A l’heure d’une discussion budgétaire qui prévoit la baisse des dépenses et l’austérité pour tous, l’Audiovisuel Public est de nouveau acculé. L’Etat entend lui imposer de fortes économies alors même que son mode de financement est encore incertain.
Quel budget ?
Le gouvernement Barnier s’apprête en effet à reprendre à son compte les prévisions de baisse du budget de l’AVP de 80 Millions d’€ déjà envisagées par celui de G.Attal dans sa préparation du PLF 2025.Ce rétrécissement du budget s’ajoute au gel, depuis le printemps, des crédits des Programmes d’Investissements et de Transformations .Un manque à gagner de 69 Millions d’€ pour des « modernisations » exigées par la tutelle et déjà engagées par les entreprises publiques. En attendant les versement des dotations publiques, et confrontée à la défaillance de l’Etat, la Direction de France télévisions a même actuellement recours à l’emprunt pour payer factures et salaires en fin de mois !
Aujourd’hui, malgré l’inflation, le budget de l’AVP serait reconduit à 4 Milliards d’€, mais, selon certains calculs (Les Echos du 10/11/2024), l’Audiovisuel Public devrait faire 200 Millions d’€ d’économies cumulées sur les 4 ans à venir.
Pour la CGT de France télévisions cela conduirait à la suppression d’au moins 700 emplois supplémentaires et à une attaque en règle contre les garanties conventionnelles. Les syndicats de l’entreprise ont d’ailleurs lancé une procédure de droit d’alerte économique pour obtenir des clarifications sur la situation financière et « les perspectives à court et moyen terme ».
Quel mode de financement ?
Ces inquiétudes s’ajoutent au contexte de grande incertitude sur le mode de financement du service public audiovisuel. La suppression démagogique de la redevance par E. Macron en 2022, s’est faite sans solution alternative. Pour parer à l’urgence une fraction de la TVA a depuis été affectée au financement de l’AVP. Cette solution transitoire ne pouvant se prolonger au-delà du 31 décembre 2024, la droite sénatoriale propose de modifier la loi organique des finances publiques pour maintenir le financement par la TVA de façon pérenne. Le prélèvement sur recettes (PSR) qui fut également envisagée avant la dissolution ne concernerait plus que la chaine Arte. C’est malheureusement le seul projet qui sera soumis à discussion au Sénat le 23 octobre prochain.
De leur coté le groupe GDR et la gauche préconisent d’autres solutions, bien plus efficaces et démocratiques. En effet, la TVA est un impôt injuste, qui pèse proportionnellement d’avantage sur les plus modestes. En ponctionner une partie pour l’Audiovisuel public ne le met pas entièrement à l’abri d’une intervention de l’exécutif sur son fonctionnement. L’économiste Julia Cagé propose la création d’une contribution progressive et universelle entièrement affectée. L’idée progresse d’une contribution plus juste fiscalement, proportionnelle aux revenus, moins couteuse que la redevance pour le plus grand nombre, avec le maintien d’exonérations. En s’appliquant quelques soient les modes de consommation de la télévision (TV, internet, mobiles…), elle maintiendrait le lien avec les citoyens et permettrait une pérennité du système, son indépendance et son dynamisme.
Dans la situation d’urgence actuelle, les syndicats et les acteurs de l’Audiovisuel Public veulent surtout écarter le danger d’une budgétisation, qui mettrait le secteur sous la menace permanente d’ajustements et de coups de ciseaux même en cours d’exercice. En attendant mieux, ils considèrent que le financement par la TVA est un moindre mal.
Au-delà du budget et du mode de financement, d’autres enjeux concernent l’AVP. Le projet de fusion des entreprises de télévisions et de radios publiques a été mis en pause mais non annulé. Rachida Dati n’a pas clairement enterré son idée de faire des économies dans une soi-disant « BBC à la française ». A France télévisions la Direction souhaite toujours faire disparaitre en région la marque France 3, dès le 1 er novembre, au profit de celle d’ « Ici », commune avec les antennes de France bleu.
C’est dans ce contexte incertain que les parlementaires auront à juger les Contrats d’Objectifs et de Moyens 2024/2028 des sociétés France télévisions, Radio France et France Média Monde (RFI et France 24).
Le combat pour des médias de qualité et pour le pluralisme, y compris public, ne peut connaître de pause. La sanctuarisation du financement de l’AVP, indépendant des pouvoirs politiques et économiques, est une de leurs garanties. Mais il faudra aussi revoir la loi de 1986 et mettre en place une régulation réellement efficace du secteur privé : empêcher la main mise des milliardaires sur l’information et le débat public. Ce sont des enjeux majeurs pour la démocratie.
Parti communiste français,
Paris, le 14 octobre 2024.
