14 - Un plan de développement de l’hôpital public sera mis en place

100 000 emplois seront créés dans tous les métiers : infirmier·e·s, aides-soignant·e·s, auxiliaires de vie, aides à domicile. Tou·te·s les contractuel·le·s seront titularisé·e·s.

Pour aider au maintien en poste des personnels ou faciliter les recrutements nécessaires, les équipes soignantes seront reconstituées, avec des conditions de travail améliorées, le respect de l’éthique professionnelle, une collaboration au sein des services et des instances représentatives dotées d’un pouvoir de décision.

Les privatisations des hôpitaux publics seront arrêtées, de même que tous les projets en cours de restructuration des établissements de santé. Un moratoire réunira élu·e·s, professionnel·le·s et leurs représentant·e·s, y compris pour les établissements et structures relevant de la psychiatrie.

Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), instauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, laquelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements, sur la base de l’obligation de moyens et non de résultats. Le financement intégral et immédiat de la dette hospitalière sera assuré.

Les hôpitaux de proximité seront développés et reconstruits, en les inscrivant dans une politique globale d’aménagement du territoire et d’amélioration de l’accès aux soins. Leur rôle sera redéfini à cet effet, afin qu’ils soient des établissements disposant d’un service d’urgence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, et qu’ils bénéficient de services de soins de suite ou de structures pour les personnes âgées, s’adossant à un réseau de centres de santé et à la psychiatrie de secteur.

Chaque bassin de vie devra disposer d’un établissement de santé, à moins de 30 minutes (en conditions réelles) de transport terrestre du domicile des patients.

Les Agences régionales de santé, véritables bras armés mis en place par les pouvoirs précédents pour asphyxier les hôpitaux, seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l’État, composés de trois collèges (usager·e·s, professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) et ayant en charge trois missions : permettre l’expression des besoins de manière diversifiée ; être le lieu de réponse à ces besoins ; exercer un contrôle démocratique des réponses apportées aux besoins exprimés.