Penser et construire des intercommunalités et Métropoles populaires

L'histoire de l'intercommunalité et plus largement de la coopération entre les communes de notre pays s'appuie désormais sur une expérience diverse et ancienne. Bien souvent confisquée, éloignée de nos concitoyen·nes, la politique intercommunale comme le débat sur ses contours institutionnels doit s'ouvrir pour changer les choses. L’urgence première tient aux compétences toujours plus importantes des organisations intercommunales et leur impact sur la vie quotidienne de nos concitoyen·nes (logement, transport, eau, enseignement supérieur, développement économique) qui doivent pouvoir être interrogées, voire contestées pour construire du commun. La seconde tient au fossé démocratique grandissant qui se déploie sous nos yeux, élections locales après élections locales sapant à sa base même le pacte républicain et démocratique. C'est donc pour ces deux raisons essentielles quoique non exclusives qu'il nous faut plus que jamais interroger le cours actuel du développement du fait intercommunal et dessiner un chemin répondant à une ambition populaire.

1️⃣ Stopper l'opposition stérile entre “tout métropole” et “anti métropole”. Le fait intercommunal ou métropolitain existe depuis maintenant plusieurs décennies et vient bien souvent concrétiser des coopérations de longue date entre communes sur des politiques publiques sensibles à la taille critique de leur déploiement. Un exemple avec celui des politiques de l'eau et de l'assainissement qui s'épanouissent et servent d'autant plus nos habitant·es et en particulier les salariés et familles populaires lorsqu'elles sont mises en oeuvre à l'échelle d'un bassin de population plutôt que dans une segmentation calquée aux frontières communales. La question n'est donc pas d'être pour ou contre le fait intercommunal ou métropolitain mais d'interroger plutôt son contenu, sa forme et sa légitimité démocratique plutôt que son existence même à l’heure des nécessaires coopérations notamment en termes de grands services urbains.

2️⃣ Revivifier l'échelon communal et stopper la marche folle au transfert de compétence. Syndicats, communautés de communes et d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales récentes. Plusieurs lois successives ont accompagné le développement de l’intercommunalité. Depuis les années 90, le renforcement des intercommunalités s'est opéré selon deux axes principaux que sont : l’agrandissement des périmètres par le relèvement du seuil démographique minimum de constitution des EPCI à fiscalité propre et l’accroissement des compétences des EPCI. Moratoire immédiat sur les transferts de compétences permettant à la fois l’analyse de l’existant et le diagnostic des contrastes entre territoires pour enfin permettre une vision objectivée sous le prisme notamment de l’efficacité des services rendus aux populations. Le besoin de proximité, la nécessité de disposer d’élu·es locaux·ales identifiés et accessibles nécessite en effet l’existence d’un cadre politique communal.

Déployer une alternative permettant le développement de coopération intercommunales sur des compétences clefs sans jamais vider le bloc communal de ses compétences voilà une ligne de crête qui devrait être empruntée tout en ayant à coeur de mobiliser des moyens financiers nouveaux permettant une reconnexion du levier fiscal aux communes à l’inverse des actes de recentralisation permanent (cf. contractualisation sous la Présidence E. Macron avec les communes).

3️⃣ Structurer le débat politique plutôt que l'étouffer, accepter le conflit et la controverse comme force motrice. Co-existent aujourd’hui plusieurs formes de gouvernance de l’échelon intercommunal ou métropolitain. Ces formes de directions politique peuvent être résumées de deux manières :

• L’existence d’exécutifs politiques, avec une teinte partisane affirmée
• D’autre part, l’existence de cadres de gouvernance multi-partisans, reflet bien souvent des équilibres territoriaux locaux et composés d’élu·es de toutes les étiquettes. Cette réalité duelle de composition des équipes de gouvernance des intercommunalités, et notamment de la couleur politique du Président et de ses Vice-Président dit beaucoup de la vision, de l’histoire et des réalités des territoires concernés comme du portage politique originel de ces organes de coopération. Cette réalité quasi-binaire pose le rôle du projet et d’une vision politique face à une alliance des territoires potentiellement très consensuelle et empêchant de fait toute remise en cause de l'ordre établi des choses et des inégalités diverses pouvant exister sur les périmètres concernés. Quid en effet d’une réelle possibilité de bousculer les iniquités, par exemple dans les domaines du logement, des transports ou encore de l’accès au service public , le risque majeur étant de voir apparaître une forme de conservatisme intercommunal, fruit des équilibres sensibles existants. Le respect des choix communaux mais le débat politique pour donner un cap au territoire. Assumer de faire vivre une démocratie locale véritable, opposant parfois une majorité et une minorité, permettant l’expression des contradictions, des oppositions, des visions ? Ce qui aurait dans la même foulée l’avantage de promouvoir des directions politiques identifiées plutôt qu'un parlement des maires sans contrôle des conseils municipaux eux-mêmes.

