La décision du Président de la République et du Premier ministre de maintenir le premier tour des élections municipales en pleine pandémie mondiale du coronavirus a créé de nombreuses interrogations et hypothèses sur le calendrier électoral à venir. Nous sommes face à une situation inédite dans la gestion de la crise sanitaire et dans un « entre-deux-tours » d’autant plus inédit suite au choix d’Emmanuel Macron.
Le processus du scrutin municipal a été profondément perturbé par la pandémie du Covid-19 puisque le second tour n’a pas pu avoir lieu. Les nouveaux conseils municipaux élus au 1er tour n’ont toujours pas été installés et la date du second tour n’est pas certaine. La loi de 23 mars 2020 adoptée en urgence par le Parlement et les ordonnances prises dans la foulée par le gouvernement ont éclairci un certain nombre de points.
Ainsi l’élection des conseiller·e·s municipaux et territoriaux élu·e·s au 1er tour est acquise, bien qu’elle puisse faire l’objet de nombreux recours locaux et constitutionnels. Depuis l’adoption de la loi, toutes les déclarations du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et les ordonnances adoptées affirment systématiquement que l’élection des plus de 30 000 listes élues à plus de 50 % lors du premier tour est valide et ne devrait pas être remise en cause, même si la demande d’annulation totale s’exprime déjà et que des maires, soutiens de Macron grand perdant de ces municipales, demandent l’annulation de ces élections. La date de mise en place des nouveaux conseils municipaux pour procéder à l’élection des maires et des exécutifs est reportée au mois de mai à l’issue du confinement. L’ordonnance du 1er avril prévoit des dérogations aux règles régissant les délégations aux exécutifs locaux et assouplit transitoirement les modalités de réunion des conseils municipaux ou d’intercommunalités qui vont pouvoir se réunir avec les élus de 2014.
Pour les 4 900 communes où doit se tenir un second tour la loi est claire mais les interrogations demeurent. Le 2e tour est reporté en juin au plus tard, si la situation sanitaire le permet. La date exacte devrait être fixée par décret par le gouvernement le 27 mai, après la remise d’une analyse du « comité scientifique » avant le 23 mai. Les déclarations du Premier ministre indiquent que ce calendrier reste valable mais que la décision de maintien du second tour ou de son report sera prise par le Parlement. Les annonces récentes sur le prolongement du confinement et sur un dé-confinement progressif laissent à penser que le report est probable.
Nous devons nous préparer aux deux hypothèses. Dans les deux cas, le second tour se fera dans une situation politique nationale inédite, en pleine crise sanitaire, économique et sociale. Les maires sortants seront jugés sur leurs actions dans la période et la gestion de la crise. L’affrontement avec LREM et ses alliés notamment, ou LR et l’extrême droite, ou d’autres listes de gauche concurrentes, se fera certes sur la base du premier tour et sur les projets municipaux de mars, mais aussi sur le positionnement politique totalement inédit, notamment sur les questions de santé, de solidarité, de services publics, dans un contexte de débat intense sur les choix du gouvernement avant, pendant et après la crise sanitaire et face à la crise économique et sociale à venir.
Dans ce contexte, les actions des municipalités communistes sont importantes, d’autant plus qu’elles s’appuient sur des services publics municipaux et des pratiques de santé et de solidarité qui sont des marqueurs forts de ces communes.
Quoiqu’il arrive, et dans toutes les communes qui doivent à nouveau voter, nous serons dans de nouvelles élections municipales et tous nos élus, aujourd’hui comme hier, sont mobilisés dans le cadre de l’intérêt général pour protéger les populations, les soignants et le monde du travail.
Au-delà de la situation exceptionnelle provoquée par le Covid-19, le fonctionnement de la démocratie territoriale est abimé conjoncturellement par la gestion erratique de la crise par le gouvernement et structurellement par le quinquennat et l’infernale couplage présidentielle-législatives. Or, c’est justement autour des services publics de proximité et de la démocratie territoriale que se développent, au-delà des hésitations du gouvernement, les conditions de la résilience à l’épidémie. C’est pourquoi, dans les jours d’après, les communistes continueront de lutter pour la défense et le développement les services publics et de la démocratie communale.
Pierre Lacaze, membre de l’exécutif, Yann Le Pollotec, membre du Conseil national, secteur Élections du PCF
