Développer les services publics - Pour des communes qui répondent aux besoins des habitant·es

L’austérité imposée aux collectivités locales menace directement les services publics de proximité, sur fond de crise majeure des services publics nationaux (école, santé…).

L’enjeu des élections municipales de mars 2026 sera de répondre aux besoins des populations de nos villes et villages par le développement des services publics locaux de proximité et nationaux. Nous voulons en faire une mobilisation populaire et une des questions politiques de ces élections par l’intervention des usagers. La fermeture de services publics par son impact sur la qualité de vie des habitant·es et sur le tissu économique local participe de la désertification des territoires ou de leur relégation.

Travailler à structurer une ou des commissions locales des services publics locaux, impliquant les usagers et les agents en lien avec les élu·es sur la situation et le devenir des services publics. Une telle proposition peut ouvrir un débouché aux luttes locales et contribuer à des avancées immédiates et concrètes

La préfiguration de ces commissions locales de services publics commence à exister, certaines d’entre elles sont installées par la loi (Conseil de quartier, commission des services publics locaux ..) mais avec des limites, dans leur composition qui ignore souvent les agents et les organisations syndicales de salariés.

Il s’agit donc de travailler à des propositions concrètes, pour des commissions nouvelles ou pour un approfondissement de commissions pré-existantes, qui pourraient avoir cinq axes :

• le fonctionnement, pour un partage des pouvoirs et des rôles, avec des réunions régulières ;
• les pouvoirs : de proposition, de saisine de l’assemblée élue, de véto…
• les moyens dédiés.
• la préservation des CCAS.
• des tarifs accessibles aux services publics.

L’installation de commissions locales de services publics doit donner lieu à des propositions fortes sur l’intervention des agentes et agents de la fonction publique territoriale, dans un contexte de dégradation des relations hiérarchiques et de conflits de valeur sur le sens du service public.

Maintien des services publics de proximité

Au cours des dernières années, le désengagement de l’Etat s’est accéléré et de plus en plus de territoires dans les zones rurales et dans les quartiers populaires voient la fermeture de réseaux historiques, maternités, hôpitaux, bureaux de postes, gares, guichets SNCF, écoles, classes, centre des impôts, banques. Le retour, le maintien de ces services publics est une condition de l’aménagement du territoire, de l’égalité des territoires en lien avec les enjeux de transports et de logements pour bien vivre dans nos communes. L’action pour les services publics nationaux va de pair avec le développement des services publics municipaux. Nos communes ne peuvent compenser les services publics nationaux qui participent de notre République.

Que ce soit par le biais de campagnes nationales (« Privatiser la Poste, faut être timbré ! ») ou de mobilisations locales dans de nombreuses communes, les communistes se sont engagés de manière ferme pour maintenir des services publics de proximité dignes de ce nom. Dans beaucoup d’endroits nous avons remporté ces combats avec la population et les organisations syndicales contre les tenants de la privatisation des profits et de la nationalisation des pertes. Lors des élections de mars 2026 nous dénoncerons les privatisations qui ne disent pas clairement leurs noms.

On peut notamment mentionner :

• la transformation des bureaux de poste en « agences communales », voire en « relais poste » : si le Parlement oblige la Poste à maintenir 17 000 points de contact, 10 000 ont déjà été fermés et transformés en ce type de bureaux. A la clé, des dépenses supplémentaires pour les communes (qui payent un employé pour maintenir une agence communale), et des services beaucoup plus réduits : pas d’accueil banque postale dans les agences communales ou relais, le strict minimum pour l’envoi de lettres et colis, et la suppression des salles de pause pour les facteurs, contribuant à fragiliser la profession. Se développe ainsi un système à deux vitesses, entre bureaux de poste dans les communes riches et agences communales ou relais dans les communes les plus défavorisées devant en plus payer pour maintenir ce type de services.
• la fermeture des centres de finances publiques dédiés aux particuliers et aux entreprises, dans le grand mouvement de « rationalisation des effectifs » du ministère des finances se fait au détriment des usagers sur le rapport à l’impôt.
• les services publics de proximité (CAF, Caisses d’assurance maladie, voire parfois CCAS !) sont progressivement externalisés ou déplacés dans des zones moins accessibles en transports en commun, s’éloignant des habitant·es, complexifiant l’accès aux droits pour les plus fragiles.