4️⃣ Faire avec les habitant·es et leurs organisations. Beaucoup d’élu·es locaux·ales affectionnent ou redoutent parfois le fait d’être à portée “d'engueulade”. Cette proximité, illustrée par la place particulière du Maire et de la charge symbolique dont il jouit dans l’imaginaire des Français·es, ne fait que souligner l’importance dans une Nation politique comme la nôtre, de l’existence même de ses élu·es locaux·ales, proches de leurs concitoyen·nes. Le fait intercommunal par essence contribue à l’éloignement entre les élus de cette strate de leurs administrés. Cet éloignement reste pour autant à relativiser, d’autant que chacun d’entre eux dispose justement de cette légitimité d’élu·e municipal·e. Revivifier l’échelon communal et politiser les intercommunalités ne saurait bien évidemment être suffisant pour combler le fossé démocratique à l'œuvre. Pour compléter le panel de réponses progressistes au fait intercommunal, devrait être également réaffirmé le rôle et la place des organisations sur les territoires concernés (syndicats, partis, associations...). Ces structures vues encore trop souvent comme potentielles ralentisseurs des politiques publiques devraient être plus que jamais associées, consultées dans le cadre de la fabrique politique publique, pour asseoir à la fois la légitimité des arbitrages, soulever les éventuelles controverses et in fine accompagner leur diffusion au territoire.

Cette même réflexion devrait accompagner la construction de capacités d'interpellation citoyenne en direction de l'intercommunalité permettant là aussi la politisation, au bon sens du terme, de ses enjeux, en même temps que de servir de signal fort envoyé aux habitant·es sur le lien avec leurs élu·es au-delà du travail de concertation et d’information continue qui devrait infuser chaque jour un peu plus l’exercice du mandat.

Quels financements pour répondre aux besoins ?

Un programme en rapport avec les besoins des populations doit être soutenu par des moyens financiers correspondants. Les mesures du budget 2025 et celles annoncées pour 2026, représentent une perte de près de 13 milliards d’euros pour le budget des collectivités territoriales, soit 7% de leurs dépenses de fonctionnement 2024. Ces nouvelles diminutions viennent s’ajouter à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, mal compensée par la CFE et par une CVAE largement attaquée depuis, puis à la celle de la taxe d’habitation et aux baisses de dotations engagées depuis 2014. En l’espèce, c’est la survie même des collectivités territoriales, outil démocratique de premier plan, qui est posée et qui doit faire l’objet d’un combat acharné des communistes dans la période à venir.

Si la politique de l’emploi ne relève pas des élu·es locaux·ales, les collectivités locales subissent les dégâts engendrés par les suppressions d’emplois, le chômage massif et ses corollaires que sont la précarité, la pauvreté et le besoin de soutien social auquel contribuent largement les communes.

A l’heure où plus de 400 PSE et quelques 240 000 suppressions d’emplois sont recensés par la CGT, comment ignorer cette situation lors des prochaines municipales ?

Une réponse novatrice passe par la création de CESEL (Comités économiques sociaux et environnementaux locaux) rassemblant les différents acteurs et les administrations. Outre l’évolution significative de la démocratie locale qu’ils représenteraient, ils auraient une fonction économique et politique déterminante.

Centrés sur les besoins des territoires, en lien avec une conception démocratique et souple de la planification, les CESEL seraient un lieu d’élaboration collective des projets, ou contre-projets économiques. Ils auraient vocation à s’intéresser à la situation des entreprises notamment à l’utilisation des aides publiques. Ils aideraient aux mobilisations et à leur crédibilisation, dans une nouvelle conception de la politique et du rapport de force. Ils permettraient également aux entreprises, en favorisant la constitution de fonds locaux pour l’emploi et la formation, de s’adresser aux banques pour obtenir le financement de leurs projets à taux bonifié. Les CESEL seraient les garants de l’objet social et environnemental des investissements programmés. Au final, l’emploi serait renforcé, les entreprises se développeraient et l’assiette des prélèvements fiscaux locaux sur les personnes et sur les entreprises serait élargie, générant ainsi autant de recettes nouvelles sans nécessairement en accroître le poids.

