Publié le 24/11/2021 par PCF

Rendre inéligibles les auteurs d’incitation à la haine raciste

Qui ne voit que, depuis des années, se multiplient les propos haineux, les attaques antisémites, les stigmatisations des personnes de culture ou de religion musulmanes, les discours discriminatoires, les manifestations de violence fanatique ? Qui peut encore ignorer que la campagne qui débute en vue de la présidentielle s’accompagne d’un déchaînement de paroles ouvertement racistes, complotistes, voire carrément négationnistes ?

C’est dans ce contexte que, prenant ses responsabilités, le groupe de la Gauche démocratique et républicaine a décidé de déposer devant l’Assemblée nationale une résolution demandant au Garde des sceaux qu’il rappelle au juge judiciaire que la loi de 1881 sur la liberté de la presse permet la condamnation à une inéligibilité de cinq années les auteurs d’incitation à la haine raciale. C’est Fabien Roussel qui la défendra ce 2 décembre.

Rien là qui devrait effrayer quiconque se revendique des valeurs de la République. Celle-ci n’est, en effet, pas un régime neutre. Elle tire de ses origines mêmes, la Grande Révolution qui lui donna naissance, la détermination à combattre les adversaires de la démocratie lorsqu’ils prétendent profiter des moyens qu’elle garantit pour mieux la détruire. Aussi, l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait-il, dès août 1789, indiqué : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l’Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans le cas déterminé par la Loi. »

Remarquons que même nos voisins allemands, dont l’exemple est si souvent invoqué lorsqu’il s’agit de défendre les traités européens, ont après-guerre adopté le principe de la démocratie « combative » ou « apte à se défendre », pour faire obstacle au retour des nostalgiques du racisme exterminateur dans le débat public.

D’aucuns ont pourtant attaqué la proposition des députés communistes en parlant d’atteinte à la liberté d’expression. Mais peut-on légitimement considérer qu’un individu se présentant au suffrage populaire, a fortiori lorsqu’il convoite la première fonction de l’État, peut s’affranchir en toute impunité du respect des règles et devoirs inclus dans une Constitution stipulant que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » ? Au demeurant, ce qui est considéré comme incontestable, lorsque l’inéligibilité est prononcée à l’encontre d’un individu responsable de détournement de fonds publics ou d’agressions sexuelles, serait-il moins justifié pour les auteurs d’incitation à la haine de l’Autre en raison de ses origines, de sa couleur de peau ou de ses convictions intimes ?

D’autres ont pu laisser entendre qu’il y aurait danger à offrir aux juges davantage de pouvoirs. Sauf, qu’en l’espèce, il s’agit simplement de leur rappeler que la loi leur permet de souligner la gravité d’un acte ou d’une parole racistes en prononçant l’inéligibilité, sachant que le principe de l’individualisation des peines laisse, in fine, aux magistrats la pleine liberté d’user ou non des articles à leur disposition.

Chaque force politique sera, par conséquent, le 2 décembre, placée devant ses responsabilités. Comme à l’occasion de l’adoption, en 1990, de la « loi Gayssot », il s’agit ni plus ni moins d’opposer un rapport de force à la hauteur du défi auquel la violence des actes ou propos racistes confronte la nation.

L’enjeu est fondamental. Car derrière les discours décomplexés se proposant d’instaurer un véritable apartheid à notre pays, se trouvent en réalité visés les principes sur lesquels la République aura été refondée à la Libération. Il devient dorénavant banal d’entendre appeler à la remise en cause du préambule de la Constitution qui, depuis 1946, lie indissolublement l’égalité civique et les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens — au travail et à l’emploi, aux services publics, au logement, à l’éducation, à la formation, à la culture… — qui confère à celle-ci son contenu plein et entier.

De la défense du droit universel au travail, exprimée avec force le 21 novembre à Paris, à la lutte bec et ongles contre l’antisémitisme et tous les racismes, c’est le même projet qui inspire les communistes. En faveur de cette « République laïque, démocratique et sociale » que nos anciens proclamèrent solennellement dans le programme du Conseil national de la Résistance. 

C’est pourquoi nous serons mobilisés, ces prochains jours, dans toute la France, afin de relayer la proposition de loi des députés communistes.

Christian Picquet

membre du CEN