International publié le 04/03/2021

Levée des brevets sur le vaccin : une urgence sanitaire et démocratique

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870 millions d’euros. C’est la somme que l’UE, c'est-à-dire les Etats membres, doivent payer à Astra Zeneca pour l’accès à son vaccin. Or, fin février, sur les 300 millions de doses promises, seules 130 millions avaient été livrées effectivement.  La Rai italienne a publié le 18 février l’intégralité du contrat entre la commission et Astra Zeneca. C’est édifiant. Aucune clause dans le contrat n’oblige le géant de l’industrie pharmaceutique à respecter les délais de livraison. Le contrat stipule qu’AstraZenaca s’arroge l’exclusivité du brevet ; peu importe que des milliards d’euros de fonds publics (8 milliards en tout, et 2,3 milliards par la Commission) n’aient été injectés dans la recherche. La Commission européenne couvre les manquements, voire les mensonges, de l’industrie pharmaceutique, tels que celui d’AstraZeneca prétendant que les usines de production situées au Royaume-Uni ne pouvaient approvisionner que les îles britanniques. A partir de juillet 2021, le coût des doses est laissé à la discrétion d’AstraZeneca selon sa « bonne volonté » (sic, dans le contrat). Enfin, la Commission a « oublié » de négocier une clause de transparence permettant aux autres institutions européennes de contrôler le respect du contrat. Une nouvelle fois, la commission européenne démontre sa soumission aux intérêts du capital.

Cela renforce l’impérieuse nécessité et l’urgence absolue de sortir les vaccins de la loi du profit. Comme l’exige Fabien Roussel dans sa lettre ouverte au Président de la République du 9 février, « il y a donc urgence à ce que les États prennent le contrôle de cette campagne vaccinale et organisent la production et la diffusion de ces vaccins, comme le demandent l’Inde et l’Afrique du Sud ». C'est le message que le secrétaire national du PCF portera en personne, ce 9 mars, au Bureau de l'OMS à Lyon. La France doit saisir l’OMS afin de coordonner les efforts des Etats et de faire du vaccin un bien public mondial. L’article 311 des statuts de l’OMC prévoit la possibilité de lever les brevets « dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales ». Il est temps d’agir !

La bataille pour que les vaccins soient produits librement, et sur le territoire national, pour la France comme pour les autres peuples dans le monde, est cruciale.

C’est l’enjeu de la mobilisation décidée par le comité citoyen européen de la campagne « Pas de profit sur la pandémie » pour le 11 mars, qui marquera le premier anniversaire de la déclaration de l’OMS définissant la Covid-19 comme pandémie mondiale ; qui sera suivie par une autre mobilisation européenne le 7 avril, journée mondiale de la santé. La mobilisation des forces citoyennes et politiques pour faire aboutir la campagne européenne doit se poursuivre et se renforcer en signant et en signant la pétition européenne (https://noprofitonpandemic.eu/fr/).

Cette bataille n’est pas uniquement européenne. Elle est mondiale. Se heurtant aux intérêts de l’industrie pharmaceutique et à la politique des États-Unis et l’Union Européenne, l’Afrique du Sud et l’Inde se battent pour la levée des brevets. Le président de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui doit être en capacité de jouer tout son rôle s’engage également dans ce sens. L’ONU doit être en capacité de jouer son rôle. Le dispositif COVAX, porté par l’ONU et l’OMS, qui a pour objectif de fournir équitablement 2 milliards de doses d’ici 2021 et qui est la seule plate-forme de partage de doses et de solidarité internationale, est l’objet d’une bataille car les pays occidentaux refusent d’y prendre leur part.

Faire du vaccin un bien commun est la seule solution pour éviter la bataille entre États provoquée par l’insuffisance des doses disponibles pour le plus grand bénéfice de l’industrie pharmaceutique. C’est la seule solution pour arrêter la lamentable politique de « stop and go » du gouvernement français, mais de lutter réellement et efficacement contre la pandémie alors que le nombre de victimes continue à augmenter dramatiquement.

 

Vincent Boulet
Responsable aux questions européennes

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