Moyen N°3

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Agir pour transformer l’Europe de fond en comble, redonner à la France une voix indépendante en faveur de la sécurité humaine et de la paix

Introduction

Pour la première fois de son histoire, l’humanité tout entière a pris conscience qu’elle affrontait une même menace au même moment : la Covid-19. Cette situation est la marque de notre époque.

Nombre de défis appellent un niveau de coopération internationale sans précédent. C’est vrai du climat comme de la biodiversité. Cela vaut, plus généralement, pour la sécurité humaine dans toutes ses dimensions : alimentaire, sanitaire, environnementale, physique, économique, sociale et les combats pour la paix. Rien de plus anachronique que les inégalités monstrueuses qui fracturent le monde. Signe d’espoir, de nouvelles luttes communes se mènent à l’échelle de la planète : le mouvement mondial des femmes, des jeunes pour le climat, les actions contre les paradis fiscaux ou le désarmement.

La justification d’une construction régionale telle que l’Union européenne devrait précisément être d’user de son poids et de son influence pour faire advenir un autre ordre du monde, à la fois en protégeant les peuples européens du capitalisme mondialisé, et en coopérant avec tout pays prêt à prendre part à cette transformation des relations internationales.

Rompant résolument avec l’action des gouvernements passés, qui n’ont cessé d’ignorer les attentes des peuples européens, comme lorsqu’ils ont bafoué le « non » français de 2005 au traité constitutionnel européen, la France des Jours heureux agira résolument pour une nouvelle construction européenne refusant la concurrence, agissant pour l’harmonisation sociale vers le haut, active pour une politique agricole commune respectueuse des Hommes et de la nature, un développement industriel s’inscrivant dans les objectifs de préservation du climat.

Une Europe soutenant les forces sociales et démocratiques des pays du Sud pour bâtir des projets communs visant à éradiquer la famine, les maladies et la misère et permettant aux peuples d’accéder aux biens communs universels. À ces fins, il est essentiel d’aller vers une Union de nations et de peuples souverains, libres, associés et solidaires. Une Union respectueuse des peuples et des nations, ouverte sur le monde, agissant avec détermination pour défendre et étendre les droits fondamentaux.

La France des Jours heureux sera celle de l’égalité, de la solidarité et de la fraternité entre les peuples, agissant pour garantir les droits sociaux et humains, les droits des femmes, les droits culturels, la liberté, la conquête de nouveaux pouvoirs pour chaque être humain de la cité à l’entreprise, jusqu’aux institutions internationales.

 

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153 - La France fera, dès les premières semaines de la mandature, de la levée des brevets sur les vaccins une priorité

Il n’est pas tolérable, parce que les grands groupes pharmaceutiques mondiaux veulent se gaver sur la pandémie du Coronavirus, que des continents entiers, les plus pauvres, soient à peine vaccinés, ce qui confronte toute la planète à une succession dramatique des vagues de contaminations.

La nouvelle majorité agira pour faire de la santé et de la protection sociale un droit universel. En ce sens, elle agira pour une coopération mondiale pour faire des médicaments et des vaccins des biens communs universels. Immédiatement elle agira pour la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19.

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154 - La France agira pour rendre définitif la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan austéritaire que constitue le pacte dit « de stabilité »

Elle engagera des discussions pour un processus de rupture avec les traités européens actuels, dans l’objectif de construire une Union nouvelle : celle des peuples et des nations souverains, libres et associés.

C’est au terme d’un processus démocratique, construit avec les Parlements nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent, que cette nouvelle Europe pourra voir le jour.

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155 - Il sera proposé aux peuples et gouvernements européens, la mise en œuvre d’un pacte pour le climat et l’urgence sociale

Celui-ci devra répondre aux recommandations du GIEC, c’est-à-dire mobiliser 6 % du PIB des pays européens : 900 milliards d’euros par an.

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156 - La France agira pour la convocation d’une conférence sur la dette

Immédiatement, elle refusera de faire payer aux peuples les dettes liées à la Covid-19.

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157 - Il importera de mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne et de la placer sous contrôle démocratique des États et des peuples

Il sera proposé de refonder un euro qui ne soit plus au service de la rente, mais du développement humain et écologique. La création d’un fonds européen alimenté par la création monétaire de la BCE, pour le développement humain et environnemental en sera un des outils.

