Israël / Palestine : La France doit agir pour faire appliquer la décision de la CPI

Publié le 21 mai 2024
Le procureur de la Cour Pénale Internationale vient de réclamer un mandat d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismael Hanyeh et contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour des faits qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité.
 
Le PCF se félicite de cette décision qui est un tournant. Les massacres de masse commis par le gouvernement israélien d’extrême-droite contre les populations civiles palestiniennes de la Bande de Gaza ainsi que l’empêchement d’acheminer l’aide humanitaire tombent désormais sous le coup d’une caractérisation juridique internationale officielle. De même, les crimes terroristes du Hamas, commis le 7 octobre, qui ne relèvent en rien d’actes de résistance, doivent conduire leurs instigateurs devant la justice internationale.
La décision du procureur de la CPI vient compléter les ordonnances de la CIJ enjoignant le gouvernement israélien de prévenir le risque de génocide, alors que ces injonctions sont systématiquement violées et que Benyamin Netanyahou vient de déclencher un assaut militaire contre Rafah où s’entassent des centaines de milliers de civils palestiniens. C’est pourquoi les juges de la CPI doivent y donner suite et décider de délivrer les mandats d’arrêt demandés.
La communauté internationale et notamment les 124 pays membres de la CPI se voient rappelés à leurs obligations. En matière de droit, Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures. Aucun gouvernement, aucun dirigeant politique ne peut se placer au dessus du droit international.
 
La France et l’Union européenne doivent sortir de leur passivité face aux horreurs perpétrées au Proche-Orient et faire respecter le droit. Ce qui implique qu’elles agissent de toute urgence en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza, de l’organisation d’une aide humanitaire massive aux populations civiles, de mesures politiques et diplomatiques visant à contraindre le gouvernement Netanyahou d’arrêter les massacres, de la libération des otages détenus par le Hamas dans la bande de Gaza. Elles doivent prendre toutes les dispositions pour que les décisions de la CPI concernant les dirigeants israéliens et les chefs du Hamas soient suivies d’effets. 
La France, pour ce qui la concerne et parce que sa voix peut peser dans une telle situation, doit prendre les initiatives propres à oeuvrer au rétablissement du droit international. Elle doit agir afin que l’Union européenne prenne des sanctions contre le pouvoir israélien tant qu’il poursuivra sa politique criminelle, en commençant par suspendre l’accord d’association qui la lie à l’État d’Israël et par arrêter toute vente d’armes, de munitions et de composants militaires à ce dernier. Elle doit, en outre, ouvrir le chemin à une solution politique en reconnaissant l’État de Palestine, appelé à se construire aux côtés de l’État d’Israël, suivant en cela le vote de l’Assemblée générale des Nations unies.
 
Paris, le 21 mai 2024
Parti communiste français.