article 5 de l'accord de 2014. Dans l'attente, il doit exiger de GE le retrait du plan de suppression d'emplois.
Dans cette négociation, l'État dispose de leviers importants. Il peut prévoir une amende extrêmement forte et dissuasive pour non respect des engagements pris. Il peut également décider, avec d'autres acteurs de la filière tels Alstom, de reprendre l'activité à GE.
Il en va de la préservation d'une filière industrielle stratégique pour la transition écologique et pour la souveraineté nationale, car c'est à terme toute l'activité turbine à gaz française qui est menacée de délocalisation.

Il en va également de l'avenir d'un Territoire entier de la République, car c'est l'ensemble du tissu économique et social qui est menacé. Pas moins de 3000 salarié.e.s sont employé.e.s par la centaine de PME industrielles liées à GE, dont le chiffre d'affaire a déjà diminué de manière significative.
Le PCF appelle l'État à définir sa stratégie en matière de politique industrielle et particulièrement dans sa filière énergétique. Les enjeux sont colossaux pour l'emploi au service du développement des territoires, mais aussi pour la recherche et les outils de production permettant de lutter efficacement contre les dérèglements climatiques. Si notre pays affiche l'ambition pour son industrie d'atteindre 15% du PIB, il doit s'en donner les moyens.

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