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158 - La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux

Seront en premier lieu concernés ceux qui prospèrent au sein de l’Union européenne.

Cela pourra s’accomplir par le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales et des banques, par l’instauration d’un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d’imposition à 25 %, et par la mise en place d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte.

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159 - Notre pays militera pour que se mette en place une Europe « à géométrie choisie »

Cela permettra de prendre en compte la diversité des volontés populaires, afin de promouvoir les projets de développement qui y correspondent. Dans ce cadre, les coopérations pourront s’établir entre les 27 États membres, mais aussi à 10, 5 ou 3 lorsque cela s’avérera nécessaire pour faire progresser des projets sociaux ou une nouvelle politique industrielle.

Dans ce cadre, il conviendra de prendre l’initiative de discussions pour la création d’un « Airbus du vaccin », prélude à la construction d’un pôle public européen du médicament.

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160 - L’État agira pour favoriser les logiques de coopération et de partage dans les régions frontalières

L’objectif sera d’aboutir à un meilleur partage de la valeur créée par les travailleuses et travailleurs frontaliers ainsi qu’à des coopérations renforcées pour le développement de services publics, notamment dans les transports.

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161 - Il devra être mis fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud

Ils devront être remplacés par des traités internationaux de maîtrise des échanges et des investissements au service des biens communs, de la sécurité alimentaire et de la souveraineté économique des peuples et des nations.

Pour y parvenir, il sera mis fin à l’ancien franc CFA rebaptisé Eco.

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162 - Des voies légales et sécurisées devront être ouvertes pour les migrant·e·s, en respect du droit international

Il ne sera plus accepté que des hommes, des femmes, des enfants fuyant la guerre, les dictatures ou les dérèglements climatiques soient traité·e·s avec inhumanité, voire qu’ils deviennent les otages des rivalités opposant les grandes puissances.

La France, pour sa part, renforcera sa politique d’accueil des réfugié·e·s, elle accroîtra dans cet objectif les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), elle exigera de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d’asile.

Elle dénoncera les accords du Touquet et de Dublin, et exigera la redéfinition des missions de Frontex. La Convention internationale du 18 décembre 1990, sur la protection des droits de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, sera dans le même sens ratifiée par notre pays.

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163 - La France, grâce au siège dont elle dispose au Conseil de sécurité et qu’elle entend conserver, s’engagera en faveur de la démocratisation des Nations unies

Elle agira, en particulier, pour renforcer le poids de l’Assemblée générale au bénéfice des pays du Sud, ainsi que les moyens des agences et opérateurs de l’ONU.

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164 - Notre pays militera en faveur d’une monnaie commune mondiale, à partir des droits de tirage du FMI

Cela devra permettre de contrer l’influence du dollar dans les échanges commerciaux, et de répondre aux besoins de développement de tous les peuples. À cette fin, les missions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international devront être transformées.

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165 - Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU

Son objectif sera d’instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.

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166 - Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), voté par l’Assemblée générale des Nations unies, sera signé

Le gouvernement français s’engagera activement en faveur d’un processus de dénucléarisation total et multilatéral, devenu urgent à l’heure où les tensions internationales se multiplient et peuvent devenir sources de guerres.

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167 - La France quittera l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (Otan) et demandera sa dissolution

Elle favorisera, en Europe et avec les États voisins, la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité collective, lequel devra être défini par une conférence européenne aux contours larges, jusqu’à La Russie.

Cette conférence devra ouvrir des négociations en vue de la signature d’un traité de coopération et de sécurité collective.

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168 - Nos forces armées se désengageront du Sahel

Le gouvernement français renforcera sa politique de coopération avec les pays concernés, pour rompre définitivement avec les vestiges du colonialisme, travailler avec eux au développement humain et social de la région, construire les solidarités avec les peuples au service de la démocratie.

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169 - L’aide publique au développement, fondée sur les besoins des pays récipiendaires, sera portée à 0,7 % de la richesse nationale

Ce qui s’accompagnera de propositions visant à élargir de 0,3 % à 0,5 % l’assiette de la taxe sur les transactions financières servant au financement de cette aide.

