Publié le 29/06/2022 par PCF

L’UE : refonder avant d’élargir

Le jeudi 23 juin, le Conseil européen a accordé le statut de « candidat » à l’adhésion à l’Union européenne à la Moldavie et à l’Ukraine. La Géorgie et la Bosnie-Herzégovine, candidates à la candidature, ont vu leur demande repoussée. Il y a donc, officiellement aujourd’hui, sept pays candidats : outre les deux anciennes républiques soviétiques, la Serbie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et, toujours, la Turquie, avec laquelle les discussions sont « au point mort » selon le Conseil européen. Pour l’ensemble, et pour des raisons différentes, nous sommes très loin d’une adhésion. Les négociations les plus avancées concernent le Monténégro et la Serbie. Même pour Belgrade, l’adhésion est conditionnée par la reconnaissance de l’indépendance unilatérale du Kosovo, ce qui est inacceptable pour elle, ainsi que, d’ailleurs, pour d’autres pays de l’UE.

La question de l’élargissement doit être précédée d’une autre : celle du projet européen porté par l’UE. Dans quelle construction européenne veut-on intégrer de nouveaux pays ? Le lancement d’une autre construction européenne, garantissant l’alignement vers le haut des droits sociaux et démocratiques et répondant réellement aux exigences de souveraineté démocratique des peuples et à la crise climatique, est un préalable à la question du contour géographique.

En ce qui concerne spécifiquement l’Ukraine, d’autres problèmes majeurs se posent. Les critères de Copenhague de 1993 définissant les conditions d’adhésion énoncent que le candidat doit être un État de droit. Or, nous en sommes très loin. L’Ukraine est encore moins un État de droit aujourd’hui qu’avant l’agression du régime russe du 24 février. L’État ukrainien n’est pas une démocratie. Il présente aujourd’hui de clairs risques de se transformer en dictature de l’armée et des services de sécurité qui sont en train de s’arroger des pouvoirs arbitraires. L’interdiction des partis d’opposition décrétée par Volodymir Zelensky en est une des manifestations. Les arrestations d’opposants, communistes ou non, s’y multiplient.

En outre, se pose le problème de l’inscription future de l’Ukraine dans la défense européenne. Or, rappelons que le traité de Lisbonne a introduit une clause de défense mutuelle similaire à l’article 5 du traité de l’Atlantique nord. L’adhésion à l’UE ne peut pas être utilisée comme un moyen de contournement de l’impossibilité actuelle pour le gouvernement ukrainien de rejoindre l’OTAN.

Non, l’entrée dans l’UE n’est pas la bonne solution. Alors, quelle est l’alternative ?

À court terme, il faut reposer la question de l’accord d’association qui existe entre l’Ukraine et l’UE depuis 2014, sur une idée originale, rappelons-le, non pas du pouvoir issu de Maidan qui n’a fait que la reprendre, mais de Victor Yanoukovitch, avant un revirement de dernière minute. Le contenu actuel de cet accord est honteux. Les députés européens du PCF s’étaient d’ailleurs exprimés contre. Il organise en réalité l’exploitation des travailleurs ukrainiens en Europe, ce dont un certain nombre de gouvernements se sont ignominieusement servis après 2014, alors qu’un million d’Ukrainiens s’étaient déjà exilés. Cet accord d’association peut être remis totalement à plat, en le fondant sur la protection des réfugiés, et sur les conditions d’une coopération humanitaire, médicale et économique.

À plus long terme, se pose la question de l’intégration de l’Ukraine et des pays de la région dans un espace commun de paix, de coopération et de sécurité collective. L’UE ne se confond pas avec la totalité de l’Europe. Emmanuel Macron a avancé dans son discours du 9 mai au Parlement européen l’idée d’une « communauté politique ». Sur quelles bases ? Avec quelles modalités de fonctionnement ? Il n’en dit rien. Mais la question est sur la table. La perspective d’un espace pan-européen large de coopération, que le PCF, avec d’autres, porte avec constance, est donc un enjeu d’avenir. Ouvrons largement le débat !

Vincent Boulet

responsable des questions européennes pour le PCF

membre de la commission des Relations internationales