Un droit des Outre-mer au service du développement   et de l’égalité républicaine – Journée des territoires dits d’Outre-mer – Mercredi 29 mars 2023, de 9h15 à 19h30, à l’espace Niemeyer

Le PCF souhaite contribuer à répondre aux difficultés urgentes et immédiates des Outre-Mer et participer aux réflexions des partis progressistes des Outre-mer sur le devenir de ces territoires dans le respect de leurs histoires et spécificités respectives.

Fidèle à la longue tradition historique qui le lie aux peuples des Outre-mer et conscient de l’importance des enjeux actuels, le Parti communiste français entend participer à ce travail de réflexion et de propositions, ainsi qu’il l’a toujours fait à chaque rendez-vous décisif entre les Outre-mer et la République.

Nous organisons un colloque ouvert au plus grand nombre en liaison avec le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) au Sénat et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, rassemblant les député·e·s communistes et dix député·e·s d’Outre-mer.

Les Outre-mer traversent une crise multidimensionnelle qui s’est encore aggravée sous les effets conjugués de l’épidémie de Covid et du conflit en Ukraine. Les conséquences sont durement vécues par les populations confrontées à des inégalités croissantes, à l’extrême pauvreté, à la vie encore plus chère.

En mai 2022, sept responsables des exécutifs locaux ont signé un véritable cri d’alerte avec l’Appel de Fort-de-France. En septembre, la Fête de l’Humanité organisait une rencontre avec des parlementaires des Outre-mer.

Tout récemment, la majorité des députés de ces territoires se sont réunis en séminaire à Cayenne. L’État, de son côté, a engagé un processus d’échanges assorti d’un calendrier précis.

Nous voulons participer à la réflexion en cours sur les relations entre les Outre-mer et le pouvoir central en vue notamment de définir, pour chacun des territoires, le cadre institutionnel le plus propice à son développement. Vingt ans après la révision constitutionnelle qui a institué le « statut à la carte », une nouvelle étape s’impose qui demande, à son tour, des réponses à la hauteur des défis.

L’objectif de cette première rencontre est d’apporter un éclairage sur le champ des possibles, sur les évolutions souhaitées et sur les démarches déjà engagées par les acteurs locaux. Elle doit permettre de faire ressortir les points de convergence mais aussi la nécessité de s’orienter résolument, dans le cadre de la République française, vers une différenciation réelle des politiques publiques respectueuse du droit à l’égalité.

Le lien d’inscription est le suivant :https://www.pcf.fr/colloque_republique_et_outre-mer  

 

Déroulé de la journée :

9 h – Accueil    /    9h15 - Mot d’ouverture

9h45 - Séquence sémantique Outre-mer : une appellation à interroger : Corinne Mencé-Caster, professeur de linguistique à la Sorbonne, écrivaine

10 h - Table Ronde I - La départementalisation, 75 ans plus tard, présidée par Fabien Roussel, secrétaire national du PCF

  • Un processus dans l’impasse : Justin Daniel, professeur de Sciences politiques, université des Antilles, président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la Martinique
  • Les symptômes du mal-développement : Vie chère : Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion. Précarités socio-économiques : Frédéric Maillot, député de La Réunion. Déclin démographique : Félix Flémin, secrétaire général du PCG
  • Des inégalités qui se renforcent : Se former : Karine Lebon, députée de La Réunion. Se soigner : Jean-Victor Castor, député de Guyane. Se loger : Maurice Gironcel, maire PCR de Sainte-Suzanne (La Réunion), président de la CINOR

11h45 - Table Ronde II - Nouveaux défis, nouvelles approches, présidée par Philippe Rio, maire de Grigny, président de la Coopérative des élu·e·s

  • De l’économie de plantation à l’autosuffisance alimentaire : Jacques Marzin, chercheur au CIRAD, économiste et agronome
  • Biodiversité et écologie : Maltraitances environnementales, la chlordécone aux Antilles : Marcellin Nadeau, député de la Martinique. Mers et océans, les Outre-mer au cœur de l’avenir : Jiovanny Williams, député de la Martinique
  • Coopération régionale : Une ambition à mettre en actes : Élie Califer, député de Guadeloupe. Émeline K/Bidi, députée de La Réunion
  • Le séminaire de Cayenne : une initiative parlementaire inédite : Davy Rimane, député de Guyane

13h – Apéro-déjeuner sur place (20€, choisir Oui / Non dans la case «Je souhaite réserver un repas»)

14h30 - Table ronde III La République décentralisée et ses déclinaisons dans les Outre-mer, présidée par Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE-Sénat

  • Les différenciations institutionnelles et normatives dans la Constitution : Véronique Bertile, maître de Conférences en droit, université de Bordeaux
  • Les habilitations ou comment adapter et initier des normes au niveau local : Avancées et limites : Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, sénateur de Guadeloupe
  • Naissance d’une collectivité unique : La Martinique : Michel Branchi, rédacteur de Justice, économiste. Georges Érichot, secrétaire général du PCM
  • La préférence locale dans la Constitution : Mathieu Carniama, docteur en droit public

16h30 - Séquence historique Les Outre-mer et le principe d’égalité, Pierre-Yves Chicot, maître de conférences-HDR en droit public, université de Guyane, avocat

16h30 - Table ronde IV Pour un droit réel à la différenciation, présidée par André Chassaigne, président du groupe GDR-AN

  • Un droit des Outre-mer renouvelé et précurseur : Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public, université de Bordeaux, président de l’AJDOM
  • L’Appel de Fort-de-France : un cri d’alerte politique : Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique
  • Répondre au défi des nouvelles souverainetés (alimentaire, énergétique...) : Huguette Bello, présidente de la région Réunion
  • La Guyane : de la collectivité unique au Pays d’Outre-mer : Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane
  • La République et les questions autochtones : Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie…, Jean-Pierre Massias, professeur de droit public, université de Pau et des Pays de l’Adour

19 h – Conclusion et prolongements : Fabien Roussel, député, secrétaire national du PCF