Il sera porté une très grande attention à la maîtrise d’ouvrage et à la réalisation, par les États, les entreprises et la société civile des pays concernés, de leurs projets de développement économique, social et humain, ainsi que de leurs politiques de transition écologique.

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170 - Les prérogatives de l’Organisation internationale du travail, de l’Organisation mondiale de la santé et des Conferences of Parties (COP) devront être renforcées

Leurs conventions et résolutions devront devenir contraignantes sur les États, comme sur les transnationales et multinationales.

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171- Notre pays dénoncera les traités de libre-échange

C’est ainsi qu’il pourra agir en faveur de nouveaux traités, de coopérations et d’échanges justes, visant au développement humain, social et écologique, dans le cadre d’une nouvelle institution remplaçant l’Organisation mondiale du commerce : l’organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs.

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172 - Le respect du droit international et des résolutions de l’ONU sera une priorité du gouvernement français

Cela concerne en particulier la Palestine, le Sahara occidental, la réunification de Chypre, de l’Irlande, le respect des droits culturels et politiques des Kurdes. L’État de Palestine sera reconnu, conformément au vote de l’Assemblée nationale en 2016, afin d’aider à l’établissement d’une paix juste et durable entre Israélien·ne·s et Palestinien·ne·s.

La France exigera la levée des sanctions et blocus unilatéraux dont les peuples sont les victimes, dont celui qui frappe Cuba. Elle s’efforcera de promouvoir un cadre commun de coopération et de sécurité collective en Asie centrale, de même qu’au Proche et au Moyen-Orient.

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173 - La France s’attachera à réaliser les objectifs définis par la Charte des Nations unies

Ce qui concerne notamment l’objectif d’égalité femmes-hommes et la défense des droits des femmes. Et l’impulsion des objectifs de l’agenda 2030, notamment l’éradication de la pauvreté et de la faim, constituera un axe d’action important.

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174 - Une action sera engagée sur la durée pour l’éradication des discriminations et du racisme, des violences sexistes et sexuelles

La coopération internationale devra, à cette fin, être renforcée afin d’obtenir l’application effective, par les États, des traités et textes internationaux qui interdisent ces pratiques.

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175 - La francophonie, l’éducation, les arts et la culture, le développement des coopérations scientifiques, universitaires et culturelles seront favorisés, au service de la diversité culturelle et linguistique

Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de recherche attribuées en France aux étudiant·e·s, chercheuses et chercheurs des pays du Sud.

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176 - Une défense nationale et populaire devra répondre aux menaces dont l’ordre actuel du monde est porteur

Il s’agira ainsi de faire face efficacement à la prolifération nucléaire, à la course aux armements, aux tensions en Europe et dans la zone Pacifique, à l’enlisement de nos forces armées en Afrique.

La France travaillera à la démilitarisation de l’espace.

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177 - Grâce aux économies réalisées, un outil militaire moderne et cohérent sera reconfiguré

Il devra disposer de moyens non vulnérables, être polyvalent et apte à répondre au surgissement de crises souvent inattendues. Il s’appuiera sur des forces armées garantes de la sécurité du pays, de la métropole et des territoires d’Outre-Mer, de la défense des intérêts nationaux, notamment du vaste domaine maritime de la France.

Il conservera une force de dissuasion nationale, jusqu’à l’engagement d’un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé.

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178 - Un pôle public des industries d’armement sera créé

Il lui appartiendra de favoriser les recherches et fabrications civiles et militaires, de stopper les exportations toxiques, et de protéger les compétences nationales indispensables aux coopérations industrielles et de recherche qu’il conviendra de construire.

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179 - Les liens entre l’Armée, la nation et sa jeunesse devront être resserrés

La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels devront être renforcés et garantis.

Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera organisé, pour déterminer si, dans un contexte international profondément modifié, il convient de construire un nouveau service national, ainsi que les modalités et missions éventuelles de celui-ci.

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180 - La France œuvrera à la conclusion de nouveaux accords de paix, de défense et de sécurité avec ses voisins et dans le monde

Sortie de l’OTAN, et immédiatement de son commandement intégré, elle mettra un terme aux opérations militaires extérieures et fermera ses bases hors du pays.

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