Introduction de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les présidents et représentants d’associations,
Monsieur le Juge, cher Jean-Pierre Rosenczveig
Mesdames et messieurs les professionnels et bénévoles qui concourrez à rendre ce service public vital de la protection de l’enfance,
Bonjour à toutes et à tous
Je voudrais tout d’abord vous prier de m’excuser pour mon absence aujourd’hui. J’aurais vraiment aimé être parmi vous pour ces premières assises du PCF consacrées à la Protection de l’enfance, mais je suis retenu en mairie ce matin pour des obligations imprévues auxquelles je ne peux malheureusement pas me soustraire.
Je voudrais, avant tout, chaleureusement remercier toute l’équipe de la Commission « protection de l’enfance » du PCF qui, avec Véronique Sanchez-Voir notamment, a permis de construire ce très beau programme de travail et de réunir l’ensemble des acteur·rices, professionnel·les et politiques, de ce secteur public, si crucial pour le présent de ces centaines de milliers d’enfants qui vivent des situations terribles et sur lesquelles la société met – le plus souvent – un voile pudique, ou plutôt un voile inique ; un secteur si crucial également pour l’avenir de notre société à laquelle ces adultes, ces citoyen·nes en devenir participeront et s’intégreront.. ou pas ; un secteur si crucial enfin, pour des dizaines de milliers de familles et le million de professionnel·les qui réalisent ensemble de véritables miracles mais qui se trouvent, purement et simplement, empêchés d’agir en raison de la casse systématique des services publics en général et de l’Aide sociale à l’enfance en particulier.
« Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants » disait Nelson Mandela et force est de constater qu’aujourd’hui notre société ne parvient pas à les protéger efficacement.
Malgré la multiplication des textes législatifs, sur le terrain, le manque de moyens entraîne des catastrophes humaines qui sont d’autant plus inacceptables dans cette France qui caracole en tête des nations les plus riches du monde, dans ce pays qui revendique l’Egalité et la Fraternité comme valeurs cardinales et qui garantit constitutionnellement « notamment à l’enfant (…) la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
Que nous sommes loin de ces belles et nobles ambitions à l’heure où l’État diminue toujours plus les budgets pour l’hébergement d’urgence, les hôpitaux, la justice ou l’école ; que nous sommes loin de ces belles ambitions à l’heure où des départements renoncent en cascade à leurs dispositifs de prévention spécialisée, à l’heure où les mesures d’accompagnement judiciaire ne sont plus mises en œuvre.
L’enfance maltraitée, l’enfance martyrisée n’est pas un fait divers. L’ampleur de ce phénomène que la société peine à reconnaître ne laisse aucun doute.
Notre société va mal.
La précarisation des familles, l’atomisation des individus et l’isolement social, l’abandon de la santé scolaire, de la psychiatrie infantile ou adulte, la fragilisation des services sociaux et des corps intermédiaires… tout conduit à ériger la maltraitance des êtres humains en système.
Les enfants n’y échappent pas.
Plus fragiles encore, ils en sont les premières – et toutes désignées – victimes.
Les chiffres recensés par le collectif des 400 000, l’UNICEF, la fédération des acteurs de la solidarité et l’observatoire national de la protection de l’enfance sont terribles et montrent l’ampleur de la défaillance collective et du danger qui pèse sur l’enfance et toutes celles et ceux qui ont fait le choix courageux de vouloir la protéger.
400 000 enfants sont, aujourd’hui, considérés « en danger » dans notre pays. 3 000 enfants sont contraints, faute de places disponibles, de rester dans leur famille alors que des ordonnances de placement ont été prononcées par des juges. 3 000 enfants vivent à la rue. Près de 30 000 sont hébergés dans des hôtels, le plus souvent, dans des conditions indignes.
Cette enfance en danger, c’est l’expression d’une violence systémique. La manifestation brutale d’une violence sociale commise par des individus responsables devant une Justice qui ne parvient plus, elle non plus, à faire son travail de protection et de condamnation.
