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Publié le 11/12/2019 par PCF

L’ESS : levier de développement des territoires

A. De quoi parle-t-on ?

1) Les valeurs

Les acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS) prônent le développement durable/soutenable, ils revendiquent l’économie comme moyen et non comme finalité (lucrativité limitée), la gestion des structures est autonome et indépendante, la notion de solidarité entre les individus (mais aussi entre les structures) est prédominante.

2) Les principes

Complémentaire du secteur public, l’ESS [qui regroupe les associations, les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés coopératives (SCOP), les fondations et les mutuelles] est fondée sur les principes suivants :

  • Utilité sociale (services aux personnes et aux collectivités)
  • Développement durable
  • Démocratie
  • Consolidation économique (et non capitalisme)

 

3) Le poids économique (sources : ESSpace, France bénévolat et ministère de l’Économie)

Le poids relatif de l’ESS dans l’ensemble de l’économie européenne est de plus en plus significatif. Pour le seul territoire français, les chiffres à fin 2016 sont les suivants :

  • + 25 % de salariés depuis 2000
  • 3,2% du PIB provient de l’activité des associations
  • 13,9 % des emplois privés, dans 200 000 structures
  • 53 % des Français·es sont ou ont été bénévoles dans une association (dont 41 % des moins de 35 ans)
  • 66 % de pérennité des SCOP après 5 ans d’activité
  • 2 500 coopératives en France (dont 2 000 SCOP) = plus de 50 000 salarié·e·s
  • 100 milliards € de valeur ajoutée créée
  • 221 325 structures labellisées ESS
  • 600 000 postes disponibles à l’horizon 2020 (créations et remplacement de retraités).

L’ESS est aussi une économie du quotidien pour tou·te·s les Français·es :

  • 3 véhicules particuliers sur 5 et la moitié des deux-roues motorisés sont assurés par une mutuelle
  • Plus de 8 établissements d’enseignement culturel sur 10 sont de l’ESS (écoles de danse, de musique, de théâtre…)
  • La moitié des établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches, halte-garderie…) et 9 établissements d’accueil d’enfants handicapés sur 10 sont de l’ESS
  • 54 % des complémentaires santé sont des mutuelles
  • Les banques coopératives représentent 60 % de l’activité de la banque de détail
  • Plus de 90 % des clubs de sport sont des associations.

 

B. Les enjeux

1) Fondements politiques

Marx s’est exprimé sur les associations coopératives, les coopératives ouvrières, les réunions d’hommes libres et les firmes autogérées de façon le plus souvent positive. Il y voit « du très possible communisme » et des « forces transformatrices (…) qui montrent pratiquement que le système actuel de subordination du travail au capital, despotique et paupérisateur, peut être supplanté par le système républicain de producteurs libres et égaux ». Mais Marx envisage déjà la soumission à l’État bourgeois par le versement de subventions.

Ainsi, les associations ne peuvent être cantonnées aux actions caritatives non rentables.

2) Enjeux nationaux

Diverses études montrent que les citoyen·ne·s aspirent à des alternatives et souhaitent, entre autres :

  • consommer responsable
  • contrôler l’utilisation de leur épargne
  • inventer de nouvelles relations sociales
  • maîtriser leur travail
  • utiliser les logiciels libres…

La loi de 2014 pour le développement de l’ESS, dite « loi Hamon », engage l’État et les collectivités autour de 5 objectifs :

  • consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
  • reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
  • renforcer les politiques de développement local durable
  • provoquer un choc coopératif
  • redonner du pouvoir d’agir aux salarié·e·s.

Au regard de ces éléments, il nous est permis de dire que l’ESS est un des outils de dépassement du capitalisme, car elle :

  • redonne un sens politique et social à l’activité économique
  • propulse la démocratie au cœur du système productif
  • participe à l’évolution des notions de propriété, d’entreprise, de valeur, en prise directe avec la réalité
  • modifie le résultat de la production, son influence territoriale et sociétale
  • articule de manière cohérente le pourquoi nous produisons avec le comment nous le faisons.

Dans le cadre de sa Stratégie Europe 2020, l’Union européenne développe un train de mesures en faveur de l’ESS, tant pour des raisons de croissance économique que de cohésion sociale.

3) Enjeux locaux

Porter un projet municipal appuyé sur le développement local de l’ESS, c’est porter un projet :

  • répondant aux besoins sociaux des habitant·e·s du territoire, par des acteur·ice·s du territoire
  • renforçant le lien social, par la mise en œuvre effective du vivre et surtout du faire-ensemble
  • promouvant des emplois non délocalisables, puisque ancrés aux réalités de la Cité
  • maintenant les services publics de proximité
  • favorisant l’innovation sociale, notamment dans les réponses apportées par le secteur associatif.

La compétence économique est souvent portée par les communautés de communes ou l’agglomération. C’est pourquoi, les futur·e·s élu·e·s communautaires auront à promouvoir l’ESS, car l’enjeu est fort pour les communes : mise en œuvre des valeurs du développement durable et de la solidarité, poursuite du soutien à la vie associative, développement de l’emploi local non-délocalisable et porteur de sens sociétal.

 

C. Des propositions (inter)communales en vue des élections municipales

  • Développer les mobilités douces (cf. Coop’cycle ou Mobi’coop)
  • Encourager les monnaies locales
  • Faire émerger les pôles territoriaux de coopération associative (PTCA)
  • Garantir la pérennité des actions associatives par la signature de conventions pluri-annuelles
  • Inscrire dans les marchés publics une clause de préférence aux acteurs de l’ESS, comme l’autorise la réglementation
  • Instaurer une charte locale d’engagement réciproque associations/collectivités locales
  • Soutenir les associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP), les groupements d’acheteurs et les systèmes d’échanges locaux (SEL)
  • Utiliser la forme des SCIC pour reprendre la gestion de l’eau et des énergies en régie publique
  • Valoriser le bénévolat et les mises à disposition en nature dans les budgets

 

Caroline Besse, co-animatrice du Réseau ESS du PCF

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