proposition de loi
publié le 01/11/2018
Proposition de loi visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès.
proposition de loi
publié le 01/11/2018
Proposition de résolution pour une COP fiscale déposé au Sénat par le groupe CRCE
proposition de loi
publié le 01/11/2018
Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux - groupe GDR
Egalité femme/homme
publié le 01/11/2018
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes,
retraites
publié le 04/11/2018