C’est donc d’une réponse politique et pas seulement émotionnelle dont nous avons besoin. Et c’est, cette approche globale, basée sur une vision universelle, ambitieuse ET pratique (!) que défend le Parti communiste français avec les 10 propositions qui vous seront présentées et détaillées par Véronique Sanchez à la suite de mon propos introductif.
Ces propositions réaffirment l’universalité des droits de l’enfant, quel que soit son statut et visent à garantir des conditions concrètes d’accueil, de soin et d’accompagnement dignes.
Elles appellent à construire un grand service public de la protection de l’enfance, lisible, cohérent et accessible partout sur le territoire.
Nous avons le devoir, l’obligation morale de refonder notre pacte social en remettant au coeur de celui-ci, au coeur de nos engagements constitutionnels, la protection des plus fragiles en général et celle des enfants en particulier.
Il faut le dire avec force et gravité, l’enfant est un sujet de droits, et c’est de notre devoir collectif de lui garantir un avenir.
Protéger les enfants, c’est faire le choix du commun, du soin, de la solidarité.
Au Parti communiste français, nous affirmons que l’avenir de l’enfance ne se négocie pas, il se construit.
C’est la raison de votre présence ici aujourd’hui. C’est aussi, je le sais, le moteur de votre engagement individuel et collectif.
Alors, merci à vous pour ce soin, pour cette attention à l’autre que vous tentez, contre vents et marée, de continuer à faire vivre dans cette société malade d’elle-même, si dure, si insensible à ses propres enfants.
Bons travaux à toutes et à tous.
Introduction de Véronique Sanchez-Voir, Responsable de la commission
Bonjour à toutes et tous,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Madame la vice-présidente déléguée à l’enfance famille,
Mesdames, Messieurs les présidents et représentant d’association,
Mesdames et Messieurs les travailleur·ses sociaux·ales et les professionnel·les de l’enfance,
Mesdames et Messieurs les représentant·es syndicaux·ales,
Mesdames Messieurs,
Cher·ères ami·es,
Cher·ères camarades.
C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai le plaisir et l’honneur, de vous souhaiter la bienvenue dans cet espace Niemeyer, pour la tenue des premières assises du PCF de la protection de l’enfance.
« Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants mais peu d’entre elles s’en souviennent » dit le petit prince. Cette phrase nous rappelle avec finesse que derrière chaque adulte se cache une histoire d’enfance, avec ses fragilités, ses rêves, ses blessures parfois.
Si l’enfance est proclamée grande « cause nationale », force est de constater que bon nombre d’enfants sont maltraités par les défaillances de l’Etat.
En tant que responsable politique, ma vision est claire : la protection de l’enfance est un marqueur de justice sociale. C’est un combat politique et pas une variable d’ajustement budgétaire.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont abandonné la politique de la protection de l’enfance à la seule responsabilité des départements, sans stratégie nationale à la hauteur des enjeux et surtout sans moyens suffisants.
Les résultats, nous les connaissons, les départements étranglés, des services d’aide sociale à l’enfance sous - dotés, des enfants à l’hôtel quand ce n’est pas à la rue, des jeunes majeurs livrés à eux-mêmes, un accompagnement à la parentalité insuffisant, la parole de l’enfant qui a besoin d’être crue et entendue et enfin, des professionnel·les à bout de souffle mais qui pourtant sont les derniers remparts contre l’effondrement d’un système.
Que ce soit le procès de Châteauroux, l’affaire Betharram, le procès Le Scorniec, les prénoms Lily, Ayden, longue liste de prénoms d’enfants décédés ayant été confiés à l’ASE, derrière chaque fait divers, il y a un fait social.
La précarité croissante, les violences intra-familiales, la prostitution des mineurs, les troubles psychiques, sont des symptômes d’une société qui perd tout ses repères.
Ces symptômes nous obligent à un sursaut, et ce sursaut ne viendra pas d’une simple réforme technique.
Ce sursaut doit être porté, et c’est tout le sens de mon propos par une rupture politique.
