Défendre les travailleurs des plateformes numériques
Les sénateurs communistes (Pascal Savoldelli, Fabien Gay) présentent une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (TPN). Extraits de l’exposé des motifs.
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit, et en particulier du droit social. Pourtant, les plateformes de travail ne sont pas de simples opératrices de services en ligne, telles que définies à l’article L.111-7 du code de la consommation2, parce que leur rôle ne se limite pas à une fonction support. Elles organisent une activité qu’elles dirigent, contrôlent et, d’une manière ou d’une autre, sanctionnent.
