Alors que le 86e Congrès HLM s’ouvre à Bordeaux, le PCF appelle à faire de la question du logement une grande cause nationale.
Pour le PCF, cette priorité donnée au droit au logement, doit s’appuyer sur le logement public qui permet de s’émanciper, d’étudier, de travailler et de choisir sa vie. Sa vocation généraliste rassemble classes populaires et moyennes, combat la ségrégation et régule le marché.
Reprendre la maîtrise publique du logement
Le projet de loi Jeanbrun, qui s’appuie sur l’illusion de la simplification, ne résout pas le manque de moyens des bailleurs et des collectivités.
Le PCF porte l’inscription du droit au logement dans la Constitution et la création d’un service public national et décentralisé, appuyé sur trois pôles publics : maîtrise du foncier, construction et rénovation, financement.
À l’État, la garantie des droits, le financement et la solidarité ; aux territoires, l’aménagement et la gestion avec les habitants et les organismes. Les offices publics doivent pouvoir agir partout. Le droit au logement opposable (DALO) doit rester garanti nationalement, sans transfert de responsabilité financière aux collectivités, privées de moyens.
Donner les moyens de construire et de rénover
• Supprimer la Réduction de Loyer solidarité (RLS) qui impose aux bailleurs sociaux une baisse de loyers pour accompagner la diminution des aides personnalisées au logement (APL) versées aux locataires concernés.
• Ramener la TVA HLM à 5,5 %
• Rétablir 15 milliards d’euros annuels aux aides à la pierre de l’État ;
• Rétablir le taux du « 1 % logement » patronal ;
• Renforcer les prêts publics longs, bonifiés jusqu’au taux zéro ;
• Réaliser 200 000 logements sociaux par an ;
• Faire cesser les ventes spéculatives qui réduisent le parc social;
• Financer intégralement les engagements du deuxième programme de renouvellement urbain et un troisième programme à la hauteur des besoins des quartiers ;
• Renforcer la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), contraindre les communes réfractaires et créer une dotation aux villes solidaires selon leur parc social, leurs besoins et leurs ressources ; financer les équipements et services des communes bâtisseuses par une fiscalité économique locale renouvelée ;
• Créer un réservoir national de foncier public ;
• Permettre la réquisition municipale et transformer les bâtiments vacants en logements ;
• Rénover contre le froid, la chaleur et l’humidité
Conquérir des droits et des pouvoirs nouveaux
Le droit d’habiter garantit un logement adapté, la possibilité d’en changer et le maintien des liens sociaux. Nous défendons un taux d’effort tenant compte du foyer : loyer et charges après aides plafonnés à 20 % des revenus, avec un reste à vivre suffisant.
Nous défendons une baisse organisée et une régulation renforcée des loyers publics et privés et des APL revalorisées.
Nous exigeons l’interdiction des expulsions sans relogement, l’accueil inconditionnel et un plan contre le sans-abrisme.
Nous portons l’exigence d’une garantie sociale, en accord avec la CNL, pour protéger contre les impayés et les accidents de la vie. Nous refusons l’exclusion de certains étudiants étrangers des aides, le fichage des dettes locatives et tout projet de « préférence nationale ».
Les habitants doivent avoir un pouvoir de décision sur les travaux : augmentation des sièges des conseils HLM pour les locataires et leurs associations.
Nous combattons la stigmatisation des habitants : il faut une offre assez large pour éviter la concurrence entre demandeurs. La mixité ne doit jamais écarter les plus modestes.
Construire ensemble les conquêtes
Réunissons à chaque fois que cela s’avère nécessaire, les locataires et leurs représentants, les demandeurs, les salariés, syndicats, élus et bailleurs pour débloquer une construction, réquisitionner un immeuble vide, obtenir des travaux ou faire respecter la SRU.
Chaque lutte doit conquérir des droits et du pouvoir collectif. Mettons aussi en débat un minimum de 30 % de logements sociaux par opération, distinct du taux communal, avec financements et champ d’application précisés.
Pour les communistes, le logement est un bien commun : sa production, son financement et son usage doivent répondre aux besoins de la population plutôt qu’à la recherche du profit.