Nous devons sortir la protection de l’enfance du discours émotionnel, compassionnel, et le repolitiser.
Derrière chaque Information Préoccupante, derrière chaque Signalement au Procureur, il y a une violence sociale.
Notre devoir, en tant que citoyen·nes engagé·es, c’est de dire haut et fort que l’enfance n’est ni une variable d’ajustement budgétaire ni un terrain de jeu pour les start-up du social, c’est un bien commun.
Mais je vais aller au delà, parce que je ne suis pas qu’une citoyenne engagée.
Je suis assistante sociale, je suis syndiquée et je suis une militante au Parti communiste français.
Et c’est à ce titre que je vais surtout vous dire que la protection de l’enfance est un combat de classe, et un enjeu politique majeur en lien direct avec la crise systémique du capitalisme.
Cette crise globale, structurelle du capitalisme lui-même se traduit à travers trois phénomènes majeurs.
D’abord la précarisation des familles et leur stigmatisation, et ensuite l’austérité budgétaire imposée aux services publics au nom de la dette et de la compétitivité.
De la conséquence de ces deux phénomènes découle bien évidemment la marchandisation du social.
La protection de l’enfance devient un marché : des structures privées facturent des milliers d’euros pour des prises en charge low cost.
Voilà la réalité.
Ce n’est pas un dysfonctionnement : c’est le fonctionnement du capital.
Et pour illustrer mon propos, je voudrais partager avec vous quelques chiffres :
Faute de places disponibles, 3 000 enfants en danger dont un juge a ordonné le placement sont contraints de rester dans leur famille. Selon le syndicat de la magistrature, 77% des juges renoncent « régulièrement » ou « parfois » à placer un enfant en raison d’un manque de place ou de structure adaptée, quand 70% estiment ne pas être en mesure de rendre une justice de qualité.
Un sans-abri sur 4 de moins de 25 ans a côtoyé l’ASE à un moment de sa vie.
3 chiffres à retenir :
- 400 000
- 38 milliards
- 20
400 000 c’est le nombre d’enfants en danger en France
38 milliards, c’est le coût économique annuel des violences faites aux enfants
20, c’est le nombre d’années d’espérance de vie en moins des jeunes de l’ASE.
La contribution de l’Etat représente 3% seulement des 10 milliards dépensés annuellement par les départements.
Un Etat absent, une implication variable des départements, le résultat concret est une inégalité territoriale. Cette inégalité est encore plus dramatique pour les départements d’outre mer.
L’Etat ne répond pas au principe d’égalité républicaine.
A cela s’ajoute celui de ne même pas avoir de ministère dédié.
Sarah El Haïri, hier secrétaire d’état déléguée à l’enfance avec les résultats médiocres que nous lui connaissons, est aujourd’hui nommée Haut-commissaire, qui n’est, je le rappelle, qu’une instance consultative.
Depuis deux ans, les alertes se succèdent, et non des moindres, de l’initiative des 24 présidents de Conseils Départementaux, l’Association des Départements de France, du Conseil National de protection de l’enfance, l’association des magistrats de la jeunesse, l’ANDASS, et plus récemment le Conseil Economique Social et Environnemental et la Défenseure des Droits.
Le 8 avril dernier, Isabelle Santiago, députée PS du Val de Marne, Vice-Présidente de la Délégation parlementaire des Droits de l’enfant a publié le rapport parlementaire sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance : ce rapport formule 92 propositions pour refonder le système de protection de l’enfance. Je remercie chaleureusement Isabelle Santiago pour sa présence aujourd’hui et pour son engagement sans faille dans cette cause qui nous est commune.
C’est dans ce contexte que Fabien Roussel a souhaité que nous organisions les Assises du Parti communiste français de la protection de l’enfance, et je le remercie très sincèrement de m’avoir accordé sa confiance. Aujourd’hui, nous allons mettre en débat les 10 premières propositions du Parti communiste français concernant la protection de l’enfance. Grâce aux interventions de nos grands témoins, aux expressions des intervenants des tables rondes et les échanges avec vous l’objectif de cette journée sera atteint en co-construisant un programme à la hauteur des enjeux.
