Ce 18 octobre, ont débuté les « États Généraux de la justice », en présence du président de la République. Nul n’est dupe des intentions de Monsieur Macron, cette réunion intervenant à six mois de l’élection présidentielle.
Officiellement, ces États Généraux ont pour objectif de « dresser un état de la situation de la justice et de formuler des propositions concrètes pour mettre la justice au centre du débat démocratique ».
Mais les acteurs de la justice ont déjà, depuis très longtemps, posé le diagnostic et formulé des propositions que l’exécutif n’a jamais voulu prendre en compte.
Si l’institution judiciaire a vu augmenter son budget depuis dix ans (de l’ordre de 8% en 2020), sa situation reste toujours en-deçà de la moyenne des autres pays européens. Ce qui se traduit par des moyens humains et matériels très insuffisants au regard des attentes des justiciables.
On recense moitié moins de juges que la moyenne européenne, quatre fois moins de procureurs, des moyens budgétaires équivalents à 69,51 euros par an et par habitant tandis que les pays comparables atteignent une moyenne de 84,13 euros. Ce que ne saurait compenser l’embauche, ces cinq dernières années, de contractuels précaires.
Comme l’indiquent les organisations de magistrats, pour atteindre la médiane européenne (28,9 magistrats pour 100 000 habitants), 19 475 nouveaux juges et procureurs seraient nécessaires. Faute de quoi, au rythme de 50 créations d’emplois par an, comme ces trois dernières années, il faudra deux siècles pour rattraper notre retard…
Ce manque de moyens entraîne au quotidien la saturation dramatique des juridictions. Au point que l’instance prud’homale s’est vue sanctionner pour ses lenteurs à traiter les litiges professionnels et entraves au droit du travail de la part des employeurs.
Tout cela aggrave la crise démocratique dans notre pays, creuse le fossé entre les Français et leur justice, nourrit la démagogie d’une droite ultraréactionnaire qui s’emploie par tous les moyens à restreindre l’État de droit.
La résolution des litiges, comme la prévention et la sanction des incivilités, de la délinquance, de la criminalité participent de la cohésion sociale de la France.
Or, l’opacité et l’absence de dialogue dans lesquelles ont été conduites une série de réformes ces dernière années ont privé nos concitoyennes et concitoyens d’une vision de long terme sur l’avenir du service public de la justice. Tous les professionnels du droit, magistrats et greffiers, avocats et personnels de justice, en ont subi la perte de sens de leurs missions.
Il est urgent que l’on change de braquet. Ce n’est pourtant pas l’orientation des États Généraux de cet automne, qui laissent dans le flou leurs véritables objectifs et n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec celles et ceux qui font vivre l’institution au quotidien.
Le Parti communiste français en appelle à la mise en oeuvre, de toute urgence, d’un grand plan de sauvetage de notre justice, dans l’objectif de la moderniser, de la démocratiser, de la rendre accessible à toutes et à tous. Ce qui suppose de prendre les moyens humains et financiers de rattraper le retard de notre justice avec les autres pays d’Europe. Il demande en ce sens que s’engagent d’urgence des discussions avec les organisations syndicales concernées, afin de répondre aux besoins d’un service public de qualité. C’est ainsi que les États Généraux seront autre chose qu’une nouvelle opération de communication du président-candidat.
