COLLOQUE - La différenciation au service du développement et de l’égalité républicaine
au 16/02/2023 à 19 h 30
2 place Colonel Fabien
Ou en direct sur youtube.com/cnpcf
Paris 75019
France
Déroulé de la journée :
9h15 - Accueil
9h45 - Mot d’ouverture
André Chassaigne - Président du groupe GDR, Éliane Assassi - Présidente du groupe CRCE et Fabien Roussel - Secrétaire national du PCF
10h00 - Séquence sémantique
Outre-mer : une appellation à interroger
Corinne Mencé-Caster – Professeur de linguistique à la Sorbonne - Écrivaine
10h15 - Table Ronde I
- La départementalisation, 75 ans plus tard - présidée par Fabien Roussel
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Un processus dans l’impasse
Justin Daniel – Professeur de Sciences politiques, Université des Antilles – Président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la Martinique (CESECEM) - Les Outre-mer au quotidien
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Le séminaire de Cayenne : une initiative parlementaire inédite
Davy Rimane, Député de Guyane -
Vie chère, vulnérabilités écologiques, précarités : les symptômes du mal-développement
Jean-Hugues Ratenon, Député de La Réunion
Marcellin Nadeau, Député de la Martinique
Frédéric Maillot, Député de La Réunion
Félix Félin, Secrétaire général du PCG -
Se former, se soigner, se loger : combattre des inégalités qui se renforcent
Karine Lebon, Députée de La Réunion
Jean-Victor Castor, Député de Guyane
Maurice Gironcel, Maire de Sainte-Suzanne (La Réunion) – Président de la CINOR -
Coopération régionale : un objectif toujours contrarié
Élie Califer, Député de Guadeloupe
Émeline K/Bidi, Députée de La Réunion
12h30 – Apéro-déjeuner sur place (20€, choisir Oui / Non dans la case "Je souhaite réserver un repas")
14H00 - Table ronde II
- La République décentralisée et ses déclinaisons dans les Outre-mer - présidée par Éliane Assassi
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Les différenciations institutionnelles et normatives dans la Constitution
Carine David - Professeur de droit Université des Antilles -
Les habilitations ou comment adapter et initier des normes au niveau local : Avancées et limites
Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, Sénateur de Guadeloupe -
Naissance d’une collectivité unique : La Martinique
Michel Branchi, Redacteur de Justice, économiste
Georges Érichot, Secrétaire général du PCM -
L’autonomie selon l’article 74 : La Polynésie française
Moetai Brotherson, Député de la Polynésie française, Président de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale
16h30 - Séquence historique
Les Outre-mer et le principe d’égalité
Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences-HDR en droit public, Université de Guyane - Avocat
16h45 - Table ronde III
- Pour un droit réel à la différenciation - présidée par André Chassaigne
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Un droit des Outre-mer renouvelé et précurseur
Ferdinand Mélin-Soucramanien – Professeur de droit public - Université de Bordeaux, Président de l’AJDOM. -
L’Appel de Fort-de-France : un cri d’alerte politique
Serge Letchimy - Président de la Collectivité territoriale de Martinique -
Répondre au défi des nouvelles souverainetés (alimentaires, énergétiques....)
Huguette Bello- Présidente de la région Réunion -
La Guyane : de la collectivité unique au Pays d’Outre-mer
Gabriel Serville - Président de la Collectivité territoriale de Guyane -
La République et les questions autochtones : Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie …
Jean Pierre Massias, Professeur de droit public - Université de Pau et des pays de l’Adour
19h30 – Conclusion et prolongements
Fabien Roussel - Député, secrétaire national du PCF