Nous sommes pour une médecine sociale, tournée vers la population, les territoires, articulée avec le service public hospitalier. Les centres de santé municipaux qui se développent (+ 40% en 5 ans) et que nous proposons de multiplier sont pour nous une véritable alternative aux déserts médicaux en organisant les besoins des habitant·es et des territoires dans un service public de soins ambulatoires.

La lutte contre les privatisations et la fermeture de services publics de proximité doit être menée à tous les échelons : à la fois par le biais de campagnes nationales pour lutter notamment contre la mise en concurrence imposée par l’Union européenne du service public ferré ou par l’interdiction par les traités européens de faire de La Banque Postale une véritable banque publique.

💡 Nos propositions :

1️⃣ Porter dans nos engagements municipaux la mobilisation contre toute fermeture de service public y compris les prémices, horaires réduits, fermetures régulières, etc. Travailler au développement des services publics face à l’offre privée notamment pour la petite enfance, les seniors, la santé de la naissance à la mort avec les pompes funèbres.

2️⃣ Intervenir par la présence d’élu·es communistes au sein des commissions départementales de la présence postale territoriale (CDPPT) ou la mobilisation des usagers, pour refuser toute fermeture de bureau de poste.

3️⃣ Lutter contre toute délocalisation de service public national déconcentré lorsque son déplacement peut conduire à éloigner les citoyen·nes de ce service.

4️⃣ Agir ensemble élu·es locaux·ales – élu·es nationaux·ales en lien avec nos groupes à l’Assemblée et au Sénat. Mise en place d’un observatoire national des services publics locaux et de proximité", associant parlementaires, élu·es locaux·ales, organisations syndicales et associations d'usagers.

✅ Ils l’ont fait !

Allonnes (72) : le maire communiste d’Allonnes, Gilles le Proust, a permis de faire rejeter par le bureau de l’association des maires de France la version 2017-2019 du contrat de présence postale signé entre La Poste, l’État et les maires de France, qui prévoyait la possibilité de faire fermer un bureau de poste sans validation du maire et du conseil municipal.

Viens (84) : commune de 624 habitant·es à la frontière du Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence, le maintien d’un bureau de poste « officiel », qui n’a pas la forme d’une agence communale, relève presque de l’impossible. Miracle ? Et non, simplement une mairie communiste engagée et au service de la population, qui s’est battue pour son maintien !

Élargir la maîtrise publique des services hors tout intérêt privé

Le champ de ce que recouvre la notion juridique de services publics a fait l’objet de luttes au cours de l’Histoire, notamment juridiques, avec un élargissement progressif de ce que l’on considérait comme l’intérêt général. En 1962, le tribunal administratif de Paris refuse de reconnaître le centre dentaire municipal de Nanterre comme service public : la ville, dirigée par Raymond Barbet, cheminot communiste, gagnera devant le Conseil d’État en 1964, permettant d’élargir le champ des services publics.

La logique portée par le Parti communiste, d’extension du domaine des services publics, est parfois même portée par des élu·es d’autres partis, qui face au réel, se trouvent sans autre choix : le cinéma ferme ? municipalisons-le. Le cafetier part en retraite : faisons-le gérer par la commune. Si nous soutenons ces initiatives, chez nous, elles font partie d’une vision politique structurée, qui vise à sortir d’une logique de profit privé la part la plus importante possible d’activités.

Cela a de nombreux avantages :

• avant tout, cela permet de maintenir la vie dans les villages et les quartiers, avec des services offerts à la population qui sont souvent aussi des lieux qui participent au vivre-ensemble ;
• cela permet enfin de porter une politique d’emploi et de formation pour certains habitant·es : si la mairie cherche un boucher, et a en parallèle des gens sans emplois dans la commune, elle peut prendre en charge la formation, la personne étant garantie de trouver un emploi à la clé.

Quand certaines activités font défaut ou vont fermer, qu’une commune va perdre sa boulangerie, son épicerie, son garage ou encore son cinéma, vaut-il mieux laisser fermer le commerce et accepter la réalité libérale du marché économique ou trouver des solutions allant de l’aide publique aux services publics de proximité ?

