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focus Publié le 11/12/2019 par PCF

ADP : après le 1er million de soutiens, redoublons d’efforts !

Le 19 avril 2019, la loi Pacte était votée et autorisait le gouvernement à privatiser le groupe Aéroports de Paris, malgré le refus du Sénat. Cette privatisation, dont la rationalité économique a été longuement dénoncée, fait écho au scandale qu’a été la privatisation des autoroutes en 2006.

En effet, le désengagement de l’État de secteurs stratégiques auquel nous assistons pose des problématiques de souveraineté et de sécurité, alors qu’ADP constitue notre principale porte d’entrée sur le territoire national. ADP, ce sont 13 aéroports franciliens et des participations dans 26 aéroports de 30 pays différents, avec des revenus en augmentation. Ce sont aussi près de 100 millions de passagers par an, voire 120 millions de passagers annuels d’ici à 2023, ce qui en ferait le premier groupe aéroportuaire européen. Ce sont aussi 342 millions de dividendes par an, dont la moitié pour l’État et 6680 hectares d’infrastructures et de terrains, ainsi que 355 hectares de réserves foncières dédiées à de futures activités immobilières.

C’est parce que la privatisation de ce monopole naturel comporte des risques en matière économique, sociale, environnementale et de sécurité, que 248 parlementaires se sont mobilisés afin de permettre au peuple de décider de l’avenir de ce service public national. Depuis le 13 juin, les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent ainsi apporter leur soutien à la proposition de loi initiée par des parlementaires de droite comme de gauche, réclamant la tenue d’un référendum sur la privatisation du groupe ADP. Mais pour être validée, cette proposition de loi référendaire doit être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4 717 396 personnes.

En ce mois de décembre, le million de soutiens a été dépassé. C’est une étape importante, un résultat remarquable qui doit être apprécié à sa juste valeur et porté au crédit des multiples initiatives prises par les militantes et les militants communistes, par d’autres forces politiques, ainsi que des associations et des syndicats..

Toutefois, il nous faut, ensemble, relancer massivement cette campagne référendaire pour espérer obtenir la tenue d’une consultation populaire. Le défi est grand, le chiffre est élevé. Mais outre l’enjeu économique et de souveraineté que représente la privatisation des Aéroports de Paris, il s’agit avant toute chose de permettre l’expression d’un droit constitutionnel : celui de pouvoir décider via un référendum de la privatisation ou non de ce bien stratégique essentiel qu’est le groupe Aéroports de Paris. Soutenir cette procédure inédite, c’est faire réussir ce premier exercice de démocratie partagée entre le Parlement et les citoyens, c’est faire vivre la démocratie, quelle que soit l’issue du référendum lui-même. Soutenir cette procédure et faciliter le recueil des soutiens en faveur du référendum, c’est aussi mettre la question des biens publics, des services publics, du rôle de l’État au cœur de notre démocratie. C’est l’occasion de dire que le peuple doit reprendre la main sur ces questions qui sont au cœur de notre pacte social, car les biens publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Or, nous ne pouvons que constater le silence assourdissant de l’audiovisuel public dans la promotion du référendum d’initiative partagée (RIP). Malgré les demandes d’entrevues aux responsables de ces médias, aucun n’envisage d’informer nos concitoyennes et nos concitoyens sur la possibilité de participer à cet exercice démocratique qu’est le RIP. Pourtant le silence de la loi ne peut exonérer les différents médias publics, télévisions et radios, de leur responsabilité, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans un communiqué du 1er juillet dernier. C’est pourquoi chacune et chacun doit se mobiliser et relancer cette campagne de soutien pour que ce droit civique nouveau puisse s’exercer de façon simple, claire et transparente.

Pour leur part, les parlementaires signataires de la proposition de loi se sont engagés en faveur de la tenue de plusieurs meetings régionaux et sur les sites des aéroports de Roissy et Orly ; 60 sénatrices et sénateurs ont saisi la Commission nationale du débat public pour qu’elle soit à l’initiative de débats partout dans le pays ; les parlementaires ont sollicité une entrevue auprès du Président de la République qui, dans son projet de révision constitutionnelle (reporté suite à l’affaire Benalla) s’était engagé à porter à 1 million le nombre de soutiens nécessaires pour l’organisation d’un référendum ; ils étaient présents au Congrès des maires, le 20 décembre dernier, pour dialoguer avec les élus locaux afin qu’ils soient acteurs de cette campagne. Les maires sont les élus les plus proches des habitants et des habitantes de leur commune. Ils peuvent être des relais et des animateurs pour contribuer à mobiliser. Outre la non-information, beaucoup de personnes n’ont pas accès à l’outil Internet. Chaque municipalité peut, comme l’a précisé le Conseil constitutionnel, mettre à disposition en mairie un agent pour aider à l’inscription des soutiens sur le site du ministère de l’Intérieur, dès lors que les personnes sont inscrites sur les listes électorales et sont munies de leur carte d’identité ou de leur passeport. Bien entendu, la question des moyens est posée, surtout dans cette période d’austérité subie par les collectivités territoriales, en particulier les communes. Il faut savoir, et c’est important, que ces initiatives clairement distinctes de toute autre action électorale ou politique ne pourront être imputées aux comptes de campagne affectés aux élections municipales à venir.

Ensemble, nous pouvons exiger que l’État garantisse le respect de ce droit constitutionnel nouveau : celui de participer à une procédure de référendum d’initiative partagée.

Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE au Sénat.

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