Propositions pour un modèle européen alternatif au GAFAM

Reprendre le pouvoir sur le capitalisme de plateforme,

Construire une alternative en Europe

Les GAFAM et les NATU comme toutes les plateformes capitalistes tendent au monopole et à la rente.

Sous couvert de numérisation, d’automatisation, de robotisation, d’ « intelligence» artificielle, elles s’accaparent la valeur produite par le travail de transformation des données en information, en invisibilisant, en le précarisant, en parcellisant, en le « tâcheronisant».

Leur stratégie – que l’on peut qualifier de totalitaire - est d’enfermer les usagers dans leur univers : Par exemple on mangerait Amazon, on voyagerait Amazon, on ferait un sport Amazon, on se cultiverait Amazon, on aurait un téléphone Amazon et un E-mail Amazon, une maison avec plein d’objets connectés Amazon, une banque Amazon, une monnaie Amazon, une identité Amazon et une surveillance Amazon. C’est la négation même de l’esprit d’Internet qui une interconnexion de réseaux décentralisés où chacun est de manière égalitaire producteur et consommateur d’information.

Les firmes mondialisées comme Facebook, Google et Amazon ont acquis un pouvoir qui n’est pas qu’économique, outre le fait qu’elles échappent quasiment à l’impôt, elle se comporte en nombre de domaine comme de quasi-État, battant crypto monnaie, établissant des formes d’État civil et ayant leurs propres loi. Elles ont une vision du monde libertarienne où chacun est entrepreneur de sa propre vie. Elles considèrent que « La question principale est de savoir comment s’échapper vers la liberté non via la politique, mais au-delà (…) Nous sommes dans une course à mort entre la politique et la technologie (…) la politique, c’est interférer avec la vie des autres sans leur consentement (…) je ne crois plus que la liberté et la démocratie soient compatibles » comme le déclarait Peter Thiel, fondateur de Paypal, propriétaire de Founders Fund l’un des plus gros fonds d’investissement de la Silicon Valley

Apple et Facebook vont financer la congélation d'ovocytes de leurs salariées afin «de favoriser l'emploi des femmes et les aider à mieux maîtriser leur carrière » (sic). Google vient de créer, une filiale nommée Calico dont l’ambition n’est rien de moins que de « tuer la mort » (sic) en prolongeant d'au moins vingt ans l'espérance de vie en bonne santé. Inspiré par l’idéologie transhumaniste, Google est persuadé qu’homme et l'ordinateur vont fusionner afin de faire entrer l'humanité dans une nouvelle ère. Son PDG a déclaré que « si nous nous y prenons bien, (..) nous pouvons réparer tous les problèmes du monde. ».

Les informations ci-dessus, sont révélatrices d’une nouvelle idéologie qui prospère dans nos sociétés sur les ruines de la Politique et des « États providences » : Le « Solutionnisme »¹. C'est-à-dire la croyance que chaque problème relèverait de comportements individuels et qu’à chacun de ces problèmes correspondrait une application technologique.

Le solutionnisme est un symptôme d’une grande misère de la Politique. Misère d’une pratique de la Politique réduite à la communication, incapable de produire du sens et ayant renoncé à résoudre ici et maintenant les problèmes prégnants qui se posent à l’Humanité. Misères de la politique enfin parce qu’avec le numérique, les questions de pouvoir, de participation et de représentation se posent de manières radicalement nouvelles. C’est pourquoi il faut se focaliser sur ce qui fait la raison d’être de la politique : la capacité de la cité à se mettre en mouvement pour résoudre collectivement selon l’intérêt général les problèmes qui lui sont posés. C’est pourquoi il faut reprendre le pouvoir sur les GAFAM et les NATU.

Que faire ?

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’utilité de plateformes en soi. On a besoin de partage et de mise en commun de l’information, des savoirs, des ressources matérielles, de financement participatif. La question est de remettre à la disposition de tous dans un cadre coopératif, ce Commun accessible via les plateformes, en assurant sa préservation, son développement et la rémunération sociale de ceux qui participent de sa production.

Alors que ces plateformes captent parfois jusqu’à 100% de la valeur d’échange sans rien reverser à ceux qui en créent la richesse. Il faut prendre conscience qu’une plateforme numérique vide n’a aucune valeur, ce qui lui donne de la valeur ce sont les données qu’elle exploite ainsi que les interactions entre ses utilisateurs: l’algorithme du moteur de recherche de Google n’est rien sans les milliards d’informations présentes sur le Web et les dizaines de milliards de requêtes de ses utilisateurs. Uber n’investit pas dans les transports en Europe, ni Airbnb dans l’Hôtellerie et le bâtiment, Google ne crée pas d’informations et Youtube ne tourne pas de vidéo. . Il s’agit de modèles parasitaires où l’on profite sans y contribuer d’infrastructures déjà existantes et du travail des autres : « prête-moi ta montre, je te vendrai l’heure ».