Dans le droit fil de ce chantier, il s’agit de travailler à une nouvelle autonomie financière des communes vecteur, de leur libre administration et d’une vie démocratique renouvelée.

• Fiscalité locale des entreprises. En lieu et place de la CTE (CFE et CVAE), un nouvel impôt territorial des entreprises sur leur capital immobilier, mobilier et financier. Leurs immeubles bâtis et non-bâtis ainsi que leurs équipements et biens mobiliers (matériels, machines, installations spécifiques…) seraient soumis à un impôt local sur ce capital matériel. Ainsi, plus une entreprise crée de valeur ajoutée avec un même capital matériel moins son impôt pèse lourd, tandis qu'une entreprise qui utilise plus de capital matériel pour créer ses richesses est plus taxée. Ce premier volet est donc facteur d'efficacité économique. S’y adjoindrait une taxe additionnelle soumettant à un taux de 0,1 % leur stock national de placements financiers (rapport de 16 Md€ minimum). Il s'agit ainsi de dissuader les placements financiers et, en même temps de faire concourir les plus grosses entreprises, car ce sont essentiellement elles qui effectuent ces placements. Cette recette prélevée nationalement serait destinée aux communes et affectée à chacune d’elle. Ainsi chaque commune en bénéficierait.
• Fiscalité locale des personnes. Il s'agit d'un enjeu fort, à la fois en matière de finances locales et de cohésion sociale. La suppression de la Taxe d'habitation a laissé croire aux propriétaires qu'ils seraient désormais les seuls à contribuer aux finances locales. C'est faux, dans la mesure où les dotations aux collectivités territoriales sont assises pour partie sur la TVA, qui pèse sur tous et même plus lourdement sur les plus précaires et les couches moyennes. D'autre part, les locataires sont indirectement concernés, dans la mesure où le montant estimé de la taxe foncière a une influence sur les politiques de loyers des bailleurs.

Ces décisions ont rendu les collectivités territoriales de plus en plus dépendantes de versements d’Etat prélevés sur les recettes de TVA, et leur ont arraché leurs leviers fiscaux - donc leur autonomie.

À terme et au niveau national, une réflexion des communistes devra s'engager sur la question de la fiscalité directe locale, afin de reconstruire une autonomie des territoires, sans pour autant peser plus lourdement sur les habitant·es des collectivités. Cela impliquerait qu’au fur et à mesure où se reconstruirait un mode nouveau de fiscalité directe locale des personnes, s'éteindrait corrélativement celui provenant de la TVA par une baisse correspondante des taux de TVA, donc du poids de cet impôt dans le budget des ménages.

Ce projet communiste de financement public des collectivités locales et territoriales permettrait de mettre un terme à la division factice qu’entretient la droite entre propriétaires et locataires visant à diviser deux catégories de citoyen·nes qui, dans leur grande majorité, partagent des intérêts et des besoins communs.

• Le FC TVA (Fonds de Compensation TVA) doit être appliqué à toutes les opérations des collectivités soumises à TVA.
• Les transferts de compétences doivent être suspendus et nécessitent un bilan précis.
• L’actualisation de la DGF doit suivre le cours de l’inflation et évoluer en fonction des besoins définis dans le cadre d’une planification démocratique.
• Le système de péréquation doit être mis à plat afin d’assurer une équité de développement entre communes, notamment rurales. L’attribution de la part forfaitaire de la DGF doit être en ce sens, particulièrement étudiée.
• Enfin, il s’agit de revisiter l’ensemble des dotations d’État, (DGF, DSR, DSU…péréquation équitable), leur montant et leur mode d’attribution. Elles jouent en effet un rôle essentiel dans le juste traitement des territoires et l’unicité de la République.
• Le recours à un crédit bancaire à bas taux. Créer, au sein du pôle public bancaire (La Poste, La BPI, la CDC) une structure de financement des collectivités locales par création monétaire, à taux réduit, voire à 0 %. Actuellement, le taux pratiqué est souvent plus élevé pour les communes plus pauvres, ajoutant des difficultés aux difficultés ! S’y ajoute le financement par les banques locales de dépôt sur mobilisation du CESEL. Le montant des emprunts à mobiliser (taille des projets) servirait de critère de choix entre financeurs, sachant qu’un même projet doit pouvoir bénéficier de l’intervention conjointe du pôle public et des banques locales de dépôt.