Le décret « DataJust » ou la victoire du lobby des assureurs sur la justice !
Dans le cadre des ordonnances sur la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a promulgué le 30 mars un singulier décret portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel nommé « DataJust ». Ce système informatique vise à évaluer et analyser l’indemnisation des victimes de préjudices corporels à partir des données de la jurisprudence judiciaire et administrative depuis le 1er janvier 2017.
Ce décret en apparence technique constitue la première pierre d’une stratégie gouvernementale à trois tiroirs.