Dans le capitalisme de plateforme, ce qui est nuisible, ce n’est pas la plateforme qui permet de mettre en relation des personnes qui ont besoin d’un bien ou d’un service et ceux qui peuvent satisfaire cette demande, mais son caractère capitaliste, monopolistique et in fine rentier.

Cette nouvelle forme de capitalisme de la rente, il faut l’attaquer comme un virus mutant sur plusieurs fronts à la fois pour éviter qu’il s’adapte : loi antitrust et démantèlement, fiscalité, protection collectives des données personnelles, droit des travailleurs, et l’alternative avec le coopérativisme de plate forme et des plateformes conçues comme des Communs numériques européens assurant des missions de service public.

L’objectif au final est de construire un modèle alternatif au capitalisme de plateforme et non de fabriquer des GAFAM et des NATU européens. C’est un enjeu de civilisation.

Loi anti trust et démantèlement des GAFAM :

Elle doit avoir deux dimensions :

• législation anti-monopole pour empêcher qu’une firme truste plus de 70% du marché sur des activités comme les moteurs de recherche, les plateformes vidéo, les réseaux et médias sociaux, les services de locations immobilières, la géolocalisation, la vente en ligne….

• Séparation des activités afin d’empêcher une firme de vous enfermer dans son univers : Exemple Google avec le moteur de recherche, Gmail, les mobiles Android, le navigateur Chrome, Google Earth, Google Maps et Youtube.

• Les 1,49 milliards d’amendes infligés par la Commission européenne pour abus de position dominante prouvent qu’il est possible de s’attaquer au monopole de ces diverses plateformes globales.

Bannir les GAFAM du secteur public Européenne

N’utiliser dans les institutions de l’Union européenne, dans les différentes institutions publiques et para publiques que des standards ouverts et libres de documents à l’exclusion des formats propriétaires. Dans ces institutions, imposer la généralisation de l’usage des logiciels libres et de moteurs de recherche et de navigateurs web excluant l’utilisation de cookie ou de dispositifs de traçage. Cela interdirait les scandaleux accords de l’éducation nationale avec Microsoft et Google par exemple.

La Fiscalité :

Le capitalisme de plateforme est champion du monde de la fraude et surtout de l’optimisation fiscale. Il faut donc les taxer à partir de leur activité réelle dans chaque pays membre de l’UE et non en fonction de la présence géographique de leur siège social ou leurs data-centers. C’est-à-dire une fiscalité assise sur la collecte des données personnelles et des données publiques en open data comme le préconisait le rapport Collin et Colin.

Il faut aussi une fiscalité écologique sur les data-centers qui sont d’énormes consommateurs d’électricité et d’eau et donc ont une importante emprunte écologique. En 2015 ils représentaient déjà 2% de la consommation mondiale d’électricité, et des études de prospective avancent le chiffre de 13% en 2030. Il conviendrait donc de taxer les data-centers à proportion de leur emprunte écologique en donnant une possibilité de réduction ou de suppression de cette taxe si la chaleur émise par les data-centers est réutilisée pour le chauffage urbain ou d’autres utilisations utiles à l'intérêt général.

Protection collectives des données publiques et personnelles

• Protéger les données publiques en open data par licence à réciprocité² qui impliquerait une rétribution d’usage de l’État, des collectivités et entreprises publiques en cas d’usage commercial. Il faut intégrer la notion de licence à réciprocité au patrimoine juridique de l’UE.

• Renforcer le règlement général sur la protection des données (RGPD) en mettant en œuvre une protection sociale des données personnelles. Aujourd’hui face aux plateformes les données personnelles acquièrent une dimension collective qui doit être attachée à un pouvoir de décision collective appartenant irréfragablement et solidairement à la collectivité. Si les données sont générées ou produites dans le cadre d’activités numériques assimilables à du travail, alors ce sont des mécanismes de protection sociale enracinés dans le droit social qu’il faut appliquer pour les droits des personnes. Notre corps nous appartient, mais cela ne nous donne pas le droit de vendre de l’un de nos reins, il doit en être de même pour les données personnelles. Les conditions générales d’utilisation des plateformes numérique doivent être traitées sur le modèle des conventions collectives³.

• On est captif d’un réseau social comme Facebook tout simplement parce qu’on y a toutes ses relations sociales et en partir impliquerait de les perdre. La force de Facebook n’est pas les données, mais le graphe social de nos relations. C’est pourquoi la solution réside dans l’imposition d’un droit à une portabilité sociale de nos données personnelles c’est-à-dire que pour ne pas perdre nos liens tissés sur Facebook, nous puissions continuer à les utiliser sur un autre réseau social. C’est-à-dire contraindre les réseaux sociaux à être « interopérables » entre eux afin de continuer à échanger avec nos relations sociales, quel que soit le réseau où nous sommes inscrits. Cela serait une extension du droit à la portabilité des données personnelles reconnu par le RGPD.

