Halte à l’hypocrisie du gouvernement !
Agents des crèches, des cimetières, de la restauration collective, des centres de santé, de la voirie, de la propreté, des espaces verts : depuis un an, le gouvernement salue le travail des fonctionnaires territoriaux, en première ligne pour affronter une crise sanitaire d’une ampleur inédite.
Le 13 avril 2020, le Président de la République affirmait qu’il nous faudra nous « rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ». Pourtant, malgré ces applaudissements et déclarations, l’exécutif a choisi de remercier les héros du quotidien, qui ont permis à la France de tenir debout, en les faisant passer pour des privilégiés et en s’attaquant à leurs droits.
En effet, la loi « de transformation de la fonction publique », dite Dussopt, adoptée par la majorité à l’Assemblée nationale, impose dans son article 47 le principe d’une durée annuelle du travail pour les fonctionnaires de 1 607 heures au plus tard en juin 2021. Elle annule ainsi tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans.
Derrière cette mesure se cache l’objectif affiché au début du quinquennat d’imposer, au nom de la baisse de la dépense publique exigée par les institutions financières, une réduction du budget de fonctionnement de 10 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Le gouvernement profite de la crise sanitaire pour avancer son agenda de « réformes » à marche forcée.
En 2017, le candidat Macron promettait la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires « superflus », dont 70 000 dans la Fonction publique territoriale. De fait, l’abrogation des régimes dérogatoires au volume annuel de 1 607 heures représenterait, selon la Cour des comptes, une « économie » de 57 000 postes.
Alors que nous entamons un troisième confinement, la baisse continue des moyens accordés au service public a fait la démonstration de son potentiel dévastateur. La presse révélait, par exemple, la semaine dernière que le nombre de lits en réanimation n’a fait que diminuer depuis mars dernier. Nous en connaissons le résultat.
D’un autre côté, l’engagement des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie est constant et essentiel. Rappelons-le, les agents publics locaux gèrent aujourd’hui au quotidien la plupart des centres de vaccination ouverts sur le territoire. Aussi, il n’est pas acceptable que les agents territoriaux servent de variable d’ajustement comptable pour accompagner les baisses de dotation et le désengagement de l’État.
Depuis un an, l’utilité de service public pour une meilleure prise en compte des besoins de la population est une évidence. Son développement ne pourra passer que par le recrutement massif d’agents publics.
En outre, le progrès va dans le sens d’une réduction du temps de travail, non son augmentation.
Au lieu d’augmenter le temps de travail des agents, le gouvernement devrait répondre au défi de l’amélioration de leurs conditions d’existence et de travail. Pour rappel, les fonctionnaires ont des contraintes professionnelles, la nuit ou le week-end, deux fois supérieures aux autres salariés. Ils sont par ailleurs moins bien rémunérés. Le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (gelé depuis plus de dix ans) est inférieur de 400 € nets par mois par rapport à celui des salariés du secteur privé.
En dernier lieu, après les offensives contre les finances des collectivités, la majorité s’attaque avec ces mesures à la gouvernance territoriale. Elles représentent une atteinte à la libre administration des collectivités garantie par la Constitution.
En définitive, la loi Dussopt est un nouveau coup de poignard contre le service public de proximité, sans lequel la crise profonde que traverse notre pays serait moins bien amortie. Les élus communistes et républicains seront aux côtés des fonctionnaires et des organisations syndicales pour défendre leurs droits et demander son abrogation. µ
Ian Brossat, président de l’Anecr.
