Le docteur Jean-Louis ZYLBERBERG, médecin du travail du BTP, vient d'être sanctionné par une interdiction d'exercice médical pour un an dont six mois avec sursis par la chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins de Paris, en raison d’avis d’inaptitude destinés à sauvegarder la santé des salarié·es, ce qui est la mission première des médecins du travail.
Les avis d'inaptitude ne sont pas des certificats médicaux au sens du Code de la santé publique, et leur contestation se fait normalement auprès des prud’hommes, instance que l’employeur n’a pas saisie.
C'est l'action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé au travail des salarié·es qui est en jeu.
Le patronat cherche à intimider les médecins du travail quand ils agissent exclusivement en protection de la santé des salarié·es selon leur mission réglementaire et refusent de se plier aux injonctions des employeurs.
Cette sanction vient s’ajouter à la liste des procédures subies par les militants CGT. La direction du service de médecine du travail du BTP cherche par ailleurs à licencier le docteur Zylberberg, sa qualité de représentant CGT étant explicitement évoquée dans le motif de la demande faite auprès de l’inspection du travail.
Cette plainte devant l’ordre des médecins est donc un pur prétexte pour tenter d’évincer un médecin du travail.
Il faut souligner que cette procédure est rendue possible uniquement par l’ajout du mot « notamment » au 1er alinéa de l’article R 4126-1 du code de la santé publique dans la liste des personnes autorisées à porter plainte, permettant ainsi à n’importe qui de le faire. Ceci est bien dans l’esprit du néolibéralisme qui reconnaît comme plus grave de mettre des limites à l’exploitation des salarié·es par un employeur que de mettre la santé des salarié·es en danger.
Il est choquant de constater qu’aucune enquête n’a été diligentée ni les salarié·es entendu·es pour connaître leur vécu du travail et l’impact sur leur santé.
L’ordre des médecins n’a pas supporté la volonté du Dr JL ZYLBERBERG durant l’audience disciplinaire, de préserver le secret médical concernant sa pratique individuelle concernant les salarié·es dont il a réglementairement la charge.
Cette sanction doit être levée et l’article R 4126-1 doit être rétabli dans sa rédaction antérieure afin que la contestation des avis des médecins du travail reviennent devant la juridiction du code du travail soit les conseils de prud’homme.
Le Dr JL ZYLBERBERG doit pouvoir reprendre immédiatement sa mission de protection de la santé des salarié·es.
L’État doit faire cesser cet abus de droit qui consiste à court-circuiter les règles de droit de protection de la santé des salarié·es.
Le Parti communiste français
Le 22 janvier 2024
