Publié le 11/12/2020 par PCF

Déclaration du PCF - Donner force à la République laïque

Emmanuel Macron et son gouvernement ont décidé de présenter au Parlement, en 2021, une loi finalement dite de « renforcement des principes républicains ». Ce projet, le président de la République y est revenu plusieurs fois. Il a d’abord parlé de lutte contre les communautarismes, puis contre les séparatismes, avant d’en faire, à la suite de l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty et des trois fidèles catholiques de Nice, une loi censée combattre l’intégrisme islamiste, sous couvert d’approfondir la laïcité.

Ce projet de loi, qui pourrait marquer une modification de l’esprit et des équilibres de la loi fondatrice de 1905, loi de séparation absolue des Églises et de l’État, nous apparaît en l’état confus et dangereux à bien des égards. Il menace, par conséquent, de se révéler contre-productif.

Les communistes combattent, en France et dans le monde, tous les mouvements intégristes aux visées totalitaires. Ces dernières années, notre peuple a subi les monstrueuses violences terroristes perpétrées par des mouvements intégristes islamistes violents. Ceux-ci ont décidé de s’attaquer à la République et à ses principes afin d’imposer leurs dogmes mortifères, notamment à nos compatriotes de confession musulmane qui, dans leur immense majorité, veulent vivre leur foi dans le respect des lois communes. Nous refusons d’autant plus les amalgames entre l’islam, les musulmans et le terrorisme, qui risquent d’alimenter le racisme et de plonger notre pays dans de nouvelles divisions. 

Ce que nous combattons, ce sont des courants politiques et leurs déclinaisons terroristes qui veulent entraîner le monde dans un prétendu « choc des civilisations ». Ces courants, fauteurs de mort et de haine , comme tous les réseaux qui s’en rendent complices, doivent être identifiés, poursuivis et condamnés sans faiblesse. Mais nous refusons de nous enfermer, pour les combattre, dans un « occidentalisme » qui regarder les rapports entre les peuples comme une guerre internationale du Bien contre le Mal. Nous voulons unir les peuples et non les opposer.

Face à cette menace, nous voulons rendre toujours plus forts la République et ses principes. La République ne doit surtout pas reculer, ni se renier face au danger. Elle doit s’appliquer à accomplir jusqu’au bout sa promesse de liberté, d’égalité, de fraternité. Pour cela, elle doit permettre que se lève dans toute la société un mouvement populaire conscient du danger et décidé à ne pas laisser faire.

La laïcité est l’une des pierres angulaires de la République. À la suite d’un amendement du député communiste Étienne Fajon, le préambule de la Constitution proclame d’ailleurs la République laïque.

La République est une communauté de citoyennes et de citoyens, libres et égaux en droits, quels que soient leurs origines, leurs genres, leurs orientations sexuelles, leurs croyances et convictions intimes. La laïcité est ce principe qui garantit la liberté absolue de conscience, donc la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle se trouve au fondement de la liberté d’expression et de la liberté artistique, du droit de critiquer toute religion et toute philosophie. Sans méconnaître le fait religieux, elle n’entend ni reconnaître, ni financer aucun culte, et elle récuse toute prétention à faire prévaloir des préceptes religieux sur les lois de la collectivité citoyenne. Elle est en ce sens la condition de la souveraineté du peuple.

Mais depuis plusieurs décennies, la laïcité a été instrumentalisée dans le débat public par des forces qui la dévoient, au point d’en troubler la perception et d’en affaiblir la portée. Certains ont voulu en faire un outil d’exclusion et de discrimination, maniant des amalgames plus ou moins insidieux. Nous ne l’acceptons pas. De la même manière que nous refusons le procès infamant fait à la gauche de complaisance avec l’idéologie intégriste islamiste.

Pour sa part, le Parti communiste français s’est toujours, avec d’autres, placé en première ligne des combats pour la laïcité de l’État et des services publics ; pour l’école publique dont les moyens n’ont cessé d’être rognés alors que ceux des institutions privées s’accroissaient ; pour l’égalité et en particulier contre toute discrimination ou tout acte de soumission imposés aux femmes ; pour que le racisme et notamment celui qui vise des juifs ou des musulmans ne fassent l’objet d’aucune tolérance. Bref, il porte en permanence le combat en faveur d’une République démocratique et sociale.

