International publié le 16/06/2022

Tunisie : Un référendum constitutionnel de tous les dangers

Après le coup d’État du 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed, a annoncé la tenue d’un référendum constitutionnel cet été et des législatives en décembre. Sa détermination à imposer un changement institutionnel fait peser de lourdes menaces sur la transition démocratique.

La révolution de 2011 voulait en finir avec le présidentialisme autoritaire qui avait prévalu sous le règne de Zine el-Abidine Ben Ali. Au terme d’un large processus de consultation, un régime parlementaire a vu le jour dans lequel le Président partage le pouvoir avec le Premier ministre.

Depuis son élection en octobre 2019, K. Saïed n’a eu de cesse de renverser cette architecture. Afin d’accélérer le processus il a, dans un premier temps, limogé son Premier ministre, puis proclamé l’état d’exception, gelé et dissout le Parlement afin de s’arroger les pleins pouvoirs. Récemment, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature parachève la mainmise sur la justice. Il n’y a plus de loi fondamentale en Tunisie et le pays vit au rythme des décrets-lois édictés par un chef d’État tout à la fois Président, Premier ministre et chef du parquet.

K. Saïed justifie ses décisions par la nécessité de lutter contre la corruption, l’évasion fiscale, la contrebande orchestrées par les « élites » tout en ne prenant aucune disposition contre les inégalités, la pauvreté, la déliquescence du système éducatif et de santé.

La refonte constitutionnelle, même si elle demeure nébuleuse, s’articule autour de deux thèmes. Il s’agit de renforcer le pouvoir présidentiel au détriment du législatif. Il prône par ailleurs une ossature à la libyenne dans laquelle il entend supprimer tous les corps intermédiaires et notamment les partis politiques et instituer une pyramide inversée des pouvoirs. Des élus locaux désigneraient des représentants régionaux et eux-mêmes des représentants nationaux. La seule élection au suffrage universel serait donc la consultation présidentielle éliminant par là même toute concurrence de légitimité. Une consultation en ligne, véritable opération de manipulation et excluant les partis, s’est révélée être un échec complet. Un juriste a été nommé pour rédiger un texte qui s’apparente à un plébiscite.

En dépit de ce coup de force, K. Saïed demeure encore populaire même si sa notoriété s’étiole. Il est crédité d’une intégrité matérielle et intellectuelle. La lutte contre les corrompus, et ils sont légion, dans un contexte économique et social difficile, lui vaut le soutien des nationalistes arabes et d’une partie de la gauche. Mais surtout, il a mis fin au règne calamiteux des islamistes d’Ennahda, accusés de tous les maux et largement discrédités dans la population. Mais ne nous y trompons pas, K. Saïed s’attaque plus à leur clientélisme partisan qu’à leurs options sociétales. Il n’a jamais caché ses positions conservatrices sur la peine de mort, l’homosexualité, l’égalité des sexes… une ligne que ne désavoueraient pas les islamistes. Par ailleurs, même si on ne peut pas parler d’antiparlementarisme, il y a une profonde désaffection pour les institutions parlementaires au sein de l’opinion publique. Le Parlement a été l’objet de blocage et de violences. Pour ces raisons, sa dissolution n’a pas vraiment rencontré d’opposition. Les Tunisiens sont davantage préoccupés par les problèmes de vie quotidienne qui n’intéressent guère le Président.

La Tunisie connait une grave crise économique (chômage, inflation, endettement…) que la crise ukrainienne exacerbe. Celle-ci va peser lourd sur des équilibres fragiles. Alors qu’une nouvelle sécheresse diminue les récoltes, la sécurité alimentaire est menacée tandis que les prix flambent. La Tunisie dépend pour ses importations en blé à 80% de la Russie et de l’Ukraine. Il en va de même pour les ressources énergétiques tandis que le tourisme est dans la tourmente. De ce fait, le gouvernement tunisien aborde les négociations avec le FMI, pour l’obtention d’un nouveau prêt, dans les pires conditions. Il a accédé aux demandes austéritaires de l’institution internationale qui vont frapper durement les plus pauvres.

Une période d’affrontements s’ouvre en Tunisie. L’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) a refusé de cautionner cette parodie de consultation considérant qu’elle ne répond pas aux attentes pour sortir de la crise. Les poursuites contre les journalistes se multiplient. Ils dénoncent les atteintes à la liberté de la presse. Quant aux magistrats, ils viennent d’entamer une grève d’une semaine après le limogeage d’une soixantaine d’entre eux. Deux magistrates ont été révoquées pour « outrage aux bonnes mœurs » au cours d’un lynchage sur les réseaux sociaux d’une violence inouïe.

Les relations se tendent aussi avec les partenaires extérieurs. Une délégation du Conseil de l’Europe, qui a rédigé un rapport critique sur la réforme constitutionnelle, a été expulsée. K. Saïed trouve désormais sa source d’inspiration dans les régimes algérien d’A. Tebboune et égyptien d’A.F. Al-Sissi tandis que les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite, à la tête de la contre-révolution, veulent par-dessus tout le sabotage de la transition démocratique tunisienne.

Si la génération de la révolution n’est pas prête à courber l’échine, la division et l’inertie de l’opposition démocratique constituent un frein à la contestation.

Quant à la France et l’Union européenne, elles semblent accepter cette dérive du régime vers l’autoritarisme. Pour eux, K. Saïed apparait comme un homme d’ordre qui assurera la stabilité de la Tunisie.
Dans ce contexte difficile, le peuple tunisien peut compter sur la solidarité des communistes français.

 

Pascal Torre
responsable-adjoint du secteur international du PCF
chargé du Maghreb et du Moyen-Orient