• Prolonger aussi le RGPD en rendant obligatoire que les données personnelles des citoyens de l’UE et les données publiques des institutions des pays membres de l’UE soient hébergés sur le territoire de l’UE, afin d’éviter l’extra-territorialité des lois des États-Unis.

Droit des travailleurs

Introduire en droit communautaire à partir des diverses jurisprudences nationales acquises la requalification en contrat de travail salarié de tous les travailleurs étant en situation de subordination vis-à-vis d’une plateforme numérique. Aujourd’hui Uber ne licencie pas un chauffeur, « l’algorithme le désactive » (sic). Le code de l’algorithme ne doit plus faire office de loi, les plateformes ne doivent plus être hors droit du travail.

Protéger au niveau européen le droit des travailleurs des plateformes à se coaliser et à se syndiquer.

Favoriser le coopérativisme de Plateforme

• Le coopérativisme de plateforme s’affirme comme une véritable alternative au capitalisme de plateforme de service : Coopify contre TaskRabbit, AllBnB contre AirBnB, Stocksy et Resonate contre Flickr et Spotify, lalibrairie.com contre Amazon, plateforme d’Amap contre Drive, et Coopcycle face à Deliveroo. Le cas de CoopCycle est particulièrement intéressant, car il s’agit d’une fédération européenne des coopératives de livraison à vélo. En réponse à l'ubérisation, elle promeut des plateformes de livraison à vélo respectueuse des livreur.se.s et de l'environnement. Depuis septembre 2017, Coopcycle travaille à « la création d'un modèle économique anticapitaliste, basé sur le principe du Commun » à partir de la licence à réciprocité et en liaison avec des mutuelles de travail, des collectivités locales.

• Un réseau des métropoles et de territoires européens, se fédérant sous un label « hors ubérisation », avec le soutien de fonds de l'UE, pourrait impulser un écosystème de coopérativisme de plateforme de service à l’image de Coopcycle qui pourrait atteindre la taille critique nécessaire à sa viabilité.

Commun – Service public

• Les plateformes nées au début des années 2000, ne sont pas toutes capitalistes: avec ses contradictions Wikipédia est un Commun numérique mondiale de la connaissance qui joue un rôle de service public. La notion de Commun est d’autant plus adaptée que la matière première des plateformes que constituent les données, sont des biens non rivaux donc partageables à l’infinie pour un coût marginal.

• Alors que les grandes firmes du capitalisme de plateforme - pensent non pas international, non pas multinational, mais global au sens au sens où il y a une planète, une humanité et un marché mondial (sic), les institutions internationales dont l’Union européenne, justement parce que par leur histoire elles sont inter-nationales manquent encore d’une vision et d’une capacité d’action global. Les Communs sont les seules institutions à être par nature à la fois local et global et non international. De plus contrairement des structures étatiques, ils rendent acteur les citoyens, car ils responsable du Commun, c’est eux qui le font et le gèrent. C’est le projet commun qui fait le Commun et non le territoire, l’ethnie, la culture, où le sang…

• Le CERN n’avait pas décidé de faire du Web, un Commun numérique jamais Internet ne serait devenu un réseau mondial et populaire. Là où l’État (Minitel 2) et le marché (réseau propriétaire Microsoft) ont échoué, seul un commun numérique a réussi.

• La Sécurité sociale, telle que l’avait conçue à l’origine Ambroise Croizat, en relevant ni du marché privé, ni de l’État, mais de ses cotisants, a été l’un des premiers « Communs » créés à une échelle nationale.

C’est pourquoi l’UE plutôt que se restreindre son action à réguler le capitalisme de plateforme, devrait concentrer ses efforts, y compris en terme investissement technologique, à construire des plateformes publiques, dont la propriété et le contrôle seraient entre les mains des peuples d’Europe selon les règles propres aux Communs.

Conclusion

Favoriser la renaissance d’un Internet décentralisé basé sur une architecture « pair-à-pair », avec une gouvernance de Commun, afin créer un modèle européen alternatif s’émancipant de la domination des GAFAM. Cela serait une belle ambition européenne contribuant à rendre le web ouvert, sûr et libéré de la censure, de l’exploitation abusive des données personnelles, des atteintes à la vie privée, des manipulations par les fake news, de la surveillance étatique de masse, en répartissant les données, leur traitement et leur hébergement auprès de millions d'ordinateurs en Europe, sans contrôle centralisé.

1 Néologisme inventé par Evgeny Morozov : L’Aberration du solutionnisme technologique pour tout résoudre cliquez ici » édition Fyp