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publié le 26/03/2020

Maintenant, de nouveaux pouvoirs pour les salariés pour faire face à la crise actuelle et à celle qui vient

Le projet de loi d’urgence…pour le patronat !

Examiné en procédure accélérée les 19 et 20 mars, le projet de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » comporte une partie (le titre III – intitulé les « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de covid-19 »), qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances, notamment dans le domaine du droit du travail. L’article 7 du projet de loi autorise en effet le gouvernement à modifier par ordonnance, de nouveau, le Code du travail ainsi que de déroger à des règles d’ordre public, pour les « entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Reste-t-il encore à définir quelles sont les entreprises « nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale » en France, concept des plus vague et large s’il en est ! Des domaines aussi importants que la durée du temps de travail, les dates (et donc la durée) des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et du repos hebdomadaire et dominical, ou encore les modalités de versement de l’intéressement et de la participation des salariés, seront désormais modifiables par les employeurs. Ce projet de loi vient d’ailleurs valider la stratégie actuelle d’une grande partie du patronat, refusant le chômage partiel des salariés au profit de leurs mises en congés imposés. Si le texte fait référence à la nécessité de, malgré tout, se conformer au droit de l’Union européenne, rappelons que celui-ci prévoit un congé annuel d’une durée de 4 semaines (contre 5 semaines en France) ainsi qu’une durée de la semaine de travail pouvant être portée à 48h…

La remise en cause d’acquis sociaux des salariés qui risque de s’inscrire dans la durée

L’application de ces mesures ne comportent aucune date limite ! Il est donc à craindre que cette loi puisse s’inscrire dans la durée, bien au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. D’autant plus que la crise économique qui arrive, d’une ampleur qui risque d’être inédite, serait l’alibi parfait pour casser encore plus ce qu’il reste des conquis sociaux des travailleurs… En réalité, ce blanc-seing donné au patronat pour limiter les droits des salariés est une mesure visant à sauvegarder autant que possible les logiques du capital, ses intérêts et ses pouvoirs, dans un contexte de crise aigüe du capitalisme dont le détonateur aura été le COVID-19. Pourtant, les crises (sanitaire et économique) que nous traversons actuellement remettent au contraire sur le devant de la scène le besoin crucial de sortir de cette logique ! D’opposer à une Économie de profit, des critères de gestion et de financement exprimant un nouveau type de croissance de la productivité, donnant la priorité au développement des capacités humaines. Ce besoin est rendu d’autant plus évident à l’heure où une partie du patronat, guidé par le profit, continue d’envoyer les salariés sur leurs lieux de travail au risque de leurs vies (sans prises en compte par exemple des fameuses « mesures barrières »). De la même manière, c’est encore cette logique qui a œuvré à la suppression des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en 2017 (par le biais des ordonnances Macron, encore lui !), ayant eu comme conséquence directe de diminuer drastiquement le nombre d’élus du personnel pour surveiller la santé et la sécurité des salariés sur leurs lieux de travail. Ce projet de loi n’est qu’une fuite en avant dans une course au profit, devenue de plus en plus folle !

Vite ! de nouveaux pouvoirs pour les salariés pour freiner cette folle course au profit !

À rebours de cette logique, l’urgence de se tourner vers une économie donnant la priorité au libre développement de chacune et chacun comme condition du libre développement de toutes et tous  pose plus que jamais la question de la démocratie dans l’entreprise et de la réappropriation citoyenne de celle-ci. C’est une des voies incontournables par lesquelles nous pourrons imposer aux entreprises des décisions relevant de critères autres que le profit et la rentabilité, critères nous ayant emmené en grande partie là où nous sommes aujourd’hui. A l’inverse donc de ce que nous propose le gouvernement, la période actuelle se doit d’être employée à réaffirmer le besoin d’attribuer un pouvoir de contrôle nouveau aux travailleurs, par le biais de leurs représentants, sur l’ensemble des décisions de l’entreprise. En matière de santé et sécurité bien sûr : dans l’urgence actuelle, ce sera par l’obligation d’appliquer les préconisations des représentants du personnel en matière de sécurité sanitaire, couplé d’un pouvoir de contrôle de ces derniers, que nous serons capables d’organiser la production jugée vitale pour notre économie sans mise en danger de la vie des salariés ! Par ailleurs, si le sanitaire semble prioritaire en cette période, il est tout autant urgent que les nouveaux pouvoirs des salariés portent également sur les sujets économiques et stratégiques, d’autant plus dans la période de crise économique qui risque de s’ouvrir rapidement. La capacité d’intervention et de blocage des salariés vis-à-vis des décisions à venir, prises dans la précipitation, par des directions d’entreprise soucieuses de préserver leurs profits (délocalisation, plans de licenciements collectifs, réorganisations des chaînes de production mondiales pour les grands groupes internationaux, etc.) serait salutaire pour l’ensemble de la nation. Nous proposons que les instances représentatives du personnel (comités sociaux et économiques) aient le pouvoir de saisir des commissions régionales de crise constituées sous l’égide des conseil régionaux et des CESER, avec la participation des élus locaux et de tous les acteurs économiques et sociaux du territoire.

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