Avec l’ambition d’aller encore plus loin. Les Assises sont une étape, elles s’inscriront dans un Plan Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, plan qui s’inscrira dans un programme ultérieur, co-élaboré avec celles et ceux qui veulent une autre société, d’autres paradigmes pour des jours heureux.
Il s’agit de refonder le pacte social autour de notre responsabilité à leur égard en construisant un véritable grand service public de la protection de l’enfance.
Il s’agit enfin d’élever la protection des enfants au rang de devoir constitutionnel pour garantir les droits fondamentaux des enfants.
L’inscription de la protection de l’enfance dans la Constitution garantirait une obligation d’action et de résultats, protègerait les budgets dédiés et renforcerait le contrôle des engagements de l’Etat et des collectivités.
La responsable de la commission protection de l’enfance que je suis a la conviction que la protection de l’enfance est un acte de résistance politique qui répond à un combat de classe.
Les enfants ne sont pas un « public-cible », mais des citoyen·nes en devenir.
Leur protection est un devoir collectif, urgent, un acte de résistance face à l’inaction, une affirmation de la république sociale que nous défendons.
Le projet politique que je porte est un projet de rupture, d’égalité et de dignité.
Je ne parle pas de replâtrage mais d’une refondation d’un pacte social.
Je ne parle pas de demi-mesures mais d’engagements.
Je ne parle pas de gestion, mais d’une ambition, celle qui engage notre vision du monde, notre rapport à l’Humain et notre capacité à faire société.
Protéger un enfant, ce n’est pas seulement le sortir du danger, c’est lui offrir un avenir, c’est reconstruire la confiance, c’est soutenir les parents quand c’est possible et c’est surtout garantir sa place dans la société.
« J’ai appris, dit le petit prince, que le monde est le miroir de mon âme »
Je vous remercie pour votre écoute, je nous souhaite de bon travaux et je laisse la parole à Isabelle Santiago.
Conclusion de Véronique Sanchez-Voir
Nous arrivons au terme de cette journée et comme à l’accoutumée, la fin génère chez moi, le besoin de faire un bilan, et le besoin de me souvenir.
Je me souviens de ma frustration croissante que la protection de l’enfance soit un sujet traité à la marge, et je continue de me questionner.
Je me souviens de mon incompréhension de militante, à fortiori au parti communiste, fort de son apport et de son positionnement pour l’enfance et la jeunesse dans l’écriture des Jours Heureux, par le CNR.
Les faits divers, à force d’être divers, finissent dans l’oubli parce que la régularité de ces drames amènent à la fatalité et la résignation ou à une loi qui ne sera justement bâtie qu’à partir d’une émotion collective.
La résignation ne faisant par partie de ma nature, j’ai commencé par écrire des articles, des contributions, qui ont permis d’enclencher une dynamique.
De cette dynamique est née un groupe de travail avec des camarades et amis aussi déterminés et opiniâtres que moi.
Je tiens à les remercier chacune et chacun pour leur engagement et leur confiance, que je leur demande de me renouveler car le travail ne fait que commencer.
Si cette volonté de convaincre de convaincre et de rassembler nos valeurs partagées nous amène à poursuivre cette journée par un travail collectif sur du long terme, alors ce sera une victoire.
Depuis ce matin, à travers nos échanges, nos colères, nos constats, mais aussi nos espoirs, une chose est claire : la protection de l’enfance est à la croisée des chemins et j’ai la conviction profonde que nous pouvons agir ensemble, partout sur le territoire.
Je m’adresse à mes collègues, les professionnels, qui tiennent, parfois à bout de bras un système fatigué, trop souvent fragilisé par des politiques publiques incohérentes, qui font face à des injonctions contradictoires, à un manque de reconnaissance, y compris salariale, le tout avec des moyens en berne, alors que dans d’autres sphères, il y a des bénéfices record pour les actionnaires, et que l’évasion fiscale représente 80 milliards d’euro par an.
