Moyen N°2

Bâtir une nouvelle République. Rendre au peuple sa pleine souveraineté

134 - Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs

 

Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées.

Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux.

Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré.

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