Dans ce monde qui fabrique des victimes désunies, nous voulons au contraire unir. Dans cette société aux multiples fractures, où l’on entend si souvent nier les discriminations et le racisme, nous voulons une République pour toutes et pour tous, une République en mouvement vers sa promesse encore tellement inaccomplie.

Le président de la République n’en prend pas le chemin. Sa politique est un renoncement permanent à lutter pour faire entrer pleinement dans la vie les principes qui nous rassemblent.

Dans une séquence de dérive autoritaire pleinement assumée, qui voit s’empiler depuis quelques mois les textes altérant les libertés publiques et l’État de droit, il a décidé de mettre à l’ordre du jour un projet de loi qui ne renforcera hélas pas les principes républicains. Il y a même fort à craindre que ce texte fasse l’objet de toutes les outrances et de toutes les crispations, participant à stigmatiser les musulmans et abîmant encore un peu l’idée de laïcité.

Des questions, présentes dans le projet de loi et dont il ne saurait être fait amalgame, mériteraient pourtant d’être vraiment traitées. Il en va ainsi des menées menaçantes des réseaux intégristes contre des personnes. Les principes de neutralité et de laïcité doivent être garantis dans toutes les entreprises relevant du service public. Les discriminations dont les femmes sont les victimes appellent une lutte décuplée. S’agissant des lieux de culte ou des associations cultuelles, la transparence doit aussi être assurée, en particulier sur les sources de financement.

Mais ce n’est pas en s’enfermant dans une visée exclusivement répressive, en se contentant d’accumuler les contraintes d’ordre public que l’on confortera la République, la laïcité, la citoyenneté.

Ainsi, est-il dangereux de vouloir placer les collectivités locales sous la tutelle accrue des préfets, qui se verraient reconnus un droit discrétionnaire de juger d’une « carence républicaine » de la part des maires, notion particulièrement brumeuse, comme vient d’ailleurs de s’en inquiéter l’Association des maires de France.

De même, il ne peut être accepté que, au prétexte de lutter contre les menées intégristes, la liberté d’association puisse être restreinte en vertu de pouvoirs supplémentaires accordés au gouvernement : si des associations doivent être dissoutes, ce doit être uniquement sur la base de faits précis comme à partir de fondements juridiques incontestables, et c’est à l’autorité judiciaire de se prononcer sur le bien-fondé de telles procédures.

Enfin, ce sont les fondements mêmes de la laïcité que l’on risque d’ébranler lorsque sont remis en question les équilibres des lois de 1901, 1905 et 1907 sur l’organisation des cultes. Les pouvoirs publics n’ont pas à s’impliquer dans la structuration de religions, et tout particulièrement aujourd’hui de l’islam ; l’heure n’est certainement pas au retour des concordats ; et la structuration, annoncée récemment, d’un Conseil des imams piloté conjointement par le gouvernement et les fédérations musulmanes, pourrait y conduire.  

L’enjeu mérite mieux que cela et le PCF entend faire prévaloir une autre démarche, capable de réparer et de rassembler.

Nous proposons que la nation se donne les moyens humains nécessaires pour lutter contre les offensives séditieuses et terroristes.

Nous proposons de renforcer les moyens donnés à la mobilisation citoyenne autour de la laïcité, avec le soutien d’un Observatoire de la laïcité aux missions renforcées à cette fin.

Pour la justice sociale, nous nous battons pour que chaque salarié, chaque jeune puisse accéder à un emploi stable ou à une formation de qualité tout au long de sa vie.

Nous appelons à un grand plan de lutte contre la pauvreté et les discriminations, pour l’égalité entre les territoires. Chacune et chacun doit se voir garantis les mêmes droits à se loger, à accéder à des services publics de qualité, à la culture, aux pratiques sportives, à la tranquillité publique.

Nous proposons d’offrir à l’école publique et à ses personnels tous les moyens qui leur sont nécessaires pour porter en actes le projet de permettre l’épanouissement de chaque enfant ; ce qui passe par des recrutements massifs, l’organisation de formations réelles, le renforcement de la liberté pédagogique des enseignants.

Nous proposons le redéploiement des services publics sur tout le territoire.

Nous croyons le moment venu d’aller vers de nouveaux droits et de nouvelles institutions pour refonder la République et la citoyenneté, de l’entreprise et des territoires jusqu’à l’État.

C’est au service de ce nouvel acte fondateur que nous appelons nos concitoyennes et concitoyens à se mobiliser au quotidien.