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International Amérique latine publié le 10/07/2019

Ceta et Mercosur - note juillet 2019

Dans la période, deux débats ressurgissent sur le devant de la scène: celui des accords de libre-échange UE/Canada avec le Ceta qui est soumis aux parlementaires nationaux, et UE/Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) entériné dernièrement par l'Union européenne.

Concernant le Ceta tout démontre qu'il dépasse largement le cadre des règles en touchant à de nombreuses problématiques qui interviennent dans le processus commercial libre-échangiste. Dans sa logique, il s'avère être une véritable arme de destruction des droits sociaux et environnementaux.

Traité de dumping social et fiscal, il vise à promouvoir la «concurrence libre et non faussée», à proscrire «les comportements anticoncurrentiels», à supprimer tous les obstacles au «bon fonctionnement du marché». Derrière, c'est une menace contre l'agriculture, les PME, l'emploi, les droits sociaux, les services publics, la santé, le climat...

Véritable cheval de Troie du Tafta, le Ceta participe d’une logique ultralibérale dans laquelle ce sont les grandes entreprises qui doivent être gagnantes sur toute autre entité: individus, États, sociétés, milieux naturels en contrevenant sur de nombreux principes écologiques notamment inscrits dans l’accord de Paris. Il normalise la suprématie des multinationales sur les politiques publiques en définissant qui, dans les États, établira les futures normes, quels intérêts elles serviront et qui les contrôlera.

En fait, le Ceta en stipulant que les gouvernements ne devront pas «frustrer» les «attentes légitimes» des entreprises, s'en prend à la souveraineté des États et leurs moyens politiques pour défendre l’intérêt général, en donnant la priorité aux tribunaux d’arbitrage afin de permettre aux entreprises dont les intérêts seront contrariés par une réglementation de porter plainte contre un État et ce devant un tribunal à la fois spécifique, privé et unilatéral.

Qu'elles soient canadiennes ou européennes, ce sont les multinationales qui sont gagnantes avec un traité qui tend à paralyser la mise en place de futures politiques publiques ou de les soumettre à un chantage économique en leur ouvrant de nouveaux marchés respectifs, faisant baisser leurs coûts et leur offrant un nouveau cadre réglementaire toujours plus opportun.

Derrière, c'est le risque d'une purge de plus de 45 000 emplois en France qui se profile.

Le Ceta dans sa finalité crée un précédent pour de nombreux autres accords bilatéraux. C'est le cas avec l’accord commercial avec le Mercosur et en filagramme, les géants agricoles d’Amérique du sud regroupés dans un bloc commercial qui rassemble le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay.

Celui-ci crée une vaste zone commerciale de libre-échange Union européenne – Mercosur qui englobera 800 millions de personnes, où 93% des produits sud-américains pourront rentrer sur le territoire européen sans restriction, ni droits de douane et 91% de produits européens pourront le faire dans l’autre sens, en permettant un accès facilité aux marchés publics sud-américains et services tels que les télécommunications et les transports.

Pour les exportateurs européens de services ou de produits industriels comme l’automobile, les machines-outils ou la chimie, ce sont à terme 4 milliards de droit de douanes en moins, et d'autant de perdu pour les États sud-américains avec également une contrepartie demandée par le Mercosur qui risque d'être lourde de conséquences.

En effet, en échange de l’ouverture des marchés sud-américains sur les services et produits industriels, le Mercosur obtient des concessions significatives sur l’agriculture, notamment sur les restrictions dont nous disposions pour protéger nos filiales d’élevages de bœufs, de poulets et de porcs qui volent en éclat.

Toute l’agriculture européenne est impactée, singulièrement les petites exploitations, qui se retrouvent directement condamnées face à la concurrence des géants sud-américains. C’est la consécration d’un modèle productiviste déjà responsable d’une misère sociale terrible au Brésil (qui a été l'une des causes du mouvement des paysans sans-terre), et qui va accélérer la déforestation de l’Amazonie pour produire toujours plus pour le marché européen.

