Depuis la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale a entrepris le prélèvement de celle-ci pour les locaux occupés par une association, chose qui n’était pas effectuée auparavant.
Alerté par plusieurs associations, de ma commune de Saint-Amand-les-Eaux et d’ailleurs, j’ai déposé le 4 juillet 2023, une Proposition de loi (n°1493) visant à exonérer de taxe d’habitation les locaux utilisés par les associations.
Depuis, de nombreux députés, des sénateurs et sénatrices de tout bord ont également relevé cette anomalie et cette injustice.
C’est dans cet optique que j’ai déposé un amendement au projet de loi de Finances pour 2024 afin de permettre aux collectivités territoriales de pouvoir exonérer les associations de taxe d’habitation.
Je souhaite que notre Assemblée puisse en débattre et, le cas échéant, adopter cette disposition, afin de libérer le monde associatif d’un poids financier supplémentaire. Dans l’éventualité d’un 49.3 qui semble désormais certain, je souhaiterai que cette disposition de bon sens puisse être retenue dans le budget définitif.
Fabien Roussel, député du Nord, secrétaire national du PCF,
Paris, le 18 octobre 2023.
