Pour rappel, en France,
🟣 Une femme est assassinée tous les trois jours par son conjoint ou ex-conjoint.
🟣 8️⃣0️⃣ % des plaintes des femmes pour viol sont classées sans suite et moins de 1️⃣% d’entre elles aboutissent à une condamnation.
🟣 La Fondation des Femmes estime à 2️⃣,6️⃣ milliards d’euros par an le budget minimum que l’État devrait consacrer à la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France. Aujourd’hui, l’État n’en dépense que 184,4 millions !
Un État qui ne fait pas son travail et ne protège pas la moitié de la population, une absence totale de volonté politique, une indifférence affichée du chef de l'État : voilà comment se construit une impunité qui se manifeste au travers d'une justice défaillante.
NOUS EXIGEONS QUE LE VIOL SOIT DÉFINI COMME UN CRIME DANS LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE AINSI QU'UN PLAN DE 3️⃣ MILLIARDS D'EUROS POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES.
L'ÉTAT SE DOIT NOTAMMENT DE :
✦ Créer des brigades et juridictions spécialisées pour une justice dotée de formations, moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux spécifiques des violences sexistes et sexuelles, en s’inspirant du modèle espagnol.
✦ Mettre fin à l’impunité : établir une liste d’actes d’enquête minimaux sans lesquels le procureur ne pourrait pas classer sans suite une affaire.
✦ Mettre en place un dispositif visant à assurer le respect d’une ordonnance de protection par la police.
✦ Rendre gratuite l’assistance juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles et/ou conjugales et informer les victimes de leurs droits dès le dépôt de plainte.
✦ Investir dans les structures de protection de l’enfance qui alertent sur la précarité grandissante de leurs capacités d’action et de leurs conditions d’accueil. Elaborer des politiques publiques pour prendre en compte le continuum de violences de l’enfance à l’âge adulte, en luttant contre la pédocriminalité et la culture du viol, exige de développer les services publics, à égalité sur l’ensemble du territoire et de former toute la chaîne des professionnel·les concerné·es.
✦ Appliquer la loi Aubry de 2001 relative à la dispense de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective.
✦ Permettre l’accès, immédiat et gratuit, à des soins en psycho-traumatologie pour toutes les victimes et co-victimes. Chaque département doit se doter d’un centre de psycho-traumatologie avec un accueil médico-judiciaire et un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
