Emmanuel Macron avait promis une grande loi sur le sport et la société, c’est une loi au rabais qui a été adoptée le 19 mars à l’Assemblée nationale.
À trois ans de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques, nous aurions pu espérer un texte ambitieux vu la situation de crise inédite que traverse le sport. Rappelons que le budget des sports est en baisse depuis le début du quinquennat, que le ministère des Sports est sous la tutelle de l’Éducation, en perte constante d’effectifs, et que la baisse du nombre de licenciés dans les clubs est supérieure à 25 % avec toutes les trésoreries dans le rouge.
En novembre, un rapport de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) tire la sonnette d’alarme : 66 % des jeunes de 11 à 17 ans « présentent un risque sanitaire préoccupant » et 49 % « présentent un risque sanitaire élevé, caractérisé par des seuils plus sévères, soit 4 h 30 de temps d’écran journalier et/ou moins de 20 minutes d’activité physique par jour ». La principale cause est la sédentarité et le manque d’activité physique et sportive. Déjà en 2019, l’OMS relevait que 80 % des enfants scolarisés ne respectent pas la recommandation de faire au moins une heure d’activité physique par jour, et si l’on ne change rien l’espérance de vie de cette génération sera plus courte que celle de leurs parents.
Si le texte avait pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, en réalité il se limite à quelques avancées à la charge des collectivités. C’est d’abord la possibilité pour les associations d’utiliser les équipements sportifs des collèges et des lycées et l’obligation, lors de la construction de nouvel équipement, de créer un accès indépendant. C’est la possibilité pour les communes et les intercommunalités volontaires de mettre en œuvre des plans sportifs locaux, auxquels seront associés les acteurs du sport, les écoles, collèges et lycées, ainsi que de nouvelles missions pour les conférences régionales du sport (notamment le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux).
Un amendement des députés élargit la prescription du sport santé aux maladies chroniques (l’hypertension, l’obésité, la maladie mentale, la dépression). Cependant, la prise en charge des malades par les associations sportives ou par des spécialistes du secteur n’est pas remboursable par la Sécurité sociale.
La loi rénove la gouvernance des fédérations sportives en imposant la parité dans les instances dirigeantes, en limitant la présidence d’une fédération ou d’une ligue professionnelle à trois mandats, et en renforçant les obligations de transparence. De plus, un dispositif visant à lutter contre le streaming illégal dans le sport est mis en place.
Un amendement prévoit enfin la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle.
Malgré ces dispositions, cette loi ne répond en rien aux enjeux d’actualité. Nous notons particulièrement l’absence de mesures pour développer la pratique sportive chez les enfants. Les députées communistes Marie-George Buffet et Elsa Faucillon se sont vues repousser leurs amendements sur l’Éducation physique et sportive à l’école, jugés irrecevables car pas en lien avec le texte. Rappelons que l’EPS est une matière à part entière qui doit retrouver sa place dans les diplômes. Ce n’est pas faire « bouger les élèves », mais bien un outil éducatif qui permet d’intégrer dès le plus jeune âge des habitudes de pratiques essentielles à la culture sportive.
Cette loi ne permet aucun plan de relance des pratiques et de soutien aux clubs malgré le contexte si particulier que nous connaissons. Rien non plus sur le renforcement du service public du sport et pas un mot sur le financement.
Pourtant, depuis plus d’un an, le PCF propose des mesures d’urgence : une prise en charge de la licence à hauteur de 50 % sur critères sociaux et une indexation sur la base du quotient familial, un doublement immédiat des crédits dédiés au sport et sa progression pour atteindre 1 % du budget de la nation.
Le financement du sport, au regard de son rôle essentiel pour la santé publique et le lien social, devrait être un volet à part entière de la Sécurité sociale. De même que les contributions salariales et patronales alimentent le budget de la Sécurité sociale, une part des cotisations sociales devrait être consacrée au service public du sport d’une nouvelle ère.
Nicolas Bonnet
responsable du collectif Sports et loisirs