Quel intérêt avons-nous en tant qu'Européens de disposer de viande bovine canadienne ou sud-américaine, transitant sur des milliers de kilomètres et aux normes environnementales et de qualité bien inférieure, alors que nos productions communautaires et locales sont reconnues.

Cet accord Mercosur/UE confirme la tendance lourde affichée avec l’accord Ceta UE/Canada: celui d'une segmentation de notre agriculture avec d’un côté une agriculture à forte valeur ajoutée avec des appellations européennes protégées que nous exporterons plus facilement au Mercosur; et de l’autre une agriculture de produits de base comme les céréales, les viandes que nous sous-traiterons aux géants agricoles en échange de l’ouverture de leurs marchés.

Il est à noter que dans ce marché de dupes, 74% des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits en Europe dans le contexte d'un Brésil, qui ne veut pas se soumettre à l'Accord de Paris sur le climat.

Pour le PCF: Rester engagé dans la bataille contre ces traités de nouvelle génération

Il est à noter que depuis des mois, voire depuis des années, les fortes mobilisations populaires contre le Ceta et le Tafta, qui se sont levées ont déjà poussé la Commission européenne à réécrire le texte du Ceta. C'est également vrai du côté des élus, où de plus en plus basculent dans le camp du non.

C'est d'ailleurs par rapport à ce mouvement que des responsables européens ont obtenu que le traité, en plus du Parlement européen, soit ratifié par les représentations nationales et qui a amené aujourd'hui 72 organisations à s’adresser publiquement aux parlementaires français concernant le vote qui va leur être soumis pour la ratification du Ceta ce mois de juillet.

C'est également le 18 juin dernier que dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - ont appelées l’Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur.

Le PCF, ses élus, qu'ils et elles soient parlementaires nationaux ou européens sont à maintes reprises intervenues aux côtés des mouvements qui s'élèvent contre ces traités libre-échangistes mortifères.

Aujourd'hui, plus que jamais se pose la question de faire fructifier les convergences, car abdiquer sur le Ceta, et demain sur le Mercosur, c’est abdiquer sur les droits sociaux et environnementaux, c’est laisser prospérer les nationalismes et la xénophobie, et surtout envoyer un message de repli et d'impuissance de la politique face aux marchés.

Plus que jamais, la balle est dans le camp progressiste, celui de la gauche.

Ce n'est pas du côté des propos de Macron et de la Commission qui clament "que les parties signataires s’engagent à respecter les accords de Paris", qu'il y a à espérer une sortie positive. Aucun des chapitres «développement durable» des accords de commerce de la Commission ne contiennent une obligation légale environnementale, contrairement aux parties commerciales.

Ce n'est pas non plus du côté de Jair Bolsonaro élu avec le soutien de l’agro-business et dont les premiers actes au pouvoir ont été de défaire les protections environnementales et de faciliter la déforestation de l’Amazonie, qu'il y a à attendre une sortie honorable.

Dans la période:

Le Ceta doit être validé par l'Assemblée nationale et le Mercosur doit encore être validé par le Parlement européen et l’Assemblée nationale. Pour notre agriculture, pour la lutte contre la déforestation en Amazonie, pour la qualité alimentaire, pour le respect de la démocratie en Amérique du Sud comme en Europe, il y a besoin d'amplifier la mobilisation.

  • Continuer d'utiliser les instances parlementaires pour être les porte-parole des mobilisations sociales et citoyennes contre ces traités, et continuer à porter notre proposition d'un Référendum comme l'a fait notre député Pierre Dharréville.

  • Lancer peut-être un appel pour faire de la Fête de l'Humanité un rendez-vous "caisse de résonance" de cette mobilisation qui a contrario des mécanismes d’arbitrage protégeant les multinationales, appelle à une législation européenne sur le devoir de vigilance protégeant les droits humains de l’environnement.

  • Sortir un matériel du PCF pour aider les communistes à s’emparer de cette bataille.

Laurent PEREA
responsable-adjoint du secteur international du PCF
chargé de l'Amérique latine

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