Le 30 octobre 2019, invité sur le plateau de l’émission « Les 4 vérités », sur France 2, Fabien ROUSSEL avait évoqué l’implication de militants d’extrême droite dans des actions violentes et terroristes, et il avait notamment mis en cause le rôle d’un ancien candidat du Rassemblement national dans l’attentat contre la mosquée de Bayonne.
Le Rassemblement national avait lors poursuivi Fabien Roussel en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris, lequel, par jugement du 27 janvier 2022, avait relaxé le secrétaire national du PCF. Ce jugement ayant mis fin à la poursuite pénale, le RN avait toutefois fait appel pour tenter de convaincre la Cour d’appel de PARIS que Fabien Roussel avait commis une faute civile.
Par un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour d’appel de PARIS vient de confirmer le jugement du tribunal correctionnel et de débouter le RN de l’intégralité de ses demandes. Il a retenu que Fabien Roussel, déjà relaxé du délit de diffamation, n’a pas non plus commis de faute civile.
À l’instar des premiers juges, la Cour a considéré que Fabien Roussel devait bénéficier de l’excuse de bonne foi. En effet, celui-ci avait produit, pour sa défense, un nombre important d’articles de presse relatant des affaires de violences avec arme dans lesquels des membres ou élus ou anciens élus du FN étaient mis en cause. Conformément à une jurisprudence solide sur la liberté d’expression dans le cadre du débat politique, singulièrement entre adversaires résolus, ces éléments ont été jugés « suffisants pour considérer que Fabien Roussel a pu légitimement tenir les propos poursuivis »
Le Parti communiste français se félicite de ce jugement.
Les Françaises et les Français viennent précisément d’apprendre à quelles véritables chasses à l’homme des commandos d’extrême droite entendaient se livrer dans plusieurs villes de France au soir de la demi-finale de la Coupe du monde de football.
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris conforte, en ces circonstances, les forces démocratiques et antiracistes dans le devoir de vigilance qui s’impose plus que jamais à elles. L’extrême droite est un danger pour la République et ses discours de haine xénophobe, qui saturent aujourd’hui le débat public, sont de nature à encourager les actes violents qui se sont multipliés dans la dernière période contre des personnes ou des locaux d’organisations progressistes.
