Malgré leur caractère de proximité, les élections municipales restent un scrutin où l’abstention est forte, en particulier dans les communes de plus de 9 000 habitants. Un petit déplacement de voix peut provoquer une substantielle augmentation du pourcentage par rapport aux exprimés, nécessaire aussi bien à une victoire, à un maintien au 2e tour ou à une fusion de listes. La liste qui saura le plus et le mieux mobiliser son électorat gagnera. Dans ce cadre, l’organisation méthodique de la collecte des procurations pour le 1er et 2e tour jouera tout son rôle.
Les personnes attestant sur l’honneur qu’ils ne pourront pas être présents dans la commune le jour du scrutin ou qu’ils seront dans l’incapacité de se déplacer jusqu’au bureau de vote peuvent faire établir une procuration. Les motifs peuvent être aussi divers que des vacances, une formation, des obligations professionnelles, des raisons de santé, d’handicap ou d’assistance à une personne malade ou infirme, ou encore le fait de résider dans une commune différente de celle de son inscription électorale. Les prisonniers non déchus de leurs droits civiques peuvent aussi faire des procurations en s’adressant au greffe de la prison.
Une procuration suppose un « mandant », c’est-à-dire la personne qui ne peut aller voter physiquement, et un « mandataire » qui est l’électeur qui votera à sa place. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. La procuration peut être établie pour seulement un tour ou pour les deux tours.
Le mandant doit se présenter personnellement avec un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire…) et le formulaire de demande de procuration rempli (1), soit au tribunal d’instance de son domicile ou celui de son lieu de travail, soit dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Attention, certains commissariats de police mettent de la mauvaise volonté à faire des procurations. Or il s’agit d’une obligation légale qui ne peut être refusée. En cas de problème de santé ou d’infirmité empêchant le mandant de se déplacer, il est possible d’obtenir la venue d’un policier ou d’un gendarme à domicile afin d’établir la procuration. Dans ce cas, la demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité. Les Français résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade.
La présence du mandataire n’est pas obligatoire lors de l’établissement de la procuration. Le mandataire ne peut être porteur que d’une procuration établie en France, à laquelle peut s’ajouter une autre effectuée hors du territoire national. Il est prévenu par son mandant. Le jour du vote, il se présente avec un justificatif de son identité au bureau de vote du mandant et glisse un bulletin dans l’urne au nom de celui-ci.
Il ne faut surtout pas attendre la veille du scrutin pour établir une procuration car celle-ci risquerait de ne pas être transmise dans les délais à la mairie. Il faut au contraire faire les démarches nécessaires au plus tôt.
Il faut dès maintenant, dans chaque commune, organiser le travail autour des procurations : le recensement et le suivi des possibles mandataires et mandants, information de nos contact de campagne, présence de formulaires de procuration dans le local de campagne et au porte-à-porte, accompagnement éventuel dans les démarches administratives…
Un bon travail d’organisation sur les procurations peut faire la différence entre une défaite ou une victoire aux soirs des 15 et 22 mars prochains.
Yann Le Pollotec,
secteur Élections
1. Téléchargeable sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do