Malgré tour, les professionnels tiennent, et ils inventent, se réinventent dans l’intérêt des enfants.
Je m’adresse aux principaux intéressés, les enfants et leur famille, qui se sentent incompris au mieux, méprisés au pire, et entre les deux, juste invisibles dans leur souffrance.
Ce que nous avons entendu au cours de cette journée, ce ne sont pas des revendications corporatistes.
Ce que j’ai entendu, ce sont avant tout des lanceurs d’alerte, pour les enfants, pour les familles, pour la dignité humaine.
Ces Assises ont mis en lumière ce que nous savons depuis longtemps, mais que l’on refuse encore trop souvent d’entendre dans les exécutifs gouvernementaux : la protection de l’enfance est un enjeu de justice sociale, un enjeu de dignité, et profondément, un enjeu de classe.
Car qui sont ces enfants à protéger? Ce sont, dans leur immense majorité, les enfants des milieux populaires. Des enfants de familles précarisées, monoparentales, migrantes, mal logées, mal soignées. Des enfants de la relégation scolaire, urbaine, administrative. Des enfants sans droits alors qu’ils sont des sujets de droits.
Des enfants que l’on regarde avec méfiance plutôt qu’avec tolérance. Ceux que le gouvernement rêve d’orienter vers le tribunal plutôt que vers un accompagnement éducatif et social.
Aujourd’hui, nous assistons à un temps de bascule inquiétant : ce qui relève du social devient sécuritaire, ce qui devrait être préventif devient punitif, et ce qui relève de l’éducatif est remplacé par des logiques de contrôle et de privation de liberté.
On parle de « jeunes violents », de « mineurs délinquants », de « parents défaillants », mais on tait la pauvreté, l’exclusion, les logements indignes, les écoles abandonnées.
On efface tout simplement un essentiel de notre projet progressiste qui affirme que l’éducation est le rempart contre la répression, et je dirais même de toute forme de régression.
Ce que nous nous sommes dits tout au long de cette journée, échangé, construit, enrichi, ici, ensemble, ce n’est pas seulement un constat partagé mais un appel à l’action.
Et j’appelle chacune et chacun à construire des Assises départementales avec tous vos acteurs locaux, pour décliner, développer et amplifier sur vos territoires l’initiative portée aujourd’hui.
Car la protection de l’enfance, ce n’est pas un domaine parmi d’autres : c’est le révélateur de notre société.
Je vous le redis, un basculement idéologique est en cours, du soin vers le soupçon, de la prévention vers la répression, de l’éducatif vers l’enfermement.
Derrière les chiffres, il y a des parcours, derrière la souffrance, il y a aussi l’épuisement des professionnels, et nous le disons toutes et tous ensemble, ici, maintenant : ça suffit.
Notre projet politique est d’inscrire dans la Constitution la protection de l’enfance comme un principe fondamental de la République, car il est temps d’affirmer haut et fort que chaque enfant a droit à la protection, à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la culture, aux loisirs et à la dignité de.
Ce droit doit être opposable, garanti et non négociable.
L’enfance doit être sanctuarisée, être un pilier constitutionnel de notre République sociale.
Une loi de programmation avec un plan massif de moyens humains et financiers : titularisations des personnels, revalorisation des métiers, une formation continue digne de ce nom , plafonnements du nombre des situations par travailleur social, développement de la prévention dans tous les territoires. Ainsi que du sens dans les pratiques éducatives un essentiel pour répondre aux enjeux d’attractivité des métiers du social.
Un grand service public unifié de l’enfance, libéré des logiques de marché, reposant sur la coopération entre les collectivités, l’Education nationale, la santé, la justice et les associations, dans un cadre 100% public, gratuit et transparent. Redonner du sens aux métiers du social ne pourra qu’être bénéfique, et ce à court terme dans l’accompagnement des enfants et leur famille.