Ce développement du champ des services publics de proximité répond aux problématiques de territoires et de difficulté économiques de nos concitoyen·nes :

• d’une part, développer des services publics de proximité quand ceux-ci font défaut : halle alimentaire, restaurant pour seniors, café ou librairie municipale, garage, le champ est vaste sur le type de services qui permettent de maintenir la vie d’un village.
• Le conseil municipal peut délimiter un périmètre de sauvegarde du commerces, le préempter sur les fonds de commerces pour relancer l’activité sous la forme de baux commerciaux, de régie directe ou de concessions.
• d’autre part, valoriser une offre de service publique à côté de l’offre privée, en offrant des services accessibles à tous : ce que nous faisons sur les crèches, le logement, les transports, les Ehpad
• Développer l’offre de service public des villes sur certaines activités qui touchent au plus près la population, mais sont pour autant aujourd’hui pleinement dans une logique de profits et faisant l’objet de scandales répétés (crèches, EHPAD, pompes funèbres).

Les services publics sont un combat plus que jamais d’actualité que les maires communistes savent mener !

💡 Nos propositions :

1️⃣ Développer des services publics de proximité avec la municipalisation de commerces de proximité (commerces de bouches, cafés, coiffeurs, librairies, garages…),
soit sous la forme de régie directe, soit sous la forme de concession.

2️⃣ Développer l’offre de service public des villes sur certaines activités qui touchent au plus près la population, mais sont pour autant aujourd’hui pleinement dans une logique de profits et faisant l’objet de scandales répétés (crèches, EHPAD, pompes funèbres).

3️⃣ Mutualiser certains services communaux déjà existants, en les ouvrant au plus grand nombre : la commune a une cantine municipale, pourquoi ne pas proposer des repas le midi aux travailleurs·ses à proximité ? La commune à une station-service interne pour ses véhicules ? Pourquoi ne pas la transformer en station-service communale ?

✅ Ils l’ont fait :

Arles (13) : créées en 1981, la régie municipale des pompes funèbres de la ville d’Arles assure une mission de service public en proposant des services de qualité, et à plus faible coût. Perdue en 1983, puis reprise en 2001, et de nouveau perdue en 2020, Arles est un exemple d’un communisme municipal qui peut durer dans le temps, malgré les aléas électoraux : en 2026, une nouvelle page de cette histoire communiste s’ouvrira !

Contes (06) : préemption des terres pour valoriser l’activité agricole , travail avec l’établissement foncier public pour la reconversion du site de Lafarge.

Pour des mairies actrices de l’économie

Le déclin économique et la désindustrialisation du pays, mais aussi de services, ont conduit de nombreux territoires à devoir faire face au chômage, au sous-emploi et à la pauvreté. La disparition de la vie économique de nombreuses communes voit les friches industrielles se développer, la pauvreté s’installer durablement.

Si les municipalités n’ont pas vocation à rouvrir des usines ou diriger des groupes nationaux, elles peuvent toutefois prendre des initiatives pour maintenir ou relancer l’activité économique d’un territoire, et ce dans un triple objectif : faire vivre le territoire, mieux utiliser l’argent public, et orienter le développement de la commune.

L’engagement des collectivités communistes dans l’économie réelle, c’est enfin, aussi, un moyen de changer les esprits et d’agir pour la transformation de la société. Plusieurs outils peuvent être mis en avant :

🔴 la mobilisation de l’action municipale pour agir sur la transformation de l’économie en une économie plus sobre, respectueuse de l’environnement, et qui promeut le réemploi : le développement de services de prêts d’outils, de garages associatifs, de soutien à l’économie sociale et solidaire, de conditionnalité des aides publiques à l’emploi et au soutien à l’industrie aux commerces, ainsi qu’à l’accessibilité universelle. La possibilité de soutenir et de conclure avec l’Etat des conventions au titre de l’insertion par l’activité économique.

