Séminaire « Droit au logement » du 20 au 22 octobre 2023 à Porto (Portugal), organisé par The European Left*

Publié le 01 novembre 2023

Avant les prochaines élections européennes, le séminaire avait pour but de connaitre les différentes problématiques des pays membres, des propositions proposées par les partis composant The European Left, les réponses qui pourraient être apportées par l’Europe.

Dans tous les pays européens la crise du logement est importante, et pour certains pays plus particulièrement depuis la dernière crise financière, notamment l’Espagne, le Portugal, la Grèce.

Des mouvements sociaux très importants ont eu lieu dans ces pays, portés par les partis progressistes et des associations, pour refuser la saisie ou l’hypothèque des logements par les banques. À Berlin ces luttes sont toujours actuelles contre les expropriations.

Le logement public, tel que nous le connaissons en France, est très faible dans la majorité des pays (moyenne européenne 10 %) ; mis à part les pays comme la Moldavie, la Slovénie et un peu différemment l’Allemagne. Ces pays de l’Est, avant la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des républiques de l’Est, avaient un fort patrimoine public social. Depuis, du fait des villes qui étaient souvent en état de faillite, (ex. : Berlin), ce patrimoine a été vendu à des fonds de pensions, des investisseurs privés. Et maintenant certaines villes rachètent au privé, au prix fort, ce patrimoine…

La gestion du parc public est plus décentralisée et il n’y a pas d’organisation telle l’Union HLM en France.

Les propositions des partis progressistes ne semblent pas porter uniformément sur l’augmentation de la construction de logements publics. Mais plutôt, d’une part, par la récupération de bâtiments publics abandonnés ou par l’expropriation ; d’autre part en créant des coopératives (sens différent du modèle français) pour « casser le système capitaliste du logement »...

Beaucoup de débats sur le thème : « À qui appartient nos villes ? », particulièrement avec le développement des plateformes type Airbnb d’une part, et par les logements hypothéqués par les banques dans certains pays.

Pour revitaliser les centres-villes désertifiés du fait de la désindustrialisation, beaucoup de communes ont favorisé ces plateformes par la mise en place de politiques touristiques qui ont gentrifié les villes et ne permettent plus aux classes populaires et moyennes de se loger correctement.

Il est nécessaire de réglementer plus fortement, et interdire à la location touristique les résidences secondaires

Encadrement des loyers : Dans beaucoup de pays européens l’augmentation des loyers est explosive. Beaucoup de mouvements de « désobéissance civile » refusant ces augmentations.

Il faudrait un objectif de limite décent de loyers pour vivre. Nécessité de réguler le marché. Certains partis proposent une grève générale des loyers dans tous les pays européens.

Pour les familles ne pouvant payer leurs loyers, réaffirmer par le droit européen l’interdiction du recours aux expulsions.

Pour certains partis, il faut différencier le propriétaire occupant et le propriétaire spéculateur. À partir de combien de biens est-on spéculateur ?

Comment une politique européenne peut-elle lutter sur l’évasion fiscale (480 MD€ par an en Europe pour le logement) et sur les avantages fiscaux ?

Nombreuses interventions sur le logement pour être propriétaire ou pour être locataire. Dans des capitales comme Berlin et Paris la part des locataires est bien supérieure à celle des propriétaires. L’aspiration dans ces villes est donc d’avoir un logement pour tous accessible. Mais l’aspiration à être propriétaire, particulièrement de la petite maison individuelle, reste très forte.

L’ensemble des partis présents ont évoqué la situation dramatique du logement pour les jeunes qui doit être une des priorités de l’Europe pour les années à venir. Ainsi que pour lutter contre le sans-abrisme ; des fonds européens sont nécessaires.

Nécessité également d’avoir un dialogue constructif entre l’Europe et l’espace méditerranéen : déplacements climatiques des populations, pour raisons de conflits, politiques migratoires. La gauche, au Parlement européen, doit être force de propositions.

Beaucoup d’interrogations sur le constat d’une crise du logement qui ne cesse d’augmenter, qui touche de plus en plus de citoyens. Ces mouvements sociaux qui peuvent être très fortement suivis, mais qui ne se traduisent pas par des changements électoraux progressistes, bien au contraire.

En conclusion, la situation de la France nous a semblé assez différente des autres pays : n’étant pas un État fédéral, nous avons des politiques nationales.

D’autre part, la participation à plusieurs reprises des communistes au gouvernement (et dans des municipalités) a permis d’avoir une législation dans certains domaines : loi SRU, évolution annuelle des loyers, etc. Et un nombre de logements sociaux plus élevé.

L’intervention de Ian Brossat sur l’action de la municipalité de Paris, par son déterminisme en matière de logement public, était explicite : 13 % en 2001 et 25 % aujourd’hui ; répartis dans tous les quartiers de la capitale. Également le rôle du mouvement HLM, de la Caisse des dépôts.

En matière de transition énergétique, il ne semble pas que les autres pays aient légiféré sur « les passoires thermiques » et l’interdiction de les louer ou vendre.

Concernant les élections européennes, beaucoup de partis ont proposé que le logement soit un axe fort de la campagne, car thématique et qui concerne tous les Européens.

Chaque parti du PGE communiquera ses propositions nationales en matière de logement avant la fin 2023.

Un grand meeting européen, qui pourrait se tenir à Athènes, avant les élections, est envisagé sur cette thématique.

Sylvie Vinceneux

_____________________

*Participants PCF : Ian Brossat, sénateur, ancien maire-adjoint de Paris en charge du logement. Sylvie Vinceneux, responsable Commission nationale logement.