Parce que l’enfant est au coeur de notre projet et envisagé dans sa globalité, nous proposons un droit inconditionnel à un accompagnement jusqu’à 25 ans quel que soit le statut du jeune de même qu’une interdiction effective de l’hébergement des mineurs à la rue et un droit opposable à un accueil inconditionnel.L’interdiction des sorties sèches doit être juridiquement contraignante avec un accompagnement systématique pour tous les jeunes de l’ASE incluant un accès au logement, à l’accès aux soins, à la formation, et à un soutien psychologique et social individualisé. Nous sommes par ailleurs très vigilants concernant les attaques contre les Missions Locales par le gouvernement actuel. Nous avons entendu le projet de loi de Ian Brossat ce matin, et nous allons dans le même sens que la proposition de loi qu’il porte : plus aucun enfant ne doit dormir dehors.
Il faut un moratoire immédiat sur les appels à projets concurrentiels dans le secteur social et la rémunération progressive des structures essentielles.
Face à la saturation des structures il est urgent de créer des places supplémentaires dans des lieux à taille humaine, respectueux des besoins fondamentaux des enfants, c’est à dire favoriser les petits groupes de vie, des espaces sécures et apaisants
Ces structures d’accueil doivent assurer ce cadre de vie sécurisant avec un ratio minimum d’encadrement et des inspections renforcées. Un label qualité protection de l’enfance garantirait une évaluation indépendante et transparente pour que chaque enfant bénéficie d’un accompagnement à la hauteur de ses besoins.
La prévention doit également concentrer les moyens pour sortir d’une logique de réaction tardive.
La politique de prévention doit être structurée dès la petite enfance, avec un renforcement du suivi périnatal, un accès universel à des consultations de prévention en PMI , une véritable politique d’aide à la parentalité , y compris lors du placement de l’enfant lorsque c’est possible.
L’ensemble de ces propositions ne peut exister sans être basée sur un socle clair des responsabilités et des moyens. L’Etat doit fixer un cadre national garantissant des standards de qualité , tout en laissant aux départements la mise en oeuvre adaptée aux réalités locales
Toute nouvelle obligation de l’Etat devra être assortie d’un financement dédié et une contractualisation obligatoire assurera une cohérence nationale tout en respectant les spécificités territoriales.
Bien évidemment, respecter ce qui a été annoncé comme étant une priorité nationale, mérite pour le moins d’avoir son ministère, et non une instance consultative, elle-même noyée dans un ministère couteau-suisse.
A l’heure où la France vient de célébrer les 35 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant , dans notre pays, les droits des enfants ne sont toujours pas pleinement garantis.
J’irai d’ailleurs plus loin le taux de mortalité infantile repart à la hausse.
Depuis 2015, le taux de mortalité infantile en France est supérieur à la moyenne de l’Union Européenne. En 2024, 2700 enfants sont décédés avant leur premier anniversaire.
C’est l’illustration sordide du « en même temps », le Président Macron évoque le réarmement démographique, mais les maternités ferment, le pouvoir d’achat est peau de chagrin, l’inflation étrangle les familles.
J’en profite pour saluer l’adoption de la proposition de loi déposée par les députés communistes sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Car il nous faut également souligner le lien ténu entre les politiques familiales, salariales et la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
Après cette digression, je voudrais revenir sur la création d’une véritable Charte des droits de l’enfant protégé avec un statut juridique clair, un droit à l’écoute, à la scolarité, à un parcours stable et digne. La priorité portant sur la nécessité des soins physiques et psychiques.
Protéger l’enfance, ce n’est pas un coût.
C’est un devoir constitutionnel, un enjeu de justice sociale, un acte de résistance.
Et c’est pour cette raison, que nous continuerons, toutes et tous, professionnels, élus, militants, citoyens engagés, à défendre cette ambition.
Quelle société voulons-nous ?
Nous voulons une société qui fait grandir ses enfants, pas une société qui les trie, et pour qui seuls les premiers de cordée ont de l’importance.
Une société du soin, de la prévention, de l’ émancipation.
Les baobabs, avant de grandir, ça commence par être petit, dit le Petit Prince.
Ensemble, continuons à faire grandir les baobabs.
Je vous remercie.