🔴 La maîtrise du foncier est essentielle : l’achat de terres par la mairie ou un établissement public foncier peut permettre plusieurs usages :

• préserver le foncier de la commune en protégeant les terrains agricoles d’éventuels projets immobiliers, agissant ainsi à la fois sur l’activité économique future du village (maintien de l’outil de production paysan) et sur son aspect paysager,
• favoriser l’emploi et l’installation de jeunes agriculteurs, en permettant les prêts à taux zéro de diminuer la contrainte du coût d’acquisition de terres,
• soutenir une propriété d’usage pour les services publics, pour l’économie maîtrisées (le paysan peut utiliser le terrain communal tant qu’il en a l’usage) plutôt qu’une propriété privée (en évitant ainsi que des terres restent en friche
• encourager une agriculture respectueuse de l’environnement, et dont la production peut être utilisée directement dans les cantines de la commune, en encourageant ainsi circuits courts et produits de qualité pour les enfants ; le renforcement des synergies entre acteurs, là aussi pour soutenir les circuits courts.
• permettre l’installation de services publics de commerces ou d’industrie s’engageant sur l’emploi

L’action des mairies dans l’économie peut avant tout répondre à la volonté de faire vivre le territoire : municipaliser certaines activités, c’est les sortir de la logique purement marchande, en considérant que ce service est essentiel à l’activité du territoire. Pourquoi ne pas imaginer des caves coopératives qui périclitent se transformer en caves municipales, en permettant de donner un poids équivalent au vigneron possédant quelques hectares et à celui en possédant plusieurs dizaines ? Pourquoi ne pas salarier un restaurateur pour proposer une offre de restauration complémentaire, bon marché et conviviale dans la commune ?

Ces mairies actrices de l’économie, ce sont des mairies qui savent que si elles ne font pas, d’autres feront avec des logiques court-termistes et non-optimales. Si les mairies n’ont pas vocation à remplacer l’ensemble des entreprises du territoire, le développement d’activités économiques en régie dans certains domaines est à la fois pertinent et nécessaire, pour orienter les actions vers ce qui est le plus souhaitable, et le plus durable.

💡 Nos propositions :

1️⃣ Développer une cartographie des services municipalisables à l’arrivée des nouvelles équipes municipales.

2️⃣ Proposer des services municipaux nouveaux à la population (prêt d’outils, dépannage électrique ou plomberie…).

3️⃣ Développer l’achat de terres agricoles par les communes, pour renforcer leur maîtrise du foncier et soutenir l’implantation de nouveaux exploitants produisant de la nourriture de qualité.

4️⃣ Analyser le potentiel de la commune pour offrir des produits et services aux entreprises et aux administrés, dans une optique de circuits courts, de maximisation de l’utilisation des équipements communaux et de coûts réduits (vente de graines et de plantes issues des centres horticoles municipaux, location d’utilitaires communaux…).

5️⃣ Développer ou conforter un réseau d'infrastructures publiques de transformation alimentaire (abattoirs, légumeries, etc.) et de commerce de denrées agricoles (marchés au cadran, criées, etc.) associant le plus possible les travailleurs dans leur gouvernance.

✅ Ils l’ont fait :

Villejuif (94) : la municipalité communiste a créé une régie agricole municipale. Une exploitation maraîchère a été achetée dans l’Yonne. Les terres et les bâtiments sont désormais la propriété de la commune et l’agricultrice est devenue fonctionnaire territoriale de catégorie B. Depuis 2024, l’unité de production, conduite en agriculture biologique, représente plus de la moitié des approvisionnements des crèches de Villejuif et fournit des produits distribués sous forme de paniers solidaires. Quant aux corps de ferme, ces derniers sont destinés à accueillir des enfants ainsi que des adultes dans l’optique d’agir concrètement pour le droit aux vacances.

Échirolles (38) : une ville exemplaire pour la mise en œuvre d’une politique numérique au service des citoyen·nes. L’action économique d’une collectivité (et on parle ici d’une commune de 37 000 habitant·es !), c’est aussi celle d’une commune qui se souci de qui elle finance, et pour quoi elle le finance. Depuis dix ans, Échirolles porte ainsi une politique numérique de transition, orientée vers les logiciels libres afin de s’émanciper de la tutelle des GAFAM : gratuits, tout aussi efficaces, sécurisés et collaboratifs, ces logiciels ont tout pour plaire. Agir dans l’économie, c’est ainsi faire soi-même, mais aussi penser ses choix en matière d’achats.