Publié le 14 novembre 2023
Ce 9 novembre, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 21 juin 2023 portant dissolution des "Soulèvements de la Terre ".
Les juges ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des faits susceptibles d'être portés à l'ordre public.
Le PCF se réjouit d'une décision qui rappelle clairement que la liberté d'association est une liberté fondamentale, reconnue par les lois de la République.
Les oppositions associatives comme syndicales ne sauraient en effet être muselées pour des raisons politiques. Comme nous l'avons précédemment affirmé, nous ne partageons pas certains modes d'action en cause mais considérons qu'il est inacceptable de tenter d'en faire un motif de dissolution.
Le PCF condamne les atteintes récurrentes aux libertés fondamentales dont le gouvernement se rend coupable.
Le Parti communiste français
14 novembre 2023
14 novembre 2023
