Le Parti communiste français prend connaissance avec une extrême gravité du compte rendu du questionnaire réalisé auprès des personnels par la CGT Conseil d’État – Cour nationale du droit d’asile sur le déroulement des audiences à la CNDA .
Les témoignages recueillis entre juillet et septembre 2025 dressent un tableau alarmant : propos racistes, sexistes et LGBTphobes tenus par des membres de formations de jugement (instances qui rendent les décisions).
Ce sont aussi des comportements humiliants et déshumanisants envers les demandeur·euse·s d’asile, atteintes répétées au droit à une audience digne et impartiale, autant de faits inadmissibles qui caractérisent des conditions de travail dégradées pour les agent·e·s.
Ces faits ne sont ni marginaux ni anecdotiques. Ils mettent en cause le fonctionnement même d’une juridiction qui constitue la dernière instance de recours pour des femmes et des hommes menacés d’expulsion, parfois vers des pays où leur vie est en danger. Quand des décisions sont rendues sur la base de préjugés, de stéréotypes ou d’ignorance du droit d’asile et des réalités géopolitiques, c’est l’égalité devant la justice et l’État de droit qui vacillent.
Le PCF rappelle que le racisme n'est pas une opinion mais un délit ! Le PCF exprime sa pleine solidarité avec les agent·e·s de la CNDA, dont 68 % déclarent que les audiences ont des répercussions sur leur santé mentale ou physique alors que CGT alerte de longue date sur ces dysfonctionnements. La surcharge de travail, l’absence de protection face aux violences verbales et discriminatoires, ainsi que le manque criant de formation et d’accompagnement psychologique sont inacceptables dans un service public de la justice. Ce manque est de plus exacerbé par les inégalités territoriales qui renforcent l'isolement des agent.e.s face aux multiples dysfonctionnements. Cela fragilise l’unité du service public de la justice et crée une justice à géométrie variable selon les territoires.
Face à cette situation, le Parti communiste français demande :
- la mise en place immédiate d’un cadre déontologique commun, opposable à l’ensemble des juges de la CNDA ;
- une formation continue obligatoire en droit d’asile, en géopolitique et en lutte contre les discriminations ;
- des mécanismes de signalement et de sanction effectifs face aux propos et comportements pénalement répréhensibles ;
- une augmentation du budget, des effectifs et une amélioration immédiate des conditions de travail des agent·e·s, incluant la réduction des charges, le respect des temps de pause et un accompagnement psychologique pérenne partout en France ;
- le respect absolu des droits et de la dignité des demandeur·euse·s d’asile, en particulier lors de la présence d’enfants ou de situations de grande vulnérabilité.
Le droit d’asile n’est pas une variable d’ajustement des politiques migratoires restrictives. Il est un principe fondamental, inscrit dans notre histoire et dans nos engagements internationaux. La justice ne peut tolérer ni l’arbitraire ni le mépris.
Le PCF continuera de se battre pour un droit d’asile humain, impartial et fidèle aux valeurs de la République.
Paris, le 29 janvier